JUSTICES SEIGNEURIALES

juridiction seigneuriale, c'est ce tribunal local que nous voyons, dans le Mariage de Figaro^ fonctionner, en présence du comte Almaviva, sous la direction de son juge Brid'oison. L'audience y est tenue par le bailli ou lieutenant, assisté d'un avocat fiscal ou procureur fiscal, d'un greffier et d'un ou plusieurs sergents (1).

Depuis l'édit de 1493 (2), le seigneur ne participe plus de sa personne à la justice rendue en son nom par ses officiers. Ce serait donner à ces tribunaux une importance qu'ils n'avaient pas que de les assimiler à nos justices de paix. Les arrêts (3) qui interdisent aux juges seigneuriaux de tenir leurs audiences dans les cimetières ou les cabarets nous en disent long sur le ranî» occupé par l'institution. Voici en quels termes Boucher d'Arffis en trace le tableau dans le Cahier crun magistrat (4) :

II n'est pas rare de voir le procureur partir d'un mêuie point pour aller à plusieurs audiences. Celui qui est juge dans un village arrive procureur ou greffier dans un autre, où celui qui était procureur un moment auparavant devient juge à son tour. Delà coalition entre euxde là nulle espèce de subordination ; de là impossibilité absolue de réprimer les prévai'ications et les mauvaises procédures.

Toujours errants, toujours dans les cabarets, où le besoin de vivre les oblige de s'arrêter, ils contractent l'babitude de l'ivrognerie ou, au moins, celle de l'oisiveté, et le plaideur importuné, qui se méfie également des talents de son procureur et des lumières de son juge, est quelquefois réduit à soupirer des années après une sentence par défaut (5).

Il y a, dans l'institution, quelque chose de plus choquant

(1) Voir (annexe V) le travail établi à propos des juridictions du bailliage de Versailles en 1789.

(2) ISAMBERT, t. XI, p. 214,

(3) Arrêts du Parlement du 22 janvier 1672, du 28 avril 1673, du 28 décembre 1651, cités par JousSE, Administration de la justice, t. I, p. 624.

(4) Bibliothèque nationale, Lb^» 1562.

(5) Dans certains cas, la justice seigneuriale rendait des services aux populations : « Voyez les villages dans lesquels se trouvait un seigneur boa et humain, dit Duportà la Constituante {Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, n" 244, suppl. à la séance du 29 mars 1790, p. 64), ou un de ces pasteurs vertueux et sensibles, malheureusement trop rares par le vice de nos institutions. Gomme il leur était facile de devenir les arbitres et d'établir la paix parmi leurs concitoyens ! »

encore, pour nos esprits modernes, que son fonctionnement : c'est son principe même. La justice est une dépendance du fiel" et en suit le sort, de façon que le droit déjuger, ou, du moins, puisque le seigneur ne jugeait pas lui-même, le pouvoirde nommer les juges, se déplace avec la propriété d'une terre, se vend et s'achète, comme l'immeuble dans lequel il est incorporé.

La vénalité des offices seigneuriaux n'a jamais été reconnue par la couronne. A l'époque où les charges de judicature sont devenues objet de propriété (1), la monarchie était assez forte pour se réserver à elle-même le droit de les créer.

Mais l'appétit des Français de l'ancien régime pour les offices était tel qu'en pratique la plupart des baillis et des procureurs fiscaux avaient acheté leur investiture au seigneur; leurs charges se transmettaient à prix d'argent. Gomme elles étaient nombreuses et que les attributions étaient minces, elles n'atteignaient pas un prix élevé.

Les juridictions royales inférieures se divisent elles-mêmes en deux classes. Les prévôts, viguiers et châtelains sont des juges locaux jugeant au nom du roi. Leur compétence dépasse celle des justices seigneuriales en ce qu'elle embrasse les cas royaux simples dits cas prévôtaux (2). Ils connaissent, en général, des appels élevés contre les juridictions seigneuriales de leur ressort; on appelle de la prévôté au bailliage.

Par les titres de bailliage et de sénéchaussée (3), on désigne des institutions identiques; mais le premier terme est usité dans le midi, l'autre dans le nord de la France. Le bailliage est, en principe, un tribunal d'appel, auquel sont déférées les sentences des juridictions seigneuriales et des prévôtés. Il connaît en premier ressort des cas royaux dits hailliagers.

La multiplication de ces cas, d'abord exceptionnels, a fait

(1) Voir p. 39.

(2) De la compétence des prévôts royaux, JoussE {Administration de la justice^ t. I, p. 222 à 245).

(3) De la compétence des baillis et sénéchaux [eod. loc, p. 246 à 325).