‹ La justice en France pendant la révolution (volume 3)Chapitre 102 sur 244 · PROCES-VERBAUX DE POLICE · texte numérisé non relu

PROCES-VERBAUX DE POLICE

forment un tableau singulièrement animé de la vie extérieure à Paris pendant la Révolution (1).

II ne s'agit pas seulement pour les gardes nationaux de figurer dans des revues d'apparat ou de monter, de temps en temps, une courte faction, sous les ordres de chefs pacifiques. Des gentilshommes, de gros commerçants, des avocats, des notaires font, dans tous les recoins du district, des patrouilles nocturnes, arrêtent les vagabonds, surveillent la voirie. Le 1 9 novembre 1789 (2), de Fierval, avocat en Parlement, caporal de la garde nationale amène au comité du district de Saint- Germain l'Auxerrois un individu que son escouade a trouvé en train de donner à jouer au jeu de la blanche.

Le district dresse procès-verbal contre la meunerie sise sous la troisième arche du Pont-Neuf, pour avoir indûment moulu trente-sept sacs d'orge. Puis il constate un accident de voiture (3). Il veille au respect du tarif des fiacres, ainsi fixé : cochers de carrosse de place, vingt-quatre sous la course de jour, trente sous celle de nuit, aux nouvelles barrières, trente sous; première heure, trente sous, suivantes vingt-cinq sous; quarante sous et trente sous, la nuit (4).

Le 25 septembre, on incarcère un homme arrêté dans une église îiu moment où il prenait de l'argent dans le tronc avec un morceau de bois enduit de glu. Le 14 novembre, un bijoutier amène un nègre qui a proposé de lui vendre une croix de Saint-Louis. L'inculpé explique que c'est son maître qui la lui a donnée, en disant que ce n'était plus la mode de la porter.

Les jeux installés sur la voie publique occupent beaucoup le district de Saint-Germain l'Auxerrois.

Un individu est trouvé (5) jouant sur une pierre, avec des

(1) Voir annexe VII.

^2) Tou8 les procès-verbaux de police cités dans ce chapitre sont empruntés aux Archives de la préfecture de police. Ils seront indiqués simplement par leur date, qui permet de se reporter à l'excellent répertoire qu'en a dressé l'archiviste Labat.

(3) 5 novembre 1789.

(Jk) Moniteur du 19 janvier 1790.

(5) 6 novembre 1789.

t30 LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION.

numéros en chiffres arabes, des gobelets de bois et des liards; les dix à douze personnes qui l'entouraient ont pris la fuite à Tarrivée de la garde. Cet autre avait organisé le jeu de ciruj sols pour un liard. Procès-verbal est dressé, le 19 novembre, contre deux individus dont Tun tenait le nouveau jeu royal et l'autre le jeu delà parfaite égalité .-Fesprit du jour se glisse partout, même sur les dés pipés avec lesquels on vide les poches des badauds.

Comme tous les pouvoirs de fratche date, le district est fort susceptible. Deux religieux carmes de la place Maubert (1), les frères Caminot et Maydieuont, en passant, toisé avec hauteur une sentinelle de la garde nationale. Pour leur faire comprendre le respect dû par leur froc à Tuniforme d'un soldatcitoyen, le district les laisse en état d'arrestation jusqu'à ce que leur supérieur soit venu les réclamer. Le sergent du Royal Comtois (2) qui, après un bon dîner, a pénétré en armes, dans r appartement où une société était réunie, en disant qu'il voulait saluer la compagnie, s'en tire à meilleur compte. Il déclare au poste qu'il s'était trompé de demeure, mais qu'au surplus il avait respecté la garde nationale. Satisfait de cet hommage et dans un sentiment de confraternité militaire, le chef du poste charge un caporal de le conduire chez lui, avec ordre de lui remettre son épée et son fusil, quand il sera rentré.

Le 8 mars 1790 (3), un jugement du tribunal de police municipale ordonne au nommé Duquesnoy de porter honneur aux comités de district, le condamne à deux cent cinquante livres d'amende, avec défense de récidiver. A la suite de plusieurs condamnations de cette nature, le Moniteur propose que, pour assurer le respect dû aux commissaires de district, on leur donne la robe de magistrat.

Les comités sont parfois indiscrets. Le 5 octobre 1789, le jour de la marche sur Versailles, l'assemblée générale du district de Saint-Boch ouvre les paquets destinés aux ministres

(1) 24 novembre 1789.

(2) 13 novembre 1789.

(3) Moniteur du 4 avril 1790.

Page 1