L'HOTEL-DE-VILLE DE PARIS

plaident les uns contre les autres et débattent contradictoirement, devant le juge supérieur, les limites de leur autorité ; nos vieux recueils sont remplis de ces procès. Le lieutenant de police, venu un des derniers, a dû résister aux prétentions des justices concurrentes. Mais la monarchie absolue, dont il était l'instrument, l'a soutenu avec énergie (I).

Le conflit a persisté jusqu'à la fin de l'ancien régime entre le lieutenant de police et le bureau de l'Hôtel-de-Ville. Parmi les questions que soulève le droit public, certaines sont transitoires, particulières à une situation ou à une époque ; d'autres ont un caractère permanent, parce qu'elles touchent à des intérêts essentiels. La grave matière des rapports entre les représentants du pouvoir dans la capitale et les représentants de la population parisienne appartient h la deuxième catégorie. La Révolution a supprimé le lieutenant de police et le prévôt des marchands, sans mettre fin aux difficultés qui existaient entre ces deux magistrats. Elles se sont réveillées plus ardentes et s'appellent aujourd'hui le conflit entre le préfet de police et le conseil municipal.

Le corps qui siégeait à l'Hôtel-de- Ville dans les premiers mois de l'année 1789 ne ressemble que de très loin au conseil municipal actuel.

Il ne conservait aucune parcelle du pouvoir politique qu'avait usurpé Etienne Marcel. Mais l'élection jouait un certain rôle dans son recrutement ; il incarnait en lui le souvenir des franchises municipales. C'en était assez pour qu'un principe vivace d'indépendance subsistât dans la maison où il siégeait. Et il en sera toujours ainsi : chaque fois que la France sera gouvernée par un pouvoir fort, les représentants de la population parisienne se verront étroitement confinés dans leur besogne administrative. Aux époques de crise, la poussée d'en bas fera de l'Hôtel-de-Ville le rival et, quelquefois, le maître du gouvernement central,

(1) Le titre X du livre 1" du traité de Delamare est intitulé : l'Unilé du tribunal (lu Châtelet pour la police maintenue contre tous ceux qui ont entrepris de la troubler.

Le bureau de l'Hôtel-de-Ville (1) se composait d'un prévôt des marchands, de quatre échevins, d'un procureur du roi et d'un greffier.

Paris, au point de vue des attributions de l'Hôtel-de-Ville, est divisé en seize quartiers et non plus en vingt. Dans chacun de ces quartiers est institué un quartenier. Aux quarteniers sont subordonnés les soixante-quatre cinquanteniers, quatre par quartier, placés eux-mêmes au-dessus des deux cent cinquante-six dizainiers, seize par quartier. Les attributions effectives de ces officiers étaient si minimes que la plupart des postes n'était pas pourvus de titulaires.

Tous les ans, le 16 août (2), ces notables procédaient à l'élection de deux échevins, et tous les deux ans, à l'élection du prévôt des marchands. Mais la désignation du prévôt des marchands n'est qu'un simulacre. Ce fonctionnaire est, en réalité, nommé par le roi. La convocation adressée le 21 avril 1789(3) à nos très chers et bien aimés échevins, conseillers, quarteniers, dizainiers et cijiquanteniers de notre bonne ville de Paris se termine par cette phrase :

Notre intention est que vous vous assembliez le plus tôt possible pour y procéder (à l'élection) en la manière accoutumée et que, dans l'assemblée qui sera tenue pour ladite élection, vous ayez à donner vos voix au S' de Flesselles, conseiller en notre Conseil d'État.

C'est l'âge d'or des élections, et nous sommes à trois mois seulement du 14 juillet.

Même au point de vue purement administratif, il s'en faut de beaucoup que l'Hôtel-de-Ville ait les attributions d'une municipalité; mais il en détient certains démembrements. Le plus essentiel de ses pouvoirs est la juridiction qu'il exerce sur la Seine et ses accessoires, les rivages, les ports et même les affluents. Le fleuve était la grande voie par laquelle Paris se ravitaillait, beaucoup plus que par les routes de terre. La

(1) Almanach royal pour 1789, p. 434 et suiv.

(2) En 1720, l'élection se fit le 5 juillet pour le remplacement de Trudaine, disgracié [Journal de Dm-bier).

(3) Chassin, Élections de Parif, t. I, p. 367. V. p. 131.

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navigation de la Seine tenait, dans la vie de Paris, une place comparable à celle qu'y occupent aujourd'hui nos gares de chemins de fer. Dans un temps où la crainte de la famine soulevait les masses contre l'autorité royale, il avait paru sage de laisser la surveillance de ce service à un corps qui, par son origine, était en contact un peu plus proche avec la population. L'Hôtel-de-Ville remplissait l'office auquel semblait le prédestiner le navire qui figure dans les armoiries de la municipalité parisienne.

L'Hôtel-de-Ville était aussi chargé du paiement des rentes dites sur l'Hôtel-de-Ville (I), de l'entretien des chaussées, fontaines, égouts, de la surveillance des portes, fossés et remparts, de l'organisation des fêtes publiques. Le corps de ville était assisté d'un nombreux personnel administratif où nous relevons le nom de Ruggieri, directeur des feux d'artifice. Il avait à sa disposition quatre compagnies de gardes.

L'Hôtel-de-Ville était un siège de justice (2), ayant compétence pour les litiges nés dans le cercle de ses attributions. Au civil, il jugeait les différends entre marchands négociant par eau et en matière de rentes constituées. Au criminel, il réprimait les délits constatés sur la Seine et les ponts et à propos du commerce par eau. Il pouvait prononcer les peines les plus sévères, voire même les peines capitales. L'appel ressortissait directement au Parlement.

Le bureau de l'Hôtel-de-Ville siégeait deux fois par semaine, les mardi et vendredi (3), de dix heures à midi. Il était complété par un parquet, composé d'un procureur du roi et d'un substitut, et par un greffe. Quatre procureurs, des huissiers et dix commissaires de police lui étaient attachés.

(1) On trouve, dans les minutes notariales, de nombreux actes relatifs au remboursement des rentes sur l'Hôtel-de-Ville. Les minutes de ces actes sont rédi- {jées au moyen de formules imprimées, préparées d'avance, comme des formules de transfert.

(2) Les attributions judiciaires de l'Hôtel-de-VilIe ont été analysées avec soin dans les brochures publiées en 1789, lors du conflit avec le Ghâtelet (voir p. 130).

(3) Âlmanach royal pour 1789, p. 434.

Une autre juridiction, appelée bureau des finances, chambre du domaine et du trésor rétoiis, participe à l'administration de la ville de Paris (1). Elle est composée de la réunion de deux sièges différents (2), dont l'un avait compétence pour la voirie, l'autre pour l'administration des finances : son auditoire est au sud de la grande salle du Palais, près de la galerie Dauphine. Pris comme juridiction de voirie, le bureau des finances connaît des travaux dans les rues de Paris et dans les faubourgs, des contraventions à la police des bâtiments et des grandes routes. Il a la charge des embellissements de la capitale. Ses décisions, dans les matières de voirie, ressortissent en appel au Parlement.

t). — Les juridictioJis inférieures hors de Paris.

Les villes importantes ont seules une organisation de la police comparable à celle de la capitale, avec un lieutenant général spécial pour ce département. A Lyon, les consuls étaient devenus propriétaires de la lieutenance de police qu'ils avaient rachetée (3). Mais, sur presque toute la surface du territoire , la police fait partie des attributions exercées par les juridictions inférieures.

Ici nous rencontrons d'abord les justices seigneuriales, si puissantes à l'époque féodale et qui conservent, jusqu'à la Révolution, une certaine existence.

Il y a trois espèces de justices seigneuriales, les basses, les moyennes, les hautes.

(1) Almanacli royal pour 1789, p. 343 ; Casenave, Étude sur les tribunaux de Paris, p. 297.

(2) Édit de mars 1693, IsAMBEnr, t. XX, p. 175.

(3) Le 12 mai 1789, le garde des sceaux reproche à la sénéchaussée de Lyon une entreprise sur les droits des consuls (Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1789). Des Essarts (v° Police, p. 531-654) étudie l'orgaaisation de la police dans les principales villes du royaume.

JUSTICES SEIGNEUllIALES. 15

Lebasjusticier (1) connaît des matières personnelles entre ses sujets jusqu'à soixante sous parisis. En matière pénale, il peut les condamner à des amendes ne dépassant pas dix sols parisis. Les basses justices sont de très modestes tribunaux siégeant, en général, une fois tous les trois mois et ne jugeant guère que les petits procès des paysans.

Le moyen justicier (2) connaît de toutes actions réelles, personnelles et mixtes, sauf les séparations de biens et les interdictions. Son droit de punir n'est pas plus étendu que celui du bas justicier; mais il peut suivre les informations pénales jusqu'à la sentence définitive, exclusivement. Il n'est pas juge d'appel du bas justicier, dont les sentences sont déférées au haut justicier, omisso niedio.

En principe, et sous les très importantes réserves que nous indiquerons tout à l'heure, la compétence du haut justicier est générale (3j. Au criminel, il a le droit de glaive et peut, théoriquement, prononcer la peine capitale. Les seigneurs qui sont comtes, barons ou châtelains, et tous les justiciers fondés en titre oupossession immémoriale ont le droit de pilori, d'échelle, de gibet et de fourches patibulaires à quatre piliers. D'après Loiseau, le simple haut justicier élève deux piliers, le châtelain trois, le baron quatre. Le nombre des piliers augmente à la porte du justicier, comme celui des galons sur la manche de nos officiers : le duc peut en dresser jusqu'à huit (4).

Vers la fin de l'ancien régime, ces attributs n'étaient plus que les hochets d'une vanité singulièrement placée. Le pouvoir effectif des juridictions seigneuriales, même des plus hautes,

(1) Administration de la justice, par Jousse, t. I p. 1S9. (^2) Eod. loc, p. 190.

(3) Eod. loc, p. 192.

(4) Dans son rapport sur l'abolition des droits féodaux (P.-v. de l'Assemblée nationale, n" 67, suppl.), Merlin de Douai s'explique sur la suppression des droits accessoires de la haute justice dont il énuuière quelques-uns : droits de confiscation, d'amendes, droits sur les poids et mesures, sur les rivières non navigables, sur les chemins non royaux, droits de déshérence, d'épave, de bâtardise, d'aubaine, de minaj^e, de bichenajje, de levajre, de petite coutume, de sextérage, de coponage, de copel, de cartelage, de stellage, de hallage, de terrage, d'afforage, de chenelle, de gambage, de taverne, de tabellionage seigneurial, etc.

€st fort modeste. La justice royale les domine et les comprime de toutes parts.

La puissance juridictionnelle du seigneurjusticier est limitée, tout d abord, par le droit d'appel. Le justicier ne rend aucune sentence en dernier ressort. Normalement, l'appel contre la décision du haut justicier est déféré au bailliage ou à la sénéchaussée royale dans le ressort de laquelle il se trouve; le justiciable pourra ensuite déférer au Parlement le jugement du bailli. D'autres fois, la hiérarchie des recours est plus compliquée encore. L'appel va d'une haute justice à une haute justice plus qualifiée, puis ensuite au bailliage et enfin au Parlement. Dans certains cas, un prévôt royal sera juge intermédiaire entre le bailliage et la haute justice. On a pu citer des régions où les procès avaient à parcourir jusqu'à huit degrés de juridiction. Par contre, certaines hautes justices, celles des duchés-pairies notamment, ressortissent nuement à un parlement ou à un présidial.

Mais, plus ou moins directement, tout procès aboutit dans les enceintes où la justice se rend au nom du roi.

Il n'était point indispensable qu'un procès gravît tous les degrés de cette longue échelle. Les juridictions supérieures «xercent le droit de prévention (1), c'est-à-dire qu'elles peuvent évoquer à elles les causes de la compétence du juge inférieur, tant que celui-ci n'a pas été mis en mouvement.

Enfin, l'établissement des cas royaux (2), réservés aux juges institués par le roi, soustrait, d'une façon absolue, aux justiciers la connaissance de certaines affaires. A mesure que la monarchie s'est affermie, le nombre des cas royaux a augmenté. Ils ont fini par englober toutes les matières vraiment importantes, en sorte que, vers la fin de l'ancien régime, les seigneurs ne rendaient plus qu'une justice subalterne, rapprochée des justiciables et qui ne portaitplus aucun ombrage à la couronne. La

(1) K La prévention est le droit qu'a un jufje d'attirer à lui la connaissance d'une affaire, parce qu'il en a été saisi le premier (Jocsse, t. I, p. 372). »

(2) L'importante matière des cas royaux est complètement étudiée par JoussE, t.I, p. 62 à 141.