LE DISTRICT DES CORDELIEBS

de la guerre, de la marine et des affaires étrangères « dont Texamen ne pouvait, ainsi qu^elle s'en était assurée, que fournir de nouvelles démonstrations du patriotisme des ministres amis de la nation. » C'est par le même principe qu'un paquet à l'adresse de Monsieur, frère du roi, et à celle de Mgr le duc d'Orléans a été ouvert, et, « loin de croire, dans une semblable conjoncture, manquer au respect dû à leurs princes, elle pense que c'était leur donner le témoignage d'une pleine assurance en leur parfait patriotisme et rendre hommage à leur amour national. » Cette naïve insolence et cette méfiante curiosité sont une des premières manifestations du despotisme populaire qui aboutira aux excès de 1792.

L'un des districts se signale par son ardeur révolutionnaire. C'est celui des Cordeliers, dans le quartier actuel de l'École de médecine. Il reçoit l'inspiration de Danton, alors jeune avocat au Conseil. Les emportements de l'ardent patriote effrayaient son prudent confrère Lavaux, dont les Mémoires, peu connus, retracent les premiers pas du grand tribun dans la carrière révolutionnaire. Danton a groupé autour de lui son ancien clerc Paré, Marie-Joseph Chénier, l'auteur de Charles IX, la pièce révolutionnaire, etTalma, qui représente le parti avancé, en hostilité avec les noirs, la majorité réactionnaire des Comédiens français.

En décembre, l'audacieux district des Cordeliers fait saisir, dans le fourgon des Messageries, quatorze barils de lingots d^argent appartenant à la Caisse d'escompte. Le district nomme des commissaires pour compulser les livres de la Caisse et rechercher les causes de ce déplacement de numéraire.

Saisie d'une réclamation contre cet acte de despotisme, précurseur de l'inquisition de 1793, l'assemblée décide qu'il n'y a lieu de délibérer. Les amis de Danton avaient même proposé la question préalable contre la motion qui osait mettre en doute la toute-puissance des Cordeliers.

Au-dessus des districts, s'exerce l'action du lieutenant du maire chargé de la police. Cette fonction a été dévolue à Tavocat Duport-Dutertre, un des meilleurs administrateurs de

t3î LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.

la période constitutionnelle de la Révolution. Le lieutenant du maire ou Tun des conseillers administrateurs fait la visite des prisons municipales du grand et du petit hôtel de la Force (1) . Il décide lui-même pour les infractions lé(}ères , sans pou voir infliger de peine supérieure à trois jours de prison et cinquante livres d'amende. Le projet de Talleyrand lui donnait le droit de prononcer un emprisonnement de huit jours. Mais le décret du 6 novembre, par méfiance de l'arbitraire, a amendé cette disposition. Deux des quatre cent quatre-vingts notables-adjoints (huit par district], institués à Paris en vertu du décret sur la procédure criminelle, accompagnent Tofficier municipal.

Assez communément, dit le Moniteur du 2 décembre 1789, les notables-adjoints aident de leur bourse, de leurs conseils et de leur protection en dehors les malheureux prisonniers.

Lorsque, le 13 mars 1790 (2), TAssemblée prescrivit la mise en liberté des individus détenus en vertu d'ordres particuliers, le maire fut chargé de faire exécuter le décret. Sept mois s'étaient passés depuis les votes du 4 août, et les écrous ordonnés en vertu de lettres de cachet n'étaient pas encore levés. En possession du pouvoir effectif, la Constituante apercevait les difficultés pratiques des questions que les théoriciens réformateurs d'autrefois résolvaient par une clameur d'humanité. Parmi les prisonniers du lieutenant de police, les victimes intéressantes de l'arbitraire étaient en infime minorité. Il y avait des gens sans aveu, qu'il ne pouvait être question de relâcher, des criminels auxquels, sur la supplication de leurs proches, on avait épargné la honte d'un jugement, des fous dont la démence était avérée, des fils de famille détenus à la demande de leurs parents. Ces diverses situations furent examinées par le rapport de Castellane. On décida que les vagabonds resteraient en prison, que les détenus par correction

,1) Moniteur du 2 décembre 1789.

['2j Les travaux préparatoires et la discussion du décret sont au procès-verbal de TAsseiiiblée nationale, n" 208, séance du 20 février, Supplément, Rapport Castellane, n° 214, 27 février au soir, projet de décret et n" 228, 13 mars au soir, p. 28.

LES PRISONS EN 1789. t33

paternelle sortiraient, à moins que leur famille n'obtint une sentence régulière, que les fous auraient trois mois pour réclamer leur élargissement.

Le 29 mars 1790, Bailly, Duport-Dutertre et un administrateur de la police se transportèrent à la Salpêtrière pour faire exécuter le décret (1). Ils parcoururent tous les locaux pénitentiaires, s'arrêtèrent à la section de correction où ils virent soixante jeunes personnes, dont quelques-unes très jolies, en train de travailler. La plupart étaient retenues sur la demande de leurs parents, mais un certain nombre y étaient librement, c'est-à-dire « qu'on leur avait persuadé qu'elles se soumissent à cette peine^ en punition de leurs passions libertines. »

A la Grande Force, se trouvaient des femmes détenues pour vols légers ou graciées de la peine de mort, à laquelle elles avaient été condamnées pour de simples vols domestiques. L'édit de Henri II, qui punissait de mort le vol domestique, était toujours en vigueur. Il pèse encore sur notre législation qui qualifie de crime, sans distinction, tous les délits de cette nature. La Cour d'assises acquitte, il est vrai, les accusés quand les détournements ont porté sur de petites sommes ou des objets de mince valeur.

Les hommes étaient à la prison de Bicétre, sur laquelle un certain Musquinet de la Pagne, un des malfaiteurs les plus bruyants de la fin du dix-huitième siècle, a publié, en 1790, un livre intitulé : Bicêire réformé (2). Condamné à mort pour tentative d'assassinat contre un agent de la maréchaussée, il avait fait appel au Parlement; la chambre des vacations rendit en sa faveur un arrêt de plus ample informé le 16 mars J 790 (3). Musquinet persécuta de ses réclamations les nouveaux tribunaux, s'en prenant surtout au brave greffier Fremyn qui a tra-

(1) Moniteur du 3 avril 1790.

^^2) Le Moniteur du 7 et du 8 février 1700 contient des extraits de cet ouvra{»e dont le litre exact est : Bicêtre reformé ou Établissement d^une maison de disciplinCy par Musql'i>'i:t dk la Pacne, licencié en droit. Le Moniteur du 2V mars 17î)0 cite également une brochure d'un chirurgien de Bicêtre, intitulée : Iléclamations des malades de Bicêtre.

(3) Annexe H.

t84 LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION.

versé presque toute la Révolution en maintenant les traditions d'ordre dans le greffe criminel (I). Échappé à la justice régulière, Musquinet de la Pagne devint maire d'Ingouville. Il commit de telles exactions qu'il fut déféré au tribunal révolutionnaire et condamné à mort le 26 ventôse an II. L'ouvrage, très vécu, de Musquinet, sur Bicétre, renferme quelques vues exactes. Il propose qu'on substitue à Bicétre une maison de discipline, dans laquelle le polissage des glaces et la confection des toiles remplaceraient les travaux actuels du grand puits et des moulins à bras (2) .

Dans sa visite du 29 mars, Bailly fit mettre en liberté une centaine de prisonniers retenus en vertu de lettres de cachet.

Deux tribunaux sont installés à la mairie (3). Le tribunal municipal, présidé par le maire ou l'un des officiers municipaux, avec huit notables-adjoints pour assesseurs, connaît des délits légers et prononce des peines qui ne dépassent pas cent livres d'amende ou un mois de prison. Il est juge d'appel des sentences du lieutenant de maire. Legrand Delaleu, le collaborateur de Dupaty, siège dans ce tribunal, comme notableadjoint. La justice y est rendue sommairement et sans frais.

Le tribunal contentieux n'est autre que l'ancienne juridiction de la ville sur le domaine fluvial. Il juge aussi les appels contre les sentences du tribunal de police. Dévoués aux intérêts des justiciables, les membres de ce tribunal renoncèrent à leurs vacances, pour compenser le chômage consécutif au 14 juillet. D'après le compte rendu présenté le 5 février 1790 (4), le siège a tenu vingt-cinq audiences du 13 octobre au 19 janvier et jugé 751 causes, dont 403 contradictoires. Jamais son audience n'a été levée sans que le rôle fût épuisé. C'est à sa barre que se sont accomplies les opérations relatives à la démolition de la Bastille et les adjudications en faveur du fameux patriote Palloy.

(1) Les plainte! de Musquinet et la réponse de Fremyn sont aux Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1790.

(2) L'Etude sur l* hôpital général^ publiée en supplément au n* 548 du Procèsverbal de la Constituante, 31 janvier 1791, contient, sur la prison de Bicétre, des observations que l'on peut rapprocher de celles de Musquinet.

(3) Moniteur du 2 décembre 1789. Almanach royal pour 1790^ p. 421 et 426.

(4) Moniteur du 26 février 1790.

MUNICIPALITES DE PROVINCE. 235

A Timitation de la commune de Paris, les municipalités de province étendent le cercle de leur action, à mesure que les institutions établies s'affaiblissent.

Les municipalités sont quelquefois énergiques. Le 31 janvier 1790 (1), lesofficiersmunicipauxde Versailles font arrêter les ouvriers séditieux qui se sont mutinés à propos de la fixation du prixdupain. Le garde des sceaux les félicite de leur vigueur.

Dès le début de la Révolution, le maintien de Tordre avait été difficile à Lyon. Le 28 avril 1789, le sénéchal de Lyon fait publier une ordonnance contre les attroupements.

C'était une entreprise sur les droits de la juridiction consulaire qui, par une de ces combinaisons auxquelles donnait lieu la propriété des offices, avait racheté la charge du lieutenant général de police. Le procureur général près le Parlement de Paris soumit la question à la Chancellerie (2). Le garde des sceaux, fort indifférent aux prétentions respectives du sénéchal et des consuls, se préoccupa du côté politique de l'affaire. Il reprocha vivement au sénéchal son intempestive intervention, à un moment où Lyon était tranquille.

Un an après, les magistrats de la sénéchaussée de Lyon ne revendiquaient plus le droit d'assurer le maintien de l'ordre ; ils demandaient au contraire à transmettre à la municipalité ce fardeau, trop lourd pour eux. Le 30 mai 1790, Lyon célébra une Fédération entre toutes les gardes nationales de la région. Trente mille hommes défilèrent, par un temps affreux, sur les quais, devant un temple dédié à la Liberté, à la Concorde et prêtèrent le serment civique. Cette journée eut un triste lendemain. Le peuple arracha des mains de la garde nationale un filou, trouvé porteur de quelques mouchoirs et de deux montres volées près du camp de la Fédération ; le misérable fut exécuté sur l'heure par la populace. « C'est, dit le rapport du procureur du roi (3) , le premier trait de férocité dont le

(1) Archives du ministère de la justice, carton Officiers municipaux.

(2) Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1789.

(3) 31 mai 1790. Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1790.

peuple se rend coupable. » Le surlendemain, la populace s'assemble autour de la sénéchaussée, menaçant de mort les magistrats, suspects de ne pas vouloir condamner une accusée dont la culpabilité est douteuse pour ses juges, mais point pour la foule.

Dans cette perplexité, écrit le procureur du roi, vous sentez quelle inquiétude m'agite. Je dois dire que le premier égarement du peuple et ceux que je redoute ne sont pas sans prétexte. Depuis six mois, les vols et les délits de toute espèce se sont multipliés à Tinfini. Depuis six mois, nous luttons pour arrêter le cours de ces désordres. Nos efforts sont impuissants pour y parvenir. La ville est remplie de malfaiteurs, de vagabonds, de gens sans aveu. Les ordres donnés à Paris pour leur expulsion vont en augmenter le nombre. La misère des ouvriers, leur oisiveté, le besoin les conduisent chaque jour au crime ; la mendicité en est l'école.

Comme remède, le procureur du roi propose rétablissement par la municipalité d'un tribunal de police.

Le procureur fiscal du duché de Nevers n'a pas la même confiance dans l'intervention des municipalités :

On désespère de voir renaître le calme tant que les municipalités de la campagne subsisteront. Elles sont composées de gens si ineptes que tout s'y fait en dépit du bon sens.

SuUeau, ancien avocat au conseil, l'audacieux écrivain monarchiste qui devait payer de sa vie sa hardiesse vis-à-vis des maîtres du jour(l), est arrêté à Amiens le IGdécembre 1789(2) et trouvé porteur de deux brochures, dont il se reconnaît l'auteur, intitulées l'une : Le petit mot à Louis XVI sur les crimes de ses vertus^ l'autre Adresse aux Picards pour lès engager à concourir au retour du roi à Versailles. La municipalité le fait incarcérer à la Conciergerie du lieu, malgré le procureur du roi (3).

Le magistrat violenté s'adresse au procureur général ;

1^1) « Moi <ju un réverbère ne voit jamais sans un mouvement île convoitise, » disait Suileau.

(2) Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1790,

(3) Arcliives du ministère de la justice, eod, toc.

MUNICIPALITES DE PROVINCE. 237

Il n'y a contre M. Sulleau, dit-îl, ni dénonciation, ni plainte, ni décret, raison pour laquelle je ne crois pas devoir me prêter à sa détention dans la Conciergerie sans vous en informer, d'autant qu'elle me parait contraire. aux principes adoptés par l'Assemblée nationale dans l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Le procureur du roi retardait. Déjà, les droits de rbomme n'étaient plus faits pour les suspects.

Les conflits soulevés par les municipalités tiennent parfois à des causes moins sérieuses. Le 17 mai 1790, M. Castillon, secrétaire perpétuel de Tacadémie des jeux Floraux à Toulouse, écrit au garde des sceaux pour faire trancher une question de préséance qui s'élève entre la municipalité et son aimable compagnie (1).

Je crains bien que l'académie n'ait eu tort devant le garde des sceaux. Le Chapelier s'expliquant, le 30 décembre 1789, sur la question des préséances (2) entre les municipalités et les corps judiciaires disait :

Lorsque les effervescences s'élèvent, ce ne sont pas les militaires qui se présentent pour les calmer ; ils ne feraient que les exciter encore. Ce ne sont pas les membres des corps judiciaires; leur démarche serait inutile. Les ofBciers municipaux persuadent, ils sont pères du peuple... Il n'y a pas de danger à leur accorder ces honneurs d!* opinions; il y en aurait à les leur refuser,

Là est le secret de la force des municipalités, de la condescendance avec laquelle les pouvoirs publics s'inclinent devant elles. La reconnaissance pour les services qu'elles ont rendus au maintien de Tordre y a moins de part que l'impossibilité où l'on s'est trouvé de renoncer à leur concours.

Procédant d'un principe tout opposé, les juridictions prévôtaies restent en activité. Ici ce n'est pas la fermeté qui manque, mais la communauté des vues entre la justice et le pays.

(i) Archives du ministère de la justice, carton Officiers municipaux. (2) Procès-verbal de l'Assemblée nationale, n® 163, p. 13. Moniteur^ 30 décembre 1789.

Durant toute Tannée 1789, le gouvernement s'efforça de soutenir les grands prévôts dans Texercice des attributions qu'il leur avait conférées au mois de mai. Le 8 juillet 1789(1), Clément de la Billolière, procureur du roi au bailliage de Chinon, s'élève contre la prétention du prévôt général de Touraine qui soutient que la déclaration de mai l'autorise à juger les délits de sédition sans faire vérifier sa compétence par le présidial. Le garde des sceaux donne raison au prévôt.

Les cent quatorze sièges prévôtaux se mettent en action presque simultanément, sur tous les points du territoire, à Bayonne, à Bergues, à Rouen où un acteur des Variétés nommé Bordier (2) cause des troubles dont le comité des recherches de l'assemblée est amené à s'occuper, àChiffel en Anjou, à Tonnerre, à Decize, à Yalenciennes, à Moulins, à Beauvais, à Lixheim, près Sarreguemines^ à Lille, au château de Menessaire, au faubourg des Aides, près d'Orléans, à Nancy, au château de Quincy, près Vesoul, aux châteaux de la Coulonche, Vaugeois et Gouternes, près Alençon (3). Le 16 août, les habitants de Doullens brûlent les papiers de la régie. A Gien, le soulèvement a pour cause le refus que fait le garde des sceaux, malgré l'avis du prévôt, de gracier un individu condamné, pour sédition, à la marque et à neuf ans de galères. Le curé de la Couture en Artois est menacé par un attroupement. Quelques habitants de Marienbourg, près Avesnes, sont arrêtés pour avoir fait sonner le tocsin, en exigeant de nouvelles élections, sous peine de pillage. Le 3 septembre 1789, vingt individus attaquent Loudet, seigneur de Bouloi, qui réclame contre les lenteurs de la prévôté. A Roanne et en maints endroits, les voitures de grains sont arrêtées.

N'exagérons pas cependant la gravité de ces troubles des

(1) Archives du ministère delà justice, carton Maréchaussées, 1789-90.

(2) Taiite {La Révolutioriy t. I, p. 85) qui cite, dans le chapitre VÀnarckie spontanée^ un grand nombre de faits analogues à ceux que nous indiquons, donne quelques détails sur les désordres de Rouen. Sur le même sujet : Les iniquités découvertes ou ^innocence reconnue des sieurs Bordier et Jourdain (Bibliothèque naUonale, Lb<» 2110).

(3) Toutes CCS indications sont empruntées aux Archives du ministère de la justicei loc. cit.