LES POURSUITES DE LESE-NATION

seil d'État (1). Depuis plusieurs années, la place d'Angran d'Alleray était promise au jeune conseiller Talon (2) que nous avons vu, le 13 juillet, apporter son adhésion à rassemblée des électeurs. Talon entra en fonctions dans les premiers jours d'octobre (3) et la compagnie tout entière semblait appelée à recueillir le bénéfice de son attitude civique.

La gauche de l'assemblée voulut tirer les conséquences de son premier succès. Le 21 octobre, les députés delà commune de Paris rendent compte à l'assemblée du nouveau meurtre qui vient d'ensanglanter Paris, celui du boulanger François (4). Robespierre, déjà hanté par les conceptions qu'il devait réaliser plus tard et donnant une première preuve de cette continuité de vues où a été le secret de sa force, montait à la tribune pour demander la nomination d'un tribunal vraiment national :

— Il faut, disait-il dans un langage qui détonne encore à l'heure où nous sommes, il faut découvrir la conspiration, il faut étouffer la conspiration.

— Je demande, s'écria Gazalès, que le préopinant donne les notions qu'il a sur la conspiration; sinon il est criminel envers l'assemblée.

En politique, un acte de faiblesse est presque forcément suivi par un autre. L'assemblée ne put se refuser à achever

(1) P.-V., n° 103. Du 20 octobre 89. Décret autorisant provisoirement le Conseil du roi a continuer ses fonctions^ sauf pour les arrêts de propre mouvement et les évocations avec retenues. Le 18 août, l'Asseinljlée a décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la demande de d'Aguesseau, député de Meaux, sollicitant d'être autorisé à entrer au Comité contentieux des départements (P.-V., n°52). C'est la première fois qu'apparaît la question, si souvent débattue, du cumul entre le mandat législatif et les fonctions publiques.

(2) Voir sur ce magistrat notre article dans la Bévue du Palais du l" février 1898, intitulé : Le dossier d'un magistrat au dix-liuitiéme siècle.

(3) Les procureurs de communauté, syndic et officiers ont été faire visite et complimenter M. Talon au nom de la compagnie lors de sa réception et installation à la charge de lieutenant civil (Registre de la communauté des procureurs au Gliàtelet, 16 octobre 1789).

(4) P.-V., n" 104, p. 6. Moniteur du 20 au 22 octobre. A cette occasion, la Commune demande que le Cbàtelet soit autorisé à instruire suivant les formes anciennes, beaucoup plus expéditives. La municipalité, qui avait provoqué la publicité des procédures criminelles, regrettait son oeuvre. Il est fort difficile de rester libéral, quand on a la responsabilité du maintien de l'ordre.

ce qu'elle avait commencé. Le Ghâtelet est chargé déjuger les procès de lèse-nation (1).

Ce tribunal, dit Duport, a déjà toute la dignité de la vertu, toute la force que donne la confiance du peuple. Faites sanctionner la loi martiale et l'attribution du Ghâtelet.

En effet, pour contre-halancer, par une mesure d'ordre, la concession qu'elle faisait aux partis extrêmes , l'assemblée votait la loi martiale qui autorisait les municipalités à faire tirer sur les rassemblements qui refusaient de se dissoudre.

Un décret du 22 octobre renvoya au Ghâtelet un autre prévenu, l'évêque de Tréguier (2) . Mécontent des sacrifices consentis par le clergé dans la nuit du 4- Août, cet ecclésiastique avait lancé un manifeste contre la Révolution :

Les princes fugitifs, dit-il, le pouvoir militaire ébranlé, un système d'indépendance sovitenu par la force, la vengeance aiguisant ses poignards, la capitale souillée par des assassinats, tels sont les ouvrages de ceux qui abusent de leurs talents. Conservons nos lois et réformons nos moeurs.

La Constituante jugea cette manifestation de la résistance du clergé assez sérieuse pour la déférer au Ghâtelet.

Le Parlement n'avait pas protesté contre l'attribution, d'ailleurs peu enviable, faite au Ghâtelet. Gette compagnie, jadis si fière, avait cessé toute résistance. Quelques retards s'étant produits dans la publication des décrets, le garde des sceaux Champion de Gicé, fut mandé à la barre de la Constituante (3) et chargé de transmettre aux tribunaux les injonctions de l'assemblée, qui n'entendait pas tolérer même une hésitation rappelant l'ancienne pratique des remontrances. L'autorité échappait chaque jour davantage aux corps judiciaires. A plusieurs reprises, la Constituante avait manifesté sa méfiance

(2) moniteur du 22 au 26 octobre.

(3) 21 octobre 1789. Moniteur du 20 au 22 octobre. Les observations de Champion de Cicé contiennent des détails intéressants sur un point de droit public peu connu, la substitution des nouvelles formes de sanction et de promulgation des lois à celles anciennement en vigueur.

L'ACTION PUBLIQUE ENTRAVÉE. 2iT

vis-à-vis des Cours souveraines. Un accident survenu chez un membre du Parlement de Besançon, l'explosion d'une mine, fut considéré par l'opinion comme une machination de la magistrature. L'assemblée s'occupa plusieurs fois de cette affaire, en s' associant aux soupçons dirigés contre le Parlement (1).

Un décretdu 23 août, seréférant à l'arrêté du 23 juin sur la liberté des opinions (2) , a annulé la procédure suivie par le Parlement de Rouen contre le procureur de Falaise, à l'occasion des théories réformatrices qu'il avait défendues pendant la période électorale. Le procureur du roi de la Flèche fait dans une lettre du 27 septembre 1789 (3) un tableau tragi-comique des difficultés qui entravaient l'action publique :

Un huissier du Maine, étant allé signifier un jugement à un particulier, a été laissé pour mort sur place ; les autres craignent le même sort et ne veulent point obéir : les officiers mêmes ne sont point à l'abri de ces malheurs et de ces brigandages; moi-même, il y a trois semaines, sortant de la graud'messe de la paroisse de Xoyon, sur la rivière delaSarthe, où j'étais pour lors en campagne, douze hommes armés vinrent m'arrêter et me forcèrent d'aller au cabaret pour leur payer du vin et boire avec eux à la nation, en médisant qu'ils ne voulaient que des gens du tiers état. Heureusement qu'ils n'avaient rien à me reprocher; car c'eût été vraisemblablement le dernier moment de ma vie.

Le 8 octobre, au lendemain des incidents tumultueux qui avaient contraint Louis XVI à quitter Versailles et à rentrer dans la capitale où, depuis le règne de Louis XIV, le roi de France n'avait plus jamais résidé, les magistrats du Parlement de Paris se réunirent et décidèrent de se rendre, le lendemain, en robes noires, au château des Tuileries pour présenter leurs hommages au roi.

(1) Séance des 2.5 et 29 juillet, Archives Parlementaires, t. VIII, p. 176 et 296. Un jugement du tribunal du district de Vesoul, du 2i mai 1791, reconnut l'injuatice de l'accusation à laquelle le décret avait fait accueil, et la Constituante, équitable, autorisa, par un nouveau décret du 4 juin 1791, la publication du jugement (P.-V., n" 671. Séance du 4 juin 1791 au soir, p. 26).

(2) P.-V., n''49, p. 5, n° 56, p. 11 et n» 57. Récit, p. 441, 507 et 515. (3; Arcliives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris.

Le premier président Bochart de Saron sortit de la Grand'- Chambre (Ij , ayant à sa gauche le président à mortier le Peletier de Rosambo, suivi des conseillers, marchant deux à deux, leur bonnet à la main, précédé des huissiers frappant de leurs baguettes.

La Cour passa par la grande porte de la chambre Saint- Louis, la galerie des Prisonniers, la salle Mercière, descendit le grand escalier de la cour du May, où les magistrats trouvèrent leurs voitures.

Processionnellement, le cortège, escorté de la compagnie de robe courte, défila par la rue de la Barillerie, le quai des Orfèvres, le Pont-Neuf, les quais de l'École, du Louvre et entra, parle grand guichet, dans la cour des Princes.

C'étaient les funérailles du Parlement que conduisait Bochart de Saron : cette triste promenade, du Palais de Justice aux Tuileries, où la Cour allait porter l'hommage de son loyalisme au souverain violenté par ses sujets est la dernière démarche officielle de la compagnie, vouée à la mort.

A midi, M. de Saint-Priest, ministre d'État, le grand maître et l'aide des cérémonies introduisirent les magistrats dans le cabinet du roi. Louis XVI était assis, ayant à sa droite Monsieur et, tout près de lui, le garde des sceaux et plusieurs seigneurs de sa cour. Bochart de Saron harangua le roi, en prenant le ton le plus rassuré possible. Il lui parla des acclamations et des transports de joie par lesquels sa bonne ville de Paris avait accueilli le retour du souverain. Déjà, disait-il, la présence de Louis XVI avait dissipé les premières alarmes.

Le premier président demanda ensuite la permission d'apporter les respects du Parlement à la Reine et au Dauphin.

« — Vous pouvez aller chez la Reine, fit le roi. Pour mon fils, son appartement est trop petit pour vous recevoir, »

Les magistrats trouvèrent la Reine dans un fauteuil, ayant à sa droite le jeune prince que la mort de son frère aîné

(1) Collection Penthicvre, vol. 220, p. 415 et suiv.

LE PARLE.ME:^! aux tuileries. 219

venait de rendre Dauphin, à gauche Madame, et environnée de plusieurs dames de la Cour.

Ici, la réception prit un caractère plus touchant et plus navrant. Moins habituée que son mari à dominer ses émotions, Marie-Antoinette eut peine à se contenir quand Bochart de Saron lui parla des sacrifices qu'elle avait faits pour ses sujets, des actes de bienfaisance par lesquels elle avait soulagé les indigents.

« Avec une très grande émotion et les apparences de la plus vive sensibilité » dit le procès-verbal du greffier, elle répondit :

« — Le roi a toujours voidu le bonheur de son peuple; il n'ajamais eu d autres sentiments et je les ai toujours partagés. »

Puis, par un mouvement tout spontané, elle se leva, prit par la main le Dauphin et la Dauphine, intimidés dans ce palais inconnu et un peu effrayés par le costume des visiteurs et, les poussant vers ces magistrats, dont elle devinait la profonde sympathie, la souveraine ajouta :

— Voilà mes enfants; nous n'avons pour nous trois qu'une seule chambre.

En regardant toujours la personne de la pauvre Reine qui venait d'accomplir la première étape sur le chemin qui conduisait de Trianonàl'échafaud (1), les magistrats se retirèrent.

... Et ont été reconduits dans l'appartement où ils avaient été reçus par les mêmes personnes et de la même manière qui a été devant énoncée, et, un instant après, étant remontés dans leurs voitures, ils sont partis, dans le même ordre qu'ils étaient venus, et Monsieur le Premier Président est revenu chez lui avec le même cortège.

L'assemblée ne se méprenait pas sur les véritables sentiments des parlementaires. Une réunion peu nombreuse eut lieu au cours du mois d octobre chez Adrien Duport (2) qui,

(1) Douze des magistrats qui figurent sur la liste de ceux qui ont rendu visite nu Roi et à la Reine sont montés sur l'échafaud révolutionnaire. Ils appartenaient à la chambre des vacations, dont les membres ont payé de la vie leur protestation secrète contre les décrets de suppression.

(2) Histoire de i Assemblée constituante, par Alexandre de Lameth , t. I,

bien que conseiller au Parlement de Paris, avait franchement adopté les idées nouvelles. La suppression des parlements y fut décidée. Fréteau, confrère de Duport, qui prenait part à la délibération, donna un assentiment tacite à l'avis général.

Toutefois l'ajournement de la réorganisation judiciaire ne permettait pas de prendre une mesure définitive qui eût laissé en souffrance l'immense service auquel pourvoyaient les Cours. On s'avisa d'un expédient, renouvelé des édits de mai 1788, qui, sans supprimer immédiatement les parlements, les affaiblissait assezpour qu'ils ne fussent plus à craindre. Le 3 novembre (1), Alexandre de Lameth proposait de laisser les parlements en vacances, les chambres de vacations devant rester en fonctions jusqu'à l'établissement du nouvel ordre judiciaire :

La Constitution, disait-il, ne sera pas solidement établie tant qu'il existera auprès de l'Assemblée nationale des corps rivaux de sa puissance, accoutumés longtemps à se regarder comme les représentants de la nation, si redoutables par l'influence du pouvoir judiciaire, des corps dont la savante tactique a su tourner tous les événements à raccroissement de leur puissance, qui, sans cesse, seront occupés à épier nos démarches, à aggraver nos fautes, à profiter de nos négligences et à attendre le moment favorable de s'élever sur nos débris.

L'assemblée eût peut-être hésité devant une motion venant du petit groupe qui formait la gauche. Mais Target lui affirma que l'ordre public ne serait pas compromis du moment que les bailliages et les sénéchaussées, juges immédiats des citoyens resteraient en fonctions. Repris, à cet instant suprême, par l'esprit de corps, Fréteau sollicita l'ajournement au jeudi.

C'était un expédient de procédure. Thouret, en praticien normand qu'il était, le perça à jour. Si l'on ne décidait pas immédiatement, les parlements seraient rentrés avant que les courriers eussent eu le temps de leur faire connaître le décret : « Tous sont, dit-il, d'anciens privilégiés que je ne crois pas encore parfaitement convertis. » Ce fut la seule oraison funè-

(1) P.-V., n" 115; Moniteur, 3 au 5 novembre 1789; Collection Duvergier, t.I,p. 67.