CHAPITRE IV

EFFONDREMENT DE l'aXCIEN POUVOIR JUDICIAIRE

Illusions des Parlements. — Barentin songe à déférer Mirabeau au Parlement de Paris; réponse du premier président. — Le 14 juillet. — Soumission du Parlement de Paris. — Démission de Barentin et de Crosne. — Les compagnies judiciaires à la Constituante. — Décrets du 4 août. — Bapport de Bergasse sur le pouvoir judiciaire. — La Déclaration des droits de l' homme et les lettres de cachet. — Décret du 8 octobre 1789 sur la réforme provisoire de la procédure criminelle. — Enregistrement du décret au Parlement de Paris. — La première affaire criminelle jugée publiquement : nouvelle poursuite contre Lardoise, client de Dupaty. — • Articles additionnels présentés par Guillotin. — Leur adoption partielle le 21 janvier 1790. — La famille Agasse. — Les crimes de lèse-nation-, captivité de Besenval. — Le Châtelet autorisé à instruire sur les crimes de lèse-nation. — Talon, lieutenant civil. • — Le Châtelet juge des crimes de lèse-nation. — L'évèque de Tréguier. — Affaiblissement du pouvoir judiciaire. — Visite du Parlement de Paris à Louis XVI et à Marie- Antoinette, le 8 octobre 1789. — L'Assemblée met les parlements en vacances. — Soumission apparente et protestation secrète du Parlement de Paris. — Protestations du Parlement de Bouen et du Parlement de Metz. — Comparution du Parlement de Bennes à la barre de l'assemblée.

La réunion des états généraux ne dissipa pas immédiatement les illusions des parlements sur le sort qui leur était réservé. Dans les derniers jours de mai, le Parlement de Paris laissa percer les sentiments avec lesquels les magistrats assistaient au spectacle qui se déroulait devant eux.

L'arrêt du Conseil du 7 mai avait supprimé le premier numéro de la feuille périodique intitulée Les états généraux que publiait Mirabeau " comme injurieux et portant avec lui, sous l'apparence de la liberté, tous les caractères de la licence (1) . »

Mirabeau protesta :

II est heureux, écrivit-il à ses commettants, que l'on ne puisse im-

(1) M. Bhette {Recueil sur la convocation, t. I, p. 54) donne le texte intégral de l'arrêt.

188 LA JUSTICE PENDANT LA PiEVOLUTION.

puter aux monarques les prescriptions que les circonstances rendent criminelles.

... Personne n'ignore, aujourd'hui, que les arrêts du Conseil sont des faux éternels où les ministres se permettent d'apposer le sceau du roi . . .

Je continue le journal des états généraux.

Cette épître passait la limite des audaces que se permettaient les écrivains du jour. Elle effleurait la personne du souverain, placée jusque-là au-dessus de toutes les discussions (1).

N'osant plus s'adresser au Conseil du roi si énergiquement récusé, le garde des sceaux voulut faire condamner Mirabeau parle Parlement, censeur habituel des écrits politiques (2). Il chargea le premier président Bochart de Saronet le procureur général Joly de Fleury de sonder les dispositions de leurs collègues. Bochart de Saron réunit chez lui, en grand mystère, les présidents au Parlement. Mais les magistrats qui, trois mois auparavant, avaient condamné V Histoire secrète de la Cour de Be?-lin redoutèrent de se mettre en conflit avec le tribun populaire.

On ne peut so dissimuler, écrit Bochart de Saron au garde des sceaux (3), que la brochure qui paraît sous le nom du comte de Mirabeau

(1) M. AuLARD, dans son étude sur les Origines du parti républicain [Revue de Paris du 1" mai 1898, p. 69) constate qu'il n'a pas rencontré en 1789 une seule manifestation en faveur de la République. On trouve dans le dossier de l'élection d'Angers (Archives nationales, B" 13) la copie d'un rapport de l'intendant de Tours sijjnalant un écrit intitulé : VOrateur des Etats Généraux, u l'imprimé le plus effrontément séditieux qui se soit répandu depuis un an que la licence de la presse est en France à un excès que les Anglais dont une multitude liabite nos provinces sont singulièrement étonnés de ne pas voir réprimer. " D'après les indications que donne le rapport, ce pamphlet, sans proposer en France l'établissement de la République, discute cependant le maintien de la monarchie. L'écrivain traite le roi de « subdélégué des Etats Généraux. » A la page 15, il presse les états généraux « de changer toute la constitution civile et politique de cet empire et met en doute s'ils doivent conserver le monarque. » L'auteur de cette brochure (Bibliothèque nationale, Lb^o 1643), plusieurs fois rééditée, est Carra, que M. Aulard signale précisément comme un des premiers

promoteurs de l'idée républicaine.

(2) Les électeurs du tiers état parisien jirotestèrent contre l'arrêt du Conseil du 7 mai. La noiilesse se joignit à leur protestation, en improuvant les feuilles de ce journal comme tendant à semer la division entre les ordres. Le clergé, tout en persévérant dans ses sentiments d'union, déclara ne pouvoir se joindre à la protestation, l'arrêt étant légal (Mémoires de Bailly, t. III, p. 125 et suiv.).

(3) Archives du ministère de la justice, 26 mai 1789, carton Parlement de Paris, 1789.