C. — Le Chàtelet de Pans

Sur la rive droite de la Seine, au débouché du pont au Change, débarrassé, depuis 1788, des maisons qui le bordaient, s'élève une vaste construction en forme de rectangle, bornée par des voies au nom pittoresque : la rue de la Triperie, la rue

(i) Voir annexe V.

(2) ISAMBERT,t. XIII, p. 248.

iO LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION.

Trop-va-qui-dure et la ruelle de la Pierre-à-Poisson qui aboutit au quai delaVallëedeMisère. C'estle Ghâtelet de Paris (1), ainsi nommé, dit-on, en souvenir de la tour édifiée à cet endroit par César. Excellente tête de pont pour la défense de la Cité de Lutèce, le Ghàtelet était devenu un obstacle à la circulation entre les deux rives du fleuve. Nul événement n'a été plus utile à Tembellissement de Paris que la démolition du Ghàtelet, en 1813(2), etTouverture, sur les terrains où il se dressait, de la place qui a conservé son nom.

Le Ghàtelet est, à Paris, la juridiction de droit commun devant laquelle se portent les procès qui ne sont pas Tobjet d'une attribution spéciale de compétence. Moins mêlé que le Parlement aux incidents de la formation territoriale et du développement politique de notre pays, le Ghàtelet a une part plus considérable peut-être dans la distribution de la justice, parce qu'il esten rapports plusétroitsavec les intérétsdes justiciables. . L'officier dont le nom figure en tête de la liste des magistrats du Ghàtelet est le prévôt de Paris, chef titulaire de la juridiction. G'est en son nom que se rendent les jugements. Mais, depuis l'édit de 1 493(3), le prévôt de Paris n'est qu'un personnage de parade. Lorsque, en 1720 (4), Bullion d'Esclimont, prévôt de Paris, s'étant fait recevoir licencié en droit, voulut siéger, il se vit écarter de l'audience par les magistrats, ses subordonnés nominaux^ et il ne réussit qu'à se couvrir de ridicule : « Le prévôt de Paris dont on parle dans toutes les sentences, dit Mercier (5), est un juge qui ne rend point la justice. G'est un fantoche, il n'y a que son nom qui domine ses trois lieutenants. »

Le chef réel de la juridiction du Ghàtelet est le lieutenant civil, aïeul direct du président du tribunal delà Seine. A côté

(1) Le chapitre xxix de l'ouvrage de Dësmazb, le ChAtelet de Paris, contient renonciation des principaux plans et vues du Ghàtelet conservés à la Bibliothèque Nationale.

(2) Voir Casesiave, Tribunaux de Paris, p. 345.

(3) Voir p. 17.

(4) Voir, au sujet de ce différend, Bibliothèque historique , t. III, p. 305.

(5) Ch. ChAtelet,

LE GHATELET DE PARIS. Si

de lui, se placent le lieutenant criminel, qui a la direction du service criminel, et le lieutenant de police. Par une tradition que le tribunal de la Seine a conservée pour les chefs de la compagnie, les trois lieutenants portent, aux cérémonies, la robe d'écarlate.

En 1789, le prévôt de Paris était Anne de Boulainvilliers. Angran d'Âlleray, magistrat aimé et estimé, dont on peut voir le buste à T entrée de la deuxième chambre du tribunal de la Seine, occupait la charge de lieutenant civil. Bachois de Villefort était lieutenant criminel.

Deux lieutenants particuliers remplissaient les fonctions dévolues aujourd'hui aux vice-présidents. Cinquante-neuf con* seillers étaient répartis en quatre colonnes, entre lesquelles se faisait, de trois mois en trois mois, le roulement des différentes chambres.

Le ministère public comprenait un procureur du roi, qui était, en 1789, Flandre de Brunville, et quatre avocats du roi. Le premier d'entre eux, le Peletier des Forts, membre de la grande famille parlementaire des le Peletier, figure sur le tableau du Châtelet avant le procureur du roi. Notre ancienne organisation distinguait les fonctions de Tavocat du roi, qui portait la parole, de celle du procureur du roi, Thomme de plume, l'administrateur. Cette distinction, presque complètement effacée, a laissé quelques traces dans Forganisation du service de nos cours d'appel et dans la répartition de la besogne entre les avocats généraux et les substituts du procureur général.

Le poste d'avocat du roi au Châtelet servaitfréquemment de début aux magistrats appelés, par leur naissance, à occuper les sièges les plus élevés de la magistrature parlementaire. Au contact des affaires multiples que jugeait le Châtelet, ces jeunes privilégiés prenaient l'expérience nécessaire pour figurer dignement dans la grande compagnie dont l'entrée leur était si facile. Le chancelier d'Aguesseau avait commencé par là. Dans ses Instructions sur les études propres à former un magistraty il trace le tableau des exercices qui peuvent préparer aux fonctions d'avocat du roi au Châtelet.

Huit substituts assistent le procureur du roi dans sa besog[ne administrative.

Tous les offices du Chàtelet étaient vénaux. La charge de lieutenant civil valait 500,000 livres et rapportait annuellement 80,000 livres. Les conseillers au Chàtelet avaient, après quarante années d'exercice, la noblesse héréditaire; les lieutenants, après vingt ans.

Quand on étudie le fonctionnemeut intérieur du Chàtelet en matière civile, on est frappé delà ressemblance avec celui du tribunal de la Seine. Enlisant le tableau de service du Parc civil (1), la plus importante des chambres du Chàtelet^ celle où le lieutenant civil prend séance, on croirait tenir en main le tahleau de service de la première chambre du tribunal de la Seine. Le Parc civil siège tous les jours, excepté le lundi : il y a moins de quinze ans que Tencombrement croissant des affaires a contraint le tribunal de la Seine à renoncer au congé du lundi. Â Tissue de Taudience du Parc civil, avait lieu, comme aujourd'hui encore à la première chambre, Taudience de la chambre du conseil. Un des magistrats du Parc civil tient les mercredi et samedi Taudience des criées. Cent ans écoulés, une douzaine de changements de régimes, la suppression du Chàtelet, l'établissement d'un ordre judiciaire nouveau, n'ont pas modifié cette vieille coutume. Les institutions qui répondent à des besoins réels ont une vie puissante et les entreprises dont elles sont l'objet glissent sur elle, changent leur surface sans toucher à leur essence.

La chambre présidiale doit son existence à l'édit de 1551 (2). Les affaires qu'elle juge sont moins importantes que celles portées au Parc civil. Mais les décisions sont en dernier ressort.

Les procès portés à la chambre civile sont plus légers encore. Le lieutenant civil y siège tout seul, assisté d'un membre du parquet. Il connaît des petits litiges que fait naître le mouve* ment des affaires quotidiennes : paiement de loyers, vente de

(1) M. BiTAiLLàRD [Histoire des procureurs^ t. II, p. 160) a reproduit le règlement de janvier 1685 sur le service du Chàtelet.

(2) Voir p. 19.