AFFAIRES DE LESE-NATION. SOI

syndic de la commune dénonçait le prince de Lambesc, qualifiant d'assassinat la charge effectuée au Pont-Tournant, à rentrée des Tuileries, par les troupes qu'il commandait. Obéissant à cette mise en demeure, Flandre de Brunville rendit plainte.

Le même jour, la commune accusait le fermier général Âugeard d'avoir formé un plan pour emmener le roi à Metz. Le 6 novembre, elle dénonçait le comte d'Astorg, Reynier, Douglas et Mlle de Bissy. Le 19, elle étendait la plainte relative aux événements du 14 juillet et, visant plus haut que Besenval et Lambesc, simples officiers de troupes, elle s'en prenait à trois hommes plus directement responsables de la tentative contre-révolutionnaire, l'ancien garde des sceaux, Barentin, le ministre de la guerre, Puységur et de Broglie, le commandant des troupes. On déférait aussi au Ghâtelet deux affaires secondaires, une motion faite dans un district contre la loi martiale et une tentative d'embauchage pour l'Espagne, imputée à un nommé Delcros.

La commune trouva que le Ghâtelet informait avec lenteur. Elle le dénonça à l'assemblée, devant laquelle Berthereau, le procureur-député, se porta le défenseur des magistrats. Stimulé par le comité des recherches. Boucher d'Argis pressa l'instruction de l'affaire Besenval, considérée comme la clef de voûte du complot contre-révolutionnaire.

Les magistrats ne pouvaient se résigner à voir un crime dans les actes de Besenval. Lieutenants, conseillers, procureur du roi, ils avaient tous commencé leur carrière sous l'ancien régime. Si, dans les premiers jours de juillet, on leur avait demandé de juger, comme perturbateurs, les membres du groupe que de Lambesc avait sabrés, les patriotes contre lesquels Besenval avait failli marcher, ils n'eussent point hésité à leur appliquer la loi. N'ayant pas, comme la commune, pris part à la lutte, ils appréciaient les faits avec plus d'impartialité.

contre le prince de Lambesc. Les annexes de la séance du 30 novembre contiennent le rapport d* Agier au comité des recherches de la commune de Paris sur les affaires Besenval et de Lambesc.

Leur secret désir était de jeter, sur les préliminaires da 1 4 juillet, le voile de cette amnistie que rassemblée eût volontiers votée. Ils eurent l'habileté de commencer la procédure par le cas de Besenval, qui, s'étant trouvé en contact direct avec la foule, avait accumulé le plus de haines sur sa tête, mais dont la conduite, parfaitement hiérarchique, était aisée à justifier : des débats bien conduits pouvaient amener un revirement d'opinion. Une fois Besenval dégagé, il serait moins difficile de tirer d'affaire de Broglie et les ministres dont une enquête immédiate et approfondie eût présenté sous un très mauvais jour les opinions et les actes.

Griminaliste professionnel, rompu par sa vieille pratique au métier d'instructeur. Boucher d'Argis sut conduire son information dans le sens des idées de sagesse et de modération qui animaient la compagnie. Le public, venu pour entendre accabler Besenval, vit avec stupeur d'abord, avec sympathie ensuite, les charges que l'on croyait les plus graves se volatiliser peu à peu. Les formes nouvelles, adoptées pour l'instruction criminelle, étaient extrêmement favorables à la défense. Le Moniteur^ dans un article hostile au Ghàtelet (1), constate :

•.. que les formes provisoirement décrétées par TÀssemblée nationale pour les jugements criminels rendaient bien difficile la conviction des crimes, hors le flagrant délit. La réunion de la publicité de l'instruction et d'un conseil pour les accusés à la nécessité de la preuve légale offrent peut-être trop de chances aux coupables de se soustraire au glaive de la loi.

La réforme révolutionnaire profitait d'abord aux hommes de l'ancien régime.

Interrogé deux fois à la fin de novembre et au commencement de décembre (2), Besenval fait des réponses satisfaisantes. On lui communique les quatre cents pièces produites par la commune. Pas une ne le charge, sauf Tordre qu'il a envoyé h de Puget et de Launay.

Âgier, délégué du comité des recherches de la municipalité,

(1) Numéro da 10 noTembre 1789.

(2) Moniteur du 5 décembre 1789.