LE CHATELET DE PARIS. Î

meubles, rëclamations d'honoraires, fournitures des marchands. Il expédie ces affaires avec très peu de firais^ dans des formes simples, sans l'assistance obligatoire des procureurs. Notre législation moderne a retiré aux justiciables les facilités qu'ils trouvaient à la chambre civile, en leur imposant, même dans les matières sommaires, le ministère des avoués.

Enfin, les procès dont l'intérêt est inférieur à cinquante livres étaient jugés, sauf appel à la chambre présidiale, par le juge auditeur, l'ancêtre de notre juge de paix.

Le Ghàtelet, on le voit, comportait un moins grand nombre de chambres civilesque le tribunal de la Seine, où sept chambres, ayant chaque jour une audience et parfois deux, font difficilement face à leur lourde besogne. Mais la population de Paris n'atteignait pas alors un million d'habitants (1). En outre, une partie des affaires étaient expédiées par les juridictions inférieures ou spéciales ou allaient directement au Parlement, en vertu du droit de committimus des privilégiés.

Néanmoins, le Châtelet de Paris nourrissait un personnel auxiliaire beaucoup plus considérable que celui du tribunal de la Seine.

Tandis que cent cinquante avoués suffisent au département de la Seine, peuplé de plus de trois millions d'habitants, le Châtelet avait deux cent trente procureurs (2). C'était trop. Cependant le Châtelet avait connu des périodes où le nombre des procureurs était encore plus grand. La liberté de la postulation, en suscitant à l'infini des agents de chicane, avait été, au seizième siècle (3), un fléau dont les théoriciens qui prônent le système de la défense libre proposent inconsciemment de ressusciter les abus. Aussi le procureur était-il resté impopulaire.

(1) Une publication que nous citerons souvent^ la Gazette des Tribunaux (t. IV, p. 443), évalue ù 630,944 personnes le chiffre de la population parisienne en 1791. Voici comment elle trouve ce chifFre. Il y a eu à Paris, en 1791, 7,410 mariages, 20,354 naissances, 17,952 morts, 5,140 enfants trouvés. En multipliant les naissances par 31, facteur normal pour une ville habitée par beaucoup de personnes qui n'y sont pas nées, on arrive au chiffre donné plus haut.

(2) Àimanach royal pour 1789, p. 408 et suiv.

(3) Voir Bataillaro, Histoire des procureurs, t. I, p. 99 et suiv.

€ette défaveur avait cessé d'être méritée. Le tableau des procureurs au Châtelet, en 1789, contient des noms dont la bourgeoisie française peut être justement fière.

Les derniers procureurs au Châtelet ont fait souche d'hommes qui se sont appelés Gavaignac, Demachy, Denormandie, des Étangs, Duvergier, Hua, Maugis, Lacan, Berthereau, qui, six ans plus tard, occupa le poste de président du tribunal de la Seine; Real, Dubois, qui furent Tun et Tautre préfets de police ; Garnier, qui devint plus tard le marquis Garnier, sénateur de l'Empire et pair de France sous la Restauration, étaient procureurs au Châtelet. Mauger, Perrin, Petit, Lemasson, Dupressoir, exerçaient les fonctions de procureurs de communauté y nous dirions aujourd'hui de membres de la chambre de discipline. Depuis 1784, un nom, réservé à de plus retentissantes destinées, a disparu de la liste des procureurs au Châtelet, c'est celui de Fouquier-TinviUe, que des besoins d'argent avaient contraint à vendre son étude.

Malgré le nombre de ses officiers, le Châtelet ne jugeait point vite.

Lorsque, à l'approche des états généraux, les doléances éclatèrent de toutes parts, les plaintes des justiciables trouvèrent leur formule dans une petite brochure anonyme (I). La plupart de ses critiques seraient encore d'actualité :

A chaque audience du Parc Civil, il y a deux cents causes en état d'être jugées ; on en appelle quarante ou cinquante, indiquées pour être plaidées ; il ne s'en juge que quatre ou cinq. Il est donc important de réformer cet abus. On propose :

1* Qu'il y ait audience le lundi ; qu'il n'y ait de férié que la fête de la paroisse, les vacances de Pâques, un mois de grandes vacances (le mois d'octobre), pendant lequel il y aurait la chambre des vacations.

2** Que le Parc Civil ne connaisse que des causes au-dessus de vingt mille livres.

3* Qu'il y ait audience de sept à neuf, après quoi les défauts ; que l'on reprenne l'audience de dix heures à midi et qu'il y ait, trois fois

(i) Archives nationales^ AD ii, 30.