LES POURSUITES DE LESE-NATION

sonnier (1). Par un premier arrêté, l'assemblée générale des électeurs, craignant un renouvellement des scènes horribles dont l'Hôtel-de-Ville a été le théâtre, déclare, au nom de la capitale, qu'elle pardonne à ses ennemis et qu'elle proscrit tout acte de violence (2) . Mais les districts les plus exaltés désapprouvent ces résolutions qui causent une extrême fermentation. Les électeurs rapportent leur arrêté et, le 3 1 juillet, en réfèrent à l'Assemblée nationale. Un arrêté rendu sur la proposition de Fréteau, Le Chapelier et de Virieu, ordonne qu'on s'assure de la personne de Besenval; la loi pourvoira à l'établissement d'un tribunal pour statuer sur la responsabilité des ministres et des agents du pouvoir et d'un comité pour recueillir les indices.

La municipalité ne se sentait pas encore assez armée et c'est un magistrat, Huguet de Semon ville, conseiller au Parlement, député suppléant de la noblesse parisienne, qui, le lendemain, à la tête d'une députation de la commune, vient insister pour l'établissement d'un tribunal de lèse-nation (3) .

On chercha à gagner du temps.

Le sort de Besenval, victime de son obéissance au devoir militaire, provoquait de vives sympathies. Le canton de Soleure, dont il était originaire, prie le ministre de la guerre d'intervenir pour faire cesser sa détention (4) .

Le 14 octobre (5), quelques mois s'étant écoulés, le comité des recherches de l'assemblée crut le moment venu de faire voter un décret mettant Besenval en liberté. Mais, le jour même, un nouveau député prenait séance. C'était Moreau de Saint-Méry, un des signataires du second arrêté du 31 juillet, qui, le 14 juillet, avait présidé l'assemblée des électeurs et que

(1) Mémoires de Besenval^ t. II, p. 273. (2)P.-V.,n'' 37; Récit, p. 319.

(3) Récit, p. 331.

(4) Archives du ministère de la justice, carton ministère de la guerre. Le comte d'Affry, colonel des gardes suisses, renouvela la protestation au lendemain du décret qui livra Besenval au Chàtelet. Il invoquait les capitulations en vertu desquelles les officiers suisses n'étaient justiciables que du tribunal des Suisses.

(5) P.-V., n" 100, p. 7 et suiv. Moniteur du 13 au 15 octobre.

les colons de la Guadeloupe établis à Paris (1), pour honorer sa participation à cette journée, avaient choisi comme représentant. Il jeta dans la balance le poids de l'autorité que lui donnait ce souvenir et se porta accusateur, au nom des vainqueurs de la Bastille.

L'assemblée se soumit à l'aiguillon des exigences révolutionnaires et consentit à commettre des juges pour informer sur l'affaire Besenval et les cas similaires. Le Châtelet est autorisé provisoirement à informer, décréter et instruire contre tous les accusés de lèse-nation. Par une restriction qui témoigne de la violence que subissait la majorité, le Châtelet ne pourra prononcer aucune peine. La poursuite s'arrêtera avant le jugement définitif.

La désignation du Châtelet était une mesure de sagesse et de modération. Les violents, qui venaient de forcer ia main à l'assemblée, réclamaient un tribunal populaire dont la création eût peut-être avancé de quatre ans l'ère de la Terreur. Moins compromis avec l'ancien régime que les Cours supérieures, le Châtelet avait le droit d'espérer que ses jugements seraient bien accueillis par l'opinion. Depuis le début de la Révolution, il n'avait laissé passer aucune occasion de montrer son civisme. Le 10 août [-2], les procureurs au Châtelet offraient aux officiers municipaux une grosse somme pour le soulagement des pauvres ouvriers.

Le 7 octobre, ils envoyaient à la Monnaie, pour être convertis en espèces, les quatre chandeliers, la croix, le bénitier, le goupillon, les burettes et le plat composant Targenterie de la communauté. La jeunesse du Châtelet formait, sous le titre de u Volontaires de la Basoche " , un des éléments les plus brillants de la garde bourgeoise. Enfin Angran d'Alleray, compromis par son attitude intransigeante dans les assemblées électorales, quittait le poste de lieutenant civil pour entrer au comité contentieux des départements, nom sous lequel les lettres patentes du 9 août avaient réorganisé la section contentieuse du Con-

(1) Recueil sur la convocation de Brette, t. I, p. 307.

(2) Registre de la communauté des Procureurs au Châtelet, à sa date.