LES ELECTIONS EN ALSACE

ils oublient que la Révolution française a définitivement tranché ces liens.

L'Alsace, en 1789, n'était pas divisée en bailliages et sénéchaussées. Le Conseil souverain d'Alsace, où le fameux Ooëzman avait siégé avant d'entrer au Parlement Maupeou, jugeait les cas royaux, soustraits à la compétence des justices subalternes; les maréchaussées, quand le Conseil souverain leur adjugeait compétence, concouraient avec lui pour la répression des délits graves (1). Toutes les autres justices sont seigneuriales ou municipales. Dans la préfecture d'Haguenau, dix bourgades, pompeusement appelées villes impériales, conservent une certaine autonomie. Elles jugent en dernier ressort jusqu'à cent livres et ressortissent nuement au Conseil souverain. Le bailliage des terres de l'évêché de Strasbourg va en premier appel à la régence épiscopale de Saverne, qui juge en dernier ressort jusqu'à quinze cents livres et jusqu'à trois mille livres par provision : " Il résulte de tout ceci, Monseigneur, une grande bizarrerie dans l'administration de la justice en Alsace et une foule d'inconvénients pour le peuple. )'

Un rapport du 19 septembre 1788 (2), apprécie assez sévèrement les juridictions locales et reprend contre elles les anciennes critiques de Loyseau, dont Boucher d'Argis va renouveler la formule (3) :

En première instance, dit le mémoire, la justice, dans les villes, se rend par des non-praticiens appointés parles villes. Dans les villages, le juge est un bailli qui ne réside pas : il a pour auxiliaires un fiscal et un greffier. Souvent le bailli ne vient qu'une fois ou deux par an, ce qui donne beau jeu aux débiteurs chicaneurs. Les huissiers font ce qu'ils veulent. La justice se rend dans un cabaret ou chez l'une des parties en cause. Pour faire le bien du peuple, il faudrait supprimer

devenir le centre de la culture allemande dans la région haute du Rhin, comme •Eonn dans la réfjion moyenne.

(1) Lettre d'Hernian, procureur général au Conseil souverain d'Alsace, du 21 novembre 1788, Archives nationales, B" 11.

(2) Archives nationales, Eod. loc.

(3) Voir p. 17.

directoire, régences et justices sulbalternes et créer six bailliages à Belfort, Thann, Schelestadt, Molsheim, Haguenau et Wissembourg.

Cette idée de la création, en Alsace, de bailliages analogues à ceux qui existaient dans le reste du pays ne plut pas à la commission intermédiaire, principale autorité administrative du pays, gardienne jalouse des franchises de l'Alsace. Les membres de la commission étaient le bailli de Flachslanden, l'abbé de Neubourg, le baron de Falckenhayn de Turckheim, anmeister de Strasbourg, le baron de Schauenbourg, Schwendt et Hell, grand bailli de Landseer. En octobre 1788 (1), la commission proposa que l'Alsace, n'ayant ni bailliages ni sénéchaussées, le roi chargeât les états provinciaux du choix des députés et de la rédaction des cahiers : « Cette forme plus simple et moins tumultueuse remplirait le vœu de ses fidèles sujets d'Alsace. »

Nulle part, Necker n'apparaît plus fortement imbu du sens du droit politique moderne que dans la ferme résistance qu'il oppose à toutes les tentatives faites pour retirer à la composition des états généraux le caractère purement électif. Il passa outre. Le règlement du 7 février 1789 (2) sur la convocation en Alsace, divise la province en six bailliages, réunis deux pardeuxpourformer circonscription électorale, Haguenau et Wissembourg, Colmar et Schelestadt, Belfort et Huningue.

Le particularisme alsacien formula quelques protestations.

Schwendt (3) se fit l'interprète du corps de la noblesse immédiate de la basse Alsace qui se réclame encore des droits qu'elle prétend tenir de ses origines germaniques :

Ancien état dans l'Empire, formant une association reconnue et corroborée par traités et ayant juridiction privilégiée sur ses membres, le directoire de la Basse-Alsace demande une représentation. Formant la moitié de la noblesse impériale, il doit députer aussi bien que les villes impériales, qui ne sont que des boui'gs.

La commission intermédiaire discutait à son tour le règle-

(1) Archives nationales, Eod. loc.

(2) Brette, t. I, p.l217.

(3) Lettre du 24 février 1789, Archives nationales, B" 11.

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ment du 7 février. Pour dominer les opérations électorales, elle rédigeait successivement un projet de cahier qu'elle se proposait de faire adopter, tout préparé, par les assemblées électorales, et un précis (1) résumant ses vues. Le baron de Diétrich, fondé de pouvoirs à Versailles, de l'assemblée provinciale et M. Kœchlin, de Mulhouse, furent chargés de présenter ces documents à Goster, l'homme de confiance de Necker.

L'Alsace, dit la commission dans la lettre du 6 mars à Necker (2), qui n'est réunie à la coui'onne que depuis un siècle, connaît peu encore la constitution du royaume. Dans les campagnes, on n'a aucune idée juste sur l'assemblée des états généraux.

Aussi la commission se proposait-elle comme tutrice.

Goster fit mauvais accueil au mémoire de la commission.. On songea même, ainsi qu'en témoigne une note qui est au. dossier, à faire casser, par arrêt du Conseil, la protestation formulée contre le règlement du 7 février par la commission « qui, depuis qu'il s'agit des états généraux, ne fait que de fausses démarches. »

Rappelant le projet de cahier, tout imprimé, et dans lequel les communautés n'auraient qu'à remplir quelques blancs, l'auteur de la note ajoute :

On a averti confidentiellement le procureur syndic que cette forme était très irrégulière et que l'assemblée provinciale ferait bien de ne pas se mêler de ce qui ne la regarde pas.

Ce cahier n'est nullement plus sage que le plus grand nombre des milliers de projets qui parviennent ici de toutes parts. Cependant il y a apparence qu'il aui'a servi de base aux cahiers qui vont arriver d'Alsace et qui ne seront, par conséquent, pas L'expression des vœux réels des habitants de cette province, mais l'opinion particulière d'un ou deux individus de L'assemblée provinciale.

Cette insistance à vouloir dominer sur l'opinion ne mériterait-elle pas d'être réprimée?

(1) Un exemplaire du précis est au dossier des Archives. Il est intitulé : Avis adressé aux communautés de l'Alsace par la commission intermédiaire provins ciale {s. /.}. Il porte la date du lundi 25 du mois de février 1789.

(2) Archives nationales, loc. cit.

Il se dégage de cet incident une conclusion générale, un témoignage très précis en faveur de la fermeté avec laquelle le ministère dirigé par Necker a assuré la sincérité de la consultation nationale de 1789 et la spontanéité des vœux que nous allons rencontrer dans les cahiers.

Toutefois une partie de la population demeurait exclue des opérations électorales. Cinq mille familles juives environ (1), la portion principale des Israélites du royaume, étaient cantonnées en Alsace, en Lorraine et dans les Trois-Évéchés. Ils constituaient une nation à part, étrangère à la vie publique du pays. Gomme il était d'usage sous l'ancien régime, cette particularité se trouvait soulignée par les institutions judiciaires et les juifs avaient d'autres juges que le reste des citoyens. Les rabbins des trois provinces exerçaient, vis-à-vis de leurs coreligionnaires, la juridiction en première instance, à charge d'appel au Parlement de Metz ou au Conseil souverain d'Alsace.

Le mouvement de 1789 a eu cette vertu singulière d'élever la France au-dessus de ces préjugés, si puissants sur l'âme des peuples, qu'ils semblent parfois faire partie des organes essentiels de leur existence. Pourtant, le début de la période électorale fat marqué par une recrudescence des manifestations hostiles aux juifs. Le 6 mars 1789, le lieutenant général du nouveau bailliage d'Haguenau, Laquiante, demande (2) :

l" Si les ministres luthériens et les chapitres auxquels le roi, à son joyeux avènement, a donné un brevet de première prière et qui ont une existence légale doivent être convoqués dans les assemblées du clergé ; 2" Si les juifs établis dans les bourgs et villes où ils ont des syndics généraux approuvés, des préposés particuliers, des rabbins

(i) C'est le chiffre donné par le mémoire de Cerfbeer, syndic des juifs des trois provinces, adressé au garde des sceaux le 15 avril 1789 (Archives nationales, B* 11). Un document officiel certainement connu de Cerfheer, le Dénombrement général des juifs qui sont tolérés en la province d'Alsace en exécution des lettres patentes du 10 juillet 1784 (Colmar, 1784, in-4'') contient un recensement complet des juifs alsaciens, avec noms, prénoms et profession. Le nombre de» familles juives alsaciennes est de 3,910, celui des individus de 19,624, plus 83 en supplément. Là dedans, beaucoup de pauvres.

(2) Archives nationales, loc. cit.