LES MINUTES D'UN NOTAIRE. S
Menuisier 179* 4" »
Bourrelier, sellier, éperonnier 944* » »
Chapelier 222» » »
Tailleur (réparation aux livrées) 54* » m
Tapissier 1 175* » »
Café 376* 3- »
Architecte 720* » »
Maçon 341' • »
Apothicaire 290* » »>
Vitrier 352* 13- »
Domestiques 3601* 5- 9*
Menues dépenses 146* 11* »
Le 11 mai 1791, le comte d'Eaubonne fait de nouveau ses comptes. On y voit figurer 46 livres 10 sous pour restitution des blés sortis du grenier de Quincy, lors de la Révolution du 14 juillet. Les paysans pillards avaient rendu gorge. La dépense a diminué : elle a été de 50,047 livres 18 sous 6 deniers pour Paris et 9,815 livres pour Quincy.
Pourtant, dès 1790, la Révolution a marqué sa grifFe dans les actes notariés. Autrefois, il n'était presque pas de bourgeois qui signât son nom sans y ajouter la mention de quelque office, fût-il de maître perruquier. La mode a changé. Les clients de M* Godefroy font sonner leur titre de garde national. Jean Simon Aviat nous apprend, le 27 avril 1790, qu'il est chasseur dans la 7* compagnie de la garde nationale. Beaufort se qualifie fièrement de cavalier de la garde nationale parisienne. Voici un client plus illustre : le cardinal de Rohan, évéque et prince de Strasbourg, prince d'État d*Empire, landgrave d'Alsace vend (1) une pièce de terre. Sa situation pécuniaire ne s'est pas améliorée depuis l'affaire du Collier; il délègue le prix aux capitalistes — lisons usuriers — génois ayant privilège sur la terre.
A chaque instant, le notaire passe des actes constatant le remboursement par le Trésor, pour les pays d'État, de certaines portions de leurs emprunts amortissables. L'État est repré*
(1)24 juillet 1790.
Ho LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.
sente dans les contrats par rHôtel-de-Ville, chargé du service Bnancier des emprunts. Les formules sont imprimées et aa nom du prév6t dés marchands. Après la mort de Flesselles, on a biffé son nom qui est remplacé, à la plume, par celui de
Tadministrateur de service.
Les procur-eurs au Chàtelet n'ont rien changé aux formules de leurs actes. Il vont bientôt lutter pour Texistence devant rassemblée ; eii attendâût, ils tâchent de profiter des circonstances. La vente des biens nationaux sera une source d'importants profits. Le 14 mars 1790 (1], rassemblée des procureurs demande que ces ventes soient confiées au Chàtelet. C'est là, que de temps immémorial, a été le marché parisien des immeubles. Pourquoi déranger le public de ses habitudes, si lucratives pour les procureurs et l'envoyer devant « ces nouveaux établissements de juridiction que l'on pourrait faire devant les municipalités qui ne sont pas accoutumées à ces sortes d'adjudications? »
C'est surtout le jugement des crimes de lèse-nation qui attirait l'attention sur le Chàtelet. Le dernier mot de la Révolution du 14 juillet allait être dit à sa barre.
La commune de Paris, qui avait pesé sur l'assemblée pour l'institution du tribunal de lèse-nation, se mit en rapports directs avec le Chàtelet par son comité des recherches. Ce comité n'était qu'un rouage de police chargé de recueillir les indices et d'accomplir les actes préliminaires des informations. Soutenu par les districts dont il était l'émanation, il élargit son rôle et prit position comme l'agent chargé, par le despotisme populaire, de stimuler le zèle du Chàtelet contre les ennemis de la Révolution. Le 30 octobre (2), le procureur
(i) RegUtre de la communauté des procès au Chàtelet, à sa date.
(î) Mémoire du Chàtelet pour se justifier du reproche de négligence dans les affaires de lèse-nation^ en date du 24 novembre 1789, remis à l'Assemblée nationale par Berthereau (P.-V.^ n** 136, 27 novembre 1789; et Moniteur du 27 novembre 1789 ; Archives parlementaires) , Les annexes de la séance du 27 novembre dans cette dernière publication contiennent la reproduction- de l'information
