POPULARITE DU CHATELET

réclame Joiy de Fleury entre les droits de la défense et les nécessités de la répression.

Cette lettre est une des dernières qui soient sorties de la plume de Joly de Fleury. Louis XYI Tappela au Conseil d'État, en lui maintenant le titre de trésorier et garde des chartes, titres, papiers et registres de la couronne réuni, depuis 1582, à celui de procureur général (1).

Les travaux de la chambre des vacations sont résumés dans deux intéressants travaux de statistique adressés par son président au garde des sceaux. Le premier contient Tétat des décisions rendues du 14 juillet au 14 octobre, jusqu'à Tinauguration de la nouvelle procédure. Le second va du 17 octobre au 21 mai 1791. Ces documents sont d'une valeur extrême pour l'étude des résultats de notre ancienne organisation judiciaire. Leur lecture constitue une véritable excursion dans le régime pénal pratiqué par le Parlement (2).

Vers la même époque, le tribunal de l'Élection et la Cour des aides (3) furent saisis de l'information commencée par le prévôt de Belle ville à la suite du pillage de la maison Saint-Lazare et du brûlement des barrières d'octroi, lors du 14 juillet.

La poursuite, impopulaire, soulevait des troubles. L'assemblée en décréta l'abolition.

Au milieu de l'anéantissement graduel des anciens pouvoirs judiciaires, le Châtelet, investi de la confiance des maîtres du jour, brille d'un vif éclat. Pendant un an il connut les joies et les amertumes de la popularité.

Saisi en premier ressort des causes parisiennes de quelque importance, chargé par attribution spéciale des crimes de lésenation, instructeur et juge à la fois, le Châtelet fit la première application intégrale de la procédure criminelle publique. Ce fiit pour les Parisiens qui, vingt-cinq ans auparavant, glissaient

(i) ArcliiTes du ministère de la justice, carton Ministres Intérieur et Extérieur.

(S) Nous en transcrivons la plus grande partie à Tannexe n* II. (3) ArchÎTes du Ministère de la justice, carton Cour des aides.

Kt LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION.

un coup d'œil, derrière Beaumarchais ou Linguet, dans l'audience fermée de la Grand'Chambre, un véritable régal quand on leur permit de suivre, d'acte en acte, les péripéties du drame judiciaire. La foule assiégea les portes des salles dans lesquelles les rapporteurs, chargés de Tinstruction, groupaient un à un les éléments de la pièce. On s'étouffait à l'audience publique où un débat, souvent passionné, conduisait au dénouement un auditoire haletant.

Un barreau criminel s'était fondé. De Sèze, le futur défenseur de Louis XVI, Blacque, vieux routierde la plaidoirie, Toriginal Thilorier, de Bruges (I), ancien procureur, y brillent au premier rang. Ils ont comme adversaires le procureur du roi Flandre de Brunville, sorti de son cabinet pour monter à l'audience et l'avocat général le Peletier des Forts, un des membres de la grande famille des le Peletier. Le lieutenant particulier Boucher d'Argis, magistrat ambitieux et qui ne craint pas de se mettre en avant, les conseillers Quatremère, Philippe de la Marnière, Gouve de Vitry, rapportent les affaires les plus importantes. Bachois de Villefort, lieutenant criminel, et, parfois. Talon lui-même, président.

Immédiatement, la chronique judiciaire était née. Une rubrique quotidienne est consacrée aux tribunaux. Des spéculateurs voulurent même outrepasser les droits que leur donnait la législation. La rédaction du /oiirna/c/e /a 5ure/^ demanda au département de la police l'autorisation défaire connaître le nom de tous les individus arrêtés. Sa prétention fut jugée indiscrète. Il n'était pas convenable de publier les arrestations faites au début d'une information, dont beaucoup étaient rapportées dès le lendemain, sur les explications de l'inculpé. La police rejeta la requête avec mépris, dit le Moniteur (2). Cette réserve n'a pas toujours été imitée et trop souvent, de nos jours, le service de la sûreté ne sait pas dissimuler ses opérations à la toute-puissance des journaux.

(i) « M. de Bruges, procureur au Châtelet, m*avait été désigné comme Thomme le plus exercé dans la conduite d'une affaire criminelle (Besehval, Mémoires^ t. II, p. 378). «

(2) Numéro du 8 décembre 1789.

AFFAIRES JUGEES AU GHATELET. SSS

Notons au hasard quelques-uns des procès qui, pendant cette première période de la justice moderne, ont attiré Tattention.

Vallée, boucher de son état (1), comparait devant le Ghàtelet. Il a donné des coups de couteau à Tun de ses amis, le bijoutier Petit. Vallée exphque que, à Tinstant où il s'est jeté sur Petit, l'ami de la maison et Mme Vallée étaient dans une attitude plus que suspecte. Mme Vallée passait doucement un déshabillé : Petit, ardent etcynique, n'avait même pas attendu le départ d'une domestique, qui était présente. Le Ghâtelet condamna Vallée à être admonesté, avec défense de récidiver. Plus indulgent encore pour le mari justicier, le Parlement, sur rappel, après une plaidoirie de Delamalle, ordonna un plus ample informé avec liberté (2) .

Un jour, près du château de Goubert, on entend des coupsde fusil : deux braconniers sont trouvés morts (3). On voit du sang sur les vêtements d'un garde-chasse et d'un domestique. Le village s'émeut; le tocsin sonne. Le procureur fiscal, poussé par la foule, met en état d'arrestation les deux serviteurs. L'Assemblée nationale reçoit une pétition des habitants. De Bruges, défenseur des accusés, établit que le sang trouvé sur les effets suspects est celui d'une biche qu'ils ont tuée quelques jours auparavant. Le Ghâtelet décharge M. de Goubert et ordonne un plus ample informé d'un an, avec liberté, pour les serviteurs.

Voici une affaire d'un caractère tout moderne et qui se présente devant le Ghâtelet après avoir servi, dix-huit mois auparavant, d'aliment aux polémiques du Parlement contre la couronne. Le 6 août 1788, une demoiselle Desgranges, fille aînée d un tapissier du quartier des Halles, causait avec sa sœur â la porte de la boutique. Passe un agent du lieutenant de police qui croit se trouver en présence d'une fille, l'arrête et la conduit au corps de garde de l'hôtel de Soissons. Elle est relâchée

Ci) Moniteur du 5 février 1790.

(2) Moniteur du il août 1790.

(3) Moniteur des 8 et 21 mars 1790.

sur ses protestations énergiques. Mais sa jeune sœur avait éprouvé un tel saisissement qu'elle dut se mettre au lit et mourut quelques jours après. Le père porte plainte. Dans un cas pareil, un bourgeois parisien de notre temps s'adresserait à un député de l'opposition. D^Épréménil, à la veille de la Révolution, incarnait la résistance parlementaire contre le despotisme ministériel. Le tapissier Talla trouver et lui demanda de lui faire rendre justice. Le conseiller use de l'autorité que lui donne sa charge pour tâcher de contraindre le commissaire au Ghâtelet à recevoir la plainte. Mais le policier, soutenu par ses chefs, temporise, sous des prétextes variés. D'Épréménil saisit alors les chambres assemblées du Parlement. Le commissaire de police est mandé à la barre : Coutechy, le chef du poste de l'hôtel de Soissons, est décrété d'ajournement personnel (1).

L'affaire était encore pendante devant le Ghâtelet quand la Révolution éclata et de la Huproye fut chargé du rapport (2). J'ignore si les policiers ont réussi à échapper aux revendications de ce père courroucé.

Les falsifications de billets de caisse figurent en grand nombre sur le feuilleton du Ghâtelet. La plus célèbre de ces affaires est celle des frères Agasse, condamnés à être pendus par sentence du Ghâtelet, confirmée au Parlement.

Dans la nuit du 20 au 2 1 décembre 1 789 (3), un détachement de la compagnie de robe courte et les volontaires du Ghâtelet constatèrent que le greffe avait été pillé. Ginq cent mille livres d'effets avaient disparu. Un des voleurs, nommé Forges, fut arrêté.

Ge vol préoccupa l'opinion parce que le bruit s'était répandu que les bandits en fuite avaient emporté les faux billets déposés au greffe à la suite de plusieurs poursuites crimi<-

(1) Collection PentliièYre, vol. 220, p. 128 et suiv.

(2) Moniteur du 2 avril 1790.

(3) Moniteur du 28 décembre 1789; P.-V. de TAssemblée constituante, n* 157, 22 décembre, au soir. L'incident fit grand bruit et est relaté par tous les journaux, le Journal de Paris^ la Chronique, le Journal de la Cour et de la

Ville.