RAPPORTS DES LIEUTENANTS GENERAUX

et la concorde ont présidé à toutes les délibérations qui y ont été prises. L'amour du bien public, la prospérité de l'État, la gloire du royaume, le maintien de l'autorité légitime, le soulagement d'un ordre qui gémit depuis trop longtemps sous le poids accablant de l'aristocratie ont déterminé nos plaintes et nos doléances et je ne puis qu'applaudir aux sentiments de soumission aux ordres de Sa Majesté, d'amour pour sa personne sacrée qui ont animé les députés des villes et campagnes.

A l'autre extrémité du royaume, le lieutenant civil de Nancy se loue de la tranquillité et du bon esprit qui ont présidé aux élections.

Son voisin, Maillot, lieutenant général du bailliage de Toul, a rencontré un peu plus de difficultés. Il prémunit le garde des sceaux contre une protestation que vient de lui déférer « une cabale inique dans ses procédés. J'ai pu manquer de lumière, ajoute-t-il, mais non de droiture et de zèle. »

La majorité des électeurs à pris parti pour lui ; car elle l'a nommé député aux états généraux, en même temps que François de Neufchâteau, élu député suppléant.

Le même honneur est échu à son collègue Lavigerie, de Muret en Comminges. Celui-là a le triomphe moins modeste :

J'ose me flatter, Monseigneur, écrit-il le 26 avril, d'avoir eu l'applaudissement général. Pas un n'est mécontent et, quoi qu'il y ait eu une division constante de la part du Nébouzan, par la voie de la conciliation et de la patience, j'ai rallié tous les esprits. Une confiance générale m'a forcé d'accepter la députation aux états généraux, le scrutin s'étant trouvé de plus de deux tiers en ma faveur de suffrages.

Les lieutenants généraux qui ont été élus députés trouvent, comme il est naturel, que tout s'est très bien passé. C'est l'avis de Milscent, d'Angers (1), nommé par le collège du tiers.

(1) Archives nationales, B' 13. C'est dans ce carton que se trouve un document extrêmement curieux, la protestation adressée à Necker contre la suppression des jurandes par les corporations de l'Anjou. D'après le mémoire, cette suppression va être désastreuse pour les ouvriers et écrase trois millions de pères de famille. En contradiction avec les théories économiques de 1789, ce document exprime des idées très puissamment soutenues au début du vingtième siècle.

D'autres pays ont eu une période électorale plus troublée, Toulon, par exemple, d'où le lieutenant général écrit :

Les assemblées ont été nécessairement irrégulières et imparfaites et la contrainte qui a influé sur les délibérations a rendu en partie inutiles les efforts que je n'ai cessé de faire pour y maintenir l'ordre et la tranquilité.

... M. Turc, dont la nomination avait été forcée et illégale, s'est rendu justice en écrivant une lettre de démission.

A côté du lieutenant général, le règlement du 24 janvier réservait un rôle au procureur du roi, chargé (art. 8) d'assister le bailli ou sénéchal ou son lieutenant. Il est tenu, ou l'avocat du roi en son absence, de faire toutes réquisitions et diligences pour procurer l'exécution des lettres de convocation. Cette disposition est conforme à la conception moderne qui fait du procureur le chef de parquet. Il semble bien que, à la fin de l'ancien régime, le procureur général au Parlement, le procureur du roi, dans les sièges inférieurs, exerçaient sur leurs collègues une certaine autorité. Mais les avocats du roi protestèrent, en vertu des anciennes traditions qui donnaient au plus ancien d'entre eux le pas sur le procureur :

Le plus vif regret des avocats du roi, écrit Brunel, avocat du roi à Amiens (1), dans ce moment, serait d'être obligés de cacher dans leur cœur des sentiments qu'ils se feraient gloire de manifester à la vue de l'Europe entière. Et comment retenir ces transports de son amour pour un monarque qui donne à son peuple le titre si honorable et si touchant de conseil et d'ami !

Pour en finir avec tous ces petits conflits entre magistrats, qui éclairent quelques côtés des anciennes mœurs judiciaires, notons les prétentions réciproques des lieutenants criminels et des lieutenants particuliers, réclamant respectivement le droit de suppléer le lieutenant général au cours des opérations électorales :

Si le lieutenant général noble veut participer au cahier de la noblesse et quitter la présidence du tiers, c'est le lieutenant particulier

(1) Archives nationales, B* 12.

EXCLUSION DES SUBDELEGUES. 155

qui doit le suppléer et non le lieutenant criminel, écrit le garde des sceaux (1), s'agissant d'un acte de juridiction civile et non d'une question de préséance honorifique.

Il importe davantage à l'histoire du mouvement révolutionnaire de faire observer avec quel soin jaloux les collèges électoraux repoussèrent toute immixtion des subdélégués, agents des intendants. Leur influence eût paralysé la liberté des suffrages et des votes. L'incident le plus notable se produisit à Bailleul, où Galonné, exilé et sous le coup de poursuites ordonnées par le Parlement (2) , voulut briguer la députation . Galonné, comme Maupeou, et dans une vue d'ambition analogue, suivait avec une malveillance perspicace le mouvement électoral fomenté par ses successeurs. Il a publié une brochure (3) dans laquelle il prédit les malheurs qui menacent le trône. Avec l'appui des subdélégués et des créatures de l'intendant (4), il voulut pénétrer dans l'assemblée de la noblesse, qui prit une délibération pour l'exclure.

Le 18 mars, le sénéchal de la Rochelle exclut de l'assemblée du tiers état le subdélégué Orceau, estimant qu'il ne pouvait exercer le mandat d'électeur, à raison de la fonction administrative dont il était revêtu. Un arrêt du Gonseil en date du 28 mars (5) casse l'ordonnance du sénéchal :

Considérant qu'il serait contraire aux principes de justice et au respect dû à Sa Majesté que les fonctions et les titres qui ont pu

(i) Dossier de Bailleul, Archives nationales, B' 18. Même solution à Bazas, Archives nationales, B° 20.

(2) Voir p. 108.

(3) Lettre adressée aurai par M. de Calonne, Londres, Spilsburv, 1789, in-8'. Bibliothèque nationale, Lb ^'' 1150. Calonne énumère (p. 13) les écrits parus depuis le 5 juillet 1788, dont les doctrines lui paraissent les plus menaçantes pour la couronne. Ce sont : le Catéchisme du citoyen ou offrande à la Patrie, V Adresse à la nation française sur les vues de son (gouvernement et la yiécessité d'une nouvelle Constitution, le Dialogue entre un Français et un Anglais, le Jurisconsulte français, la Dissei-tation sur le droit de convoquer les états généraux. Dans un projet de code constitutif qu'il insère à la fin de son travail l'p. 282 à 288), Calonne s'oppose à la codification des lois, qu'il tient pour antimonarchique; il défend la vénalité des offices. 11 accepte la réforme criminelle et, à l'exemple de l'Angleterre, propose le jugement par jurés.

(4) Archives nationales, B' 18.

(5) Brette, t. I, p. 132.

attacher quelques-uns des membres des assemblées au service du Roi devinssent un motif d'exclusion à leur égard.

Cet arrêt doit être retenu comme un des premiers monuments de la jurisprudence moderne en matière d'incompatibilités électorales.

Les détails qui précèdent s'appliquent principalement aux parties du royaume où l'élection s'est faite en vertu du règlement général du 24 janvier. Mais les pays d'États, plus réfractaires à l'application de mesures uniformes à cause de l'autonomie limitée dont ils jouissaient, et, surtout, les territoires incorporés à la France depuis la convocation des états généraux de 1614,86 pliaient malaisément à la règle générale. A la veille de la réunion des états généraux, beaucoup de nos compatriotes invoquent encore, à l'encontre du pouvoir central, les droits qu'ils tiennent des traités qui ont réuni leurs provinces à la couronne. Quelques mois plus tard, un pareil langage sera considéré comme un blasphème, quatre ans après, comme un crime. Les élections alsaciennes constituent le plus curieux de ces cas isolés. Us convient d'en parler avec quelques détails : nous ne trouverons nulle part une meilleure occasion pour constater que les résistances, que rencontrait encore en 1789 l'affermissement de notre unité nationale, avaient leur plus ferme appui dans la constitution spéciale de certains organismes judiciaires. Puis, nous verrons le mouvement révolutionnaire balayer, sur sa route, ces résidus du passé.

Les maîtres actuels de l'Alsace aiment à raisonner sur leurs conquêtes. Ils s'efforcent de leur attribuer des causes morales autres que la supériorité de leur artillerie. Fréquemment, ils évoquent le souvenir des liens historiques qui existaient entre l'Alsace et l'Allemagne (1). Mais leur analyse est incomplète :

(l) Un ouvrage, récemment édité pour le Jubilé de l'université allemande de Strasbourg, rappelle que, le 28 août 1870, quatre semaines avant la capitulation de Strasbourg, le professeur Maurenbrecher publiait une brochure intitulée : l'Alsace, province allemandey où il expliquait que Strasbourg était destinée à