‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 86 sur 253 · LE PARLEMENT ET MIRABEAU · texte numérisé non relu

LE PARLEMENT ET MIRABEAU

ne contient presque rien qui ne se trouve énoncé dans une foule d'autres écrits, même dans plusieurs cahiers destinés à être présentés aux états généraux. Il parait bien difficile de sévir contre la brochure du comte de Mirabeau sans comprendre dans la même proscription les propositions répréhensibles qui se trouvent dans ces différents cahiers. Sans doute, la sagesse des états généraux ne permettra pas qu'ils se laissent séduire par ces maximes dangereuses et alors ils pourraient être blessés que le Parlement ait prévenu leur zèle. D'après ces considérations, on penserait que, dans un temps où les états généraux sont à peine ouverts et ne se sont pas encore expliqués sur aucun des objets soumis à leurs délibérations, l'activité du Parlement pourrait être prématurée et qu'une sage lenteur servira mieux l'autorité qu'une activité pi'écipitée : que le Parlement doit régler sa marche actuelle par la plus grande circonspection et réserver tous les efforts de son zèle pour les temps plus éloignés que les événements présents et que l'effervescence actuelle peuvent faire envisager comme pouvant devenir difficiles el orageux. C'est alors que le Parlement devra déployer avec courage et avec utilité pour l'autorité même, celle que le roi lui a confiée pour maintenir les principes, assurer l'ordre et la tranquillité publique et donner aux sujets l'exemple et au roi les preuves de sa fidélité (1).

(1) Il semble qu'après la séance royale du 23 juin, quand Mirabeau, refusant d'exécuter les ordres du roi, eût adressé à M. de Dreux-Hrézé son immortelle apostrophe, on ait eu à la Cour, dans le parti de la résistance, quelque nouvelle velléité de poursuivre le grand tribun devant les tribunaux. On trouve la trace de ce projet dans les notes manuscrites qu'un anonyme, un commis d'État de la Chancellerie probablement, a mises en marge du texte imprimé de la déclaration royale. Le rédacteur est un partisan des idées de INecker et il oppose les fins de non-recevoir de procédure aux idées de répression judiciaire. Ces notes sont placées entre le Discours du roi et la Déclaration du roi concernant la présente tenue des états généraux. En voici le texte :

« M. le garde des sceaux devait ici parler. Ne l'ayant pas fait, on dit qu'il a voulu se mettre à l'abri et avoir l'air de ne faire qu'un acte d'obéissance.

En ne donnant aucune espèce de forme à cette pièce et à la suivante, on a évité la critique et l'inconvénient ordinaire des phrases de préambule. A cet égard, on a bien fait. Mais aussi tout cela est tellement sans forme que c'est difforme. On ne peut regarder ces dispositions comme lois obligatoires. Elles ne sont revêtues ni du sceau ni de la signature. Le roi les a emportées, tandis que si l'on voulait se faire obéir ou, du moins, mettre les formes de son côté, il fallait en laisser des expéditions en bonne forme aux présidents de chaque ordre, et cela avant de sortir de l'Assemblée. Je détie toute espèce déjuges d'asseoir aucun jugement de désobéissance d'après cette seule omission (Archives nationales, B" 89). »

Le Parlement, après un lit de justice, n'eût pas manqué de recourir à ces arguties pour se dispenser d'obéir aux ordres du roi. Mais 3Iirabeau et la Constituante n'avaient déjà plus besoin de ces petits moyens.

En lisant entre les lignes de cette épître triste et mesurée, on comprend que, suivant le Parlement, la monarchie est en face d'une bourrasque devant laquelle il faut louvover. Le gros temps passé, elle retrouvera son fidèle Parlement, un peu assagi, peut-être, par les angoisses traversées en commun. Mais l'orgueil parlementaire n'admet pas encore que les députés des bailliages, convoqués pour aider le roi à sortir de ses embarras financiers, puissent toucher aux lois fondamentales du royaume ni aux compagnies augustes qui s'en sont constituées les gardiennes. En mai, en juin, dans les premiers jours de juillet 1789, un vote de l'assemblée contre les Parlements n'eût pas été obéi. Les yeux des magistrats ne se sont ouverts qu'en présence des incidents qui, le 14 juillet 1789, ont transporté du côté de la représentation nationale le pouvoir effectif et placé la Révolution dans le domaine des faits accomplis.

L'instinct populaire et le calendrier officiel ne se sont point trompés quand ils ont choisi le 14 juillet, de préférence au 5 mai et au 20 juin, pour y attacher la commémoration des événements de l'année 1789. Ce n'est pas parce que, ce jourlà, un mouvement insurrectionnel s'est emparé d'une vieille prison, défendue par des invalides et en a arraché sept captifs. La prise de la Bastille n'est que le symbole, peu glorieux en lui-même, de la véritable action historique qui s'est accomplie à cette date, la substitution de l'ordre de choses moderne à l'ordre de choses ancien, brusquement effondré. La monarchie laisse tomber le pouvoir qu'elle détenait depuis huit siècles et la Révolution, en une heure, improvise un pou- A^oir nouveau qui prend en main les destinées du pays.

Le souverain ainsi entré en scène s'est emparé de l'autorité tout entière, sans en exclure la part dévolue jusque-là aux compagnies judiciaires.

Le 10 mai (1), au cours des opérations électorales, l'assemblée parisienne du tiers avait déclaré qu'elle ne se séparerait pas après les élections, pour rester en contact avec ses com-

(i) Ghassin, Élections de Paris, t. III, p. 245.

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