LES NOTABLES-ADJOINTS

nelles. Ils allaient donc rentrer dans la circulation. La police publia des notes pour démentir cette information. Le Chàtelet condamna Forges et deux complices à être pendus. Le Parlement réduisit la peine à celle des travaux forcés à perpétuité (1) . Emporté par son zèle, Tavocat plaida que c'était peut-être les gardes nationaux qui par méchanceté avaient mis dans les poches de Forges les bijoux volés (2). C'était une maladresse, car les volontaires du Chàtelet étaient très populaires.

Le lieutenant criminel réprimanda l'avocat et son client, en appel, choisit un autre défenseur.

L'application du décret d'octobre 1789 n'avait pas tardé à mettre en évidence les difficultés pratiques que soulevait la réforme accueillie avec tant d'enthousiasme. Le 9 décembre 1789 (3), le garde des sceaux saisissait la Constituante d'un mémoire sur ces questions.

La création des notables-adjoints ne donnait pas les résultats qu'on en attendait. Le concours de ces témoins obligatoires retardait les premiers pas des informations. Certains froissements s'étaient produits entre les notables et les magistrats. Quelques-unes de ces difficultés étaient relatives aux honneurs que réclamaient les notables; les autres visaient rétendue de leur mission, la détermination des actes de procédure pour lesquels leur présence était requise.

Les notables-adjoints portaient eux-mêmes un coup à leur institution naissante en se plaignant du dérangement qu'on

(i) Moniteur du 30 janvier 1790 et Annexe II, 2«.

(2) Le 10 mars 1790, le lieutenant civil, d'accord avec La Fayette demande aux procureurs au Chàtelet de laisser à leurs clercs le loisir nécessaire pour monter leurs gardes : « Ces jeunes gens se sont prêtés aux circonstances avec une ardeur qui montre leur patriotisme et ils se sont même conduits avec une sagesse peu ordinaire pour leur âge... La compagnie doit sentir de quelle conséquence il est que le Chàtelet soit gardé par des personnes appartenant au tribunal même (Registre des procureurs au Chàtelet. Assemblée du 14 mars 1790). » Besenval apprécie les volontaires du Chàtelet qui l'avaient gardé après son arrestation. La plupart de ces jeunes gens étaient pleins de gaieté, de drôlerie, de franchise et de réparties très piquantes. Serviteurs désintéressés d'un mouvement révolutionnaire, ils n'y prenaient point une part d'opinion {Mémoires, t. II9 p. 375).

(3) Archives parlementaires, tome X, p. 459. P.-V. de l'Assemblée constituante, n* 146, p. 13.

leur imposait, pour leur faire jouer un simple rôle de comparses. Ils trouvaient les exigences des tribunaux à leur égard (1) « contraires à la liberté individuelle, àThonneur des citoyens, à la dignité des fonctions de l'adjoint, au but de leur établissement. » C'est un spectacle que Ton a vu plusieurs fois que celui de citoyens montrant, pour Texercice d'un mandat civique, autant de répugnance qu'ils avaient manifesté d'empressement à le réclamer.

Champion de Cicé appelait l'attention de l'assemblée sur quelques difficultés soulevées par la publicité des débats et la présence obligatoire d'un défenseur. La publicité des procédures par contumace et des réponses du . prévenu dont les complices étaient en fuite, l'interrogatoire des accusés en présence les uns des autres présentaient des inconvénients au point de vue des intérêts de la répression.

Certains accusés refusaient le concours du conseil désigné d'office. Enfin^ la plupart des tribunaux donnaient à l'avocat là parole en dernier. La Chancellerie, toute imprégnée des vieilles traditions parlementaires, estimait qu'il était préférable que le ministère public eût la parole après l'avocat, parce qu'il est sans passion comme sans intérêt.

Ces questions sont de celles que l'on voit naître au lendemain de toute innovation législative. Mais leur éclosion enlevait à la Constituante une illusion, en lui montrant que la bonne volonté ne suffit pas pour créer cette législation simple et claire que le pays lui demandait et que, un peu témérairement, elle lui avait promise. Il faut encore — et la Révolution l'a trop oublié — une justice fortement organisée pour en assurer l'application.

Le décret du 22-25 avril 1790, rendu sur le rapport de Briois de Beaumetz, résolut les plus urgentes des questions posées parla Chancellerie, celles notammentqui étaient relatives aux obligations des notables-adjoints. En présence de l'inertie des notables, Briois de Beaumetz dut proposer que le juge pour-

(i) Annexes à la léance du 24 décembre 1789. Archives parlementaires , t. XI, p. lî.

LE CHATELET CIVIL. ÎSr

rail passer outre à leur absence. Cet amendemeut, présenté quatre mois après la mise en vigueur de Tinstitution, était sa condamnation (I).

Au cours des travaux préparatoires de la loi, le comité de jurisprudence criminelle^ dit comité des Sept, avait présenté , par Torgane de Tronchet, un rapport sur les demandes de la Chancellerie. Le rapport est accompagné d'un projet de décret (2) où figurent certains articles dont la Constituante a réservé Texamen pour le moment où elle étudierait, dans son ensemble, la loi de la procédure criminelle. Deux des textes rédigés par Tronchet doivent être signalés.

L'article 28 proposait que le premier interrogatoire subi par rindividu arrêté à la clameur publique ne fût pas fait publiquement. C'est un avertissement que le législateur se donne a lui-même sur les périls de la procédure intégralement publique.

L'article 29, posant un principe aujourd'hui incontesté, consacre le droit pour le défenseur d'avoir la parole le dernier.

Le Châtelet, juridiction civile, résiste mieux à la pression des événements. Il s'agit ici de rapports sociaux basés sur des liens ou des contrats plus stables que les faits immédiats saisis par la répression criminelle. Des compagnies d'officiers ministériels puissantes, obéissant à leurs traditions et à leurs propres intérêts, défendent la permanence des relations juridiques.

Les minutes dune des grandes études du notariat parisien (3), située dans un quartier des plus vivants, la rue Saint- Antoine, nous montrieiit la persistance des sentiments et des habitudes de la clientèle.

L'idée religieuse est encore intacte. En tête de chaque testament, le testateur demande des messes pour le repos de son

(i) P.-V. de la Constituante, n* S38, 23 mars 1790. Supplément. Bapport an nom du comité de la réformatioii de l* ordonnance criminelle^ par Beaumeiz.

(2) Archives parlementaires f t. XI, p. 10. Séance du 24 décembre 1789. P.-V. de la Constituante, nP 159, Supplément,

(3) Etude de M'Godefroy; titulaire actuel : M* Agnellet.

âme. Malgré l'abolition de la féodalité, les ventes des immeubles sont toujours faites à charge des droits seigneuriaux dont U bien peut être grevé. C'est que, si les droits seigneuriaux ont été supprimés, la question du remboursement reste en suspens. Le 25 novembre 1790, dans une vente faite par Tavocat Franconville àBeauvais, également avocat, on rencontre, pour la première fois, la mention du rachat effectué.

Malgré la Révolution, les grands seigneurs conservent leur train. Le 17 février 1790, l'intendant du comte d'Eaubonne rend compte de sa gestion. Xe comte, qui est célibataire, a dépensé 81,089 livres 12 sous, dont 58,679 livres 12 sous pour sa maison de Paris et 22,450 livres pour sa maison de Quincy. lia treize domestiques; les gages varient de 150 à 300 livres. Les serviteurs sont : Criblet, concierge ; Godfroy, pourvoyeur; Verdun, cuisinier ; Boulanger, cuisinier; Mlle Pion, femme de chambre ; Lamotte, domestique ; Théodore, domestique ; Criblet, suisse ; Maizière, cocher ; Bournay, postillon ; Théveny, garçon de cuisine; Hubert, domestique, et Joseph, postillon.

Voici le détail des dépenses de la maison de Paris :

Mme la comtesse d'Eaubonne, rente viagère 1200* » n

M. de Serey, rente viagère 800^ » »

Pension de la petite Sédille à la communauté de la

Sainte-Famille, à la Villette 613» 5- »

Cuisine (mars 88 à décembre 89, Godfroy, pourvoyeur). 21621' 5' »

Écurie (Criblet, concierge de l'hôtel) 10235^ 13' 3'»

Chandelles 631» 15- »

Papier de tenture 200* » »

Confiseurs 216» » »

Marchand de bois 1549' 16" n

Frotteur 270' 16- »

Acquisition de chevaux 5212' » »

Vin 3100» » n

Marchand de galons 284» » »

Ébéniste 516' » »

Chaudronnier, potier d'étain, fer blanc 421' 4« «

Vingtièmes 704» 12« »

Boulanger 2400» 18- n