TRONCHET COMBAT LE JURY CIVIL

Barnave avait reconnu que Tinstitution était difficile à pratiquer immédiatement (l). Duport, reprenant en partie l'idée de Sieyès, indiquait que les jurés, en matière civile pouvaient être choisis parmi les hommes de loi (2).

A ce moment, intervint Tronchet. Après avoir écarté du débat les conceptions purement théoriques de Sieyès, il plaçait rassemblée en face de la réalité des choses. Il lui montrait que le jury civil de l'Angleterre fonctionnait dans un pays où prédominait la preuve testimoniale et où un système de formules isolait, d'une façon un peu factice, la question de droit de la question de fait (3) :

On a beaucoup parlé de l'impartialité, disait-il, mais on n'a pas parlé de Timpéritie.

Au nom des intérêts qui seraient lésés par la pratique du jury civil, il demandait à ses collègues de renoncer à cette dangereuse expérience.

Les applaudissements de l'assemblée montrèrent à l'illustre avocat qu'il avait touché juste. Duport, s'efforçant de répliquer, se heurta à l'impatience de la Constituante et, s'emportant dans l'humiliation de son insuccès :

— Ployez la tête, s'écria-t-il, vous êtes indignes de la liberté (4).

Par ce mouvement de colère, il s'avouait vaincu. En vain Barère, toujours fertile en expédients, proposa de décider que le jury serait établi immédiatement en matière criminelle et, dans les autres matières, le plus tôt possible. La question préalable écarta cet amendement dont l'adoption, comme le

(1) Séance du 6 avril 1790. Moniteur du 7 avril.

(2) Séance du 30 avril 1790. Moniteur du 1 mai. Notons en passant le paradoxe de Malouet qui, dans la séance du 8 avril {Moniteur du 10 avril, Afchives p€urlementaireSy t. XII, p. 590), propote qu'il y ait des jurés au civil, point au criminel.

(3) P.-V., n* 274, Supplément à la séance du 29 avril 1790. Opinion de M, Tronchet sur le jury. Ce discours, dont l'écho retentit depuis un siècle dans notre législation, a vingt-huit pages. Il est reproduit aux Archives parlementaires, t. XV, p. 327 et résumé au Moniteur du 30 avril.

(4) Moniteur du l'' mai 1790.

remarqua Fréteau, eût affaibli le respect dû aux nouveaux tribunaux. Le parti de rassemblée était pris. Elle vota qu'il y aurait des jurés en matière criminelle, mais point en matière civile (1).

Le temps écoulé depuis le 30 avril 1790 n'a rien été de son intérêt à cette grande discussion. Le jury criminel a réalisé, et au delà, les espérances que Ton avait mises en lui. Sans doute, il a commis des erreurs et des fautes, et il a encouru la part de critique à laquelle n'échappe aucune institution humaine; mais il s'est révélé comme un instrument d'une merveilleuse élasticité. Dans toute les affaires autour desquelles grondent les passions, le jugement des magistrats de carrière, quelle que soit l'autorité des jurisconsultes qui le rendent, donne lieu à des récriminations dont le retentissement a parfois causé un véritable trouble pour l'ordre général. Les décisions du jury, à raison même de leur caractère anonyme, à raison du tirage au sort dont procède le mandat de ceux qui les prononcent, sont acceptées comme un fait devant la nécessité duquel chacun doit s'incliner : « A notre époque, a dit un magistrat, il n'y a que le jury qui puisse porter le poids des condamnations capitales. »

Si le jury ne met pas dans ses verdicts toute la science du magistrat, la présence de ces juges sortis du peuple imprime au débat un caractère de solennité qu'il n'a pas devant les jugeurs professionnels. Avec le jury, rien de convenu, rien d'arrêté d'avance. A son contact, les abus qui sommeillent sous les rideaux propices de la routine judiciaire sont brusquement rais en lumière. La législation et les mœurs doivent une partie de leurs progrès aux révélations qui ont éclaté dans certains procès d'assises.

La question du jury civil en est encore au point où l'a laissée la Constituante. Les rapports sociaux sont trop complexes pour

(1) Séance du 30 avril 1790. P.-V., n** 275, p. 6. Le principe du jury criminel une fois admis, un autre décret du même jour charge le Comité de constitution de se réunir au Comité de procédure criminelle pour préparer la loi sur les jurés. Tronchet, Duport et Chabroud sont adjoints aux deux comités.

LE JURY CIVIL REPOUSSÉ. t97

que Ton puisse aisément appeler à juger les affaires civiles des hommes qui n'ont pas consacré une partie de leur vie à Tétude et à la pratique des lois. Le juré civil serait souvent tenté de sacrifier à une apparente équité les nécessités d'ordre supérieur dont s'est préoccupé le législateur. La foi due aux contrats, les exigences générales du crédit, les principes sur lesquels sont assises la famille et la propriété, le respect des formes judiciaires qui sont la garantie des droits de tous prévaudraient-ils, devant un jury, sur une situation de fait intéressante? La somme d'efforts qu'exige le service du jury civil excéderait, de notre temps plus encore qu'en 1790, les sacrifices que les particuliers consentent à faire à la chose publique.

L'établissement du jury civil n'est pourtant pas une chimère irréalisable. H y a peut-être là une ressource pour l'avenir de nos sociétés. Le principe d'autorité perd de jour en jour du terrain ou plutôt, il se déplace et se porte vers le bas. Si l'observation de Fréteau subsiste toujours, s'il est vrai que le législateur ne peut, sans nuire au prestige des tribunaux, fixer la date où le jugement par les citoyens recevra une extension nouvelle, il est permis d'espérer que, à une certaine heure, l'esprit civique remplira les brèches causées par la discipline méconnue.

Le rejet du jury civil entraîna comme conséquence l'adoption d'un double degré de juridiction. Une discussion s'engagea sur le point de savoir si les juges d'appel seraient ou non sédentaires. Thouret, sur cette question, s'était rapproché de Duport et se séparait du comité dont il était le rapporteur (1). Il admettait l'ambulance des juges d'appel et échappait ainsi au reproche adressé aux Cours supérieures de son premier projet, trop semblables aux parlements et qui, disait Chabroud (2), « par un attrait irrésistible, par le penchant invincible de la maudite robe, vexeraient encore les peuples et seraient le fléau de la société. »

L'ambulance fut combattue par Garât aîné, comme contraire à la perfection des juges. Il exprime ses raisons en termes

(1) Séance du 3 mai 1790. Moniteur du 3.

(2) Séance du l*' mai 1790. Moniteur du % mai. -" . >

à peine décents (1), pour vraies qu'elles puissent être :

— On ne pourra, dit-il, trouver de gravité de caractère et d'allure dans les juges qui viendront nous juger en bottes... Vous verrez s'il est impossible que les juges, dans leurs voyages, trouvent, dans les lieux où ils s'arrêteront, d'aimables solliciteuses prêtes à assaillir leur impartialité échauffée par le voyage.

L'audacieux Méridional ajoutait que les intendants, dans leurs tournées, avaient souvent prêté matière à des reproches de cet ordre (2).

Tronchet, couvert d'applaudissements chaque fois qu'il parait à la tribune (3), reprend la même idée dans un langage plus choisi :

— On a dit qu'il fallait brûler les livres. Je demande grâce pour quelques-uns, parce que je leur dois le peu que je vaux. Je n'aurai jamais de confiance dans un juge qui viendra décider de toute ma fortune en portant toute sa science en croupe sur son cheval.

Cette fois encore la Constituante le suivit. Elle décida que les tribunaux d'appel seraient sédentaires (4).

Ce vote remettait en question le problème que Thouret avait cru résoudre en se ralliant à l'ambulance des juges. En présence de cette difficulté, l'organisation des tribunaux d'appel demeura en suspens pendant plus de deux mois.

Le 20 juillet (5), Pétion présente à la tribune une idée nouvelle. Il propose de porter les appels d'un tribunal de district devant un autre tribunal de district, de façon à évacuer les appels sans créer une juridiction spéciale.

(1) Même séance.

(2) Les Mémoires de hkcakVUOKT{i, I, p. 171) racontent Thistoire de Tintendant qui, ayant donné audience en particulier à une jolie personne, lut, après l'audience, le placet de la solliciteuse et perdit, aussitôt, Tagréable souvenir que lui avait laissé l'entretien. La requête était une plainte contre un chirurgien : « Monseigneur, ajoute l'annaliste, a pris, depuis ce temps, l'habitude de lire les placetf avant de présenter le sien. •

(3) Séance du Z mai 1790. Moniteur du 3.

(4) P.-V., n« 278. Séance du 3 mai 1790. Dans la séance du l** mai (P.-V., n** 276), l'Assemblée avait déjà décrété que les juges de première instance •eraient sédentaires.

(5) Moniteur du 23. Archives parlementaires^ t. XVII, p. 208.

APPEL DE DISTRICT A DIStRlCT. 299

Ce projet plut à l'assemblée, toujours en méfiance contre une résurrection possible des parlements. Gbabroud, qui s'y rallia immédiatement, reçut le mandat de se réunir au comité de constitution pour travailler à la rédaction d'un texte (1). Lanjuinais ne partage pas cet enthousiasme (2) :

— On dit que les tribunaux supérieurs tiennent à l'ancien régime, expose-t-il. Permettez-moi de combattre cette puérilité par une trivialité. On mangeait du pain et on portait des souliers sous l'ancien régime. 11 y aura toujours une différence entre les juges de Paris et de Bourg-la-Reine, de Versailles et de Gonesse, de Rennes et de Vannes.

L'avenir a donné raison à Lanjuinais, puisque les tribunaux d'appel ont été rétablis, après une suppression de huit années. Mais il se heurtait à un des partis pris les plus nettement arrêtés de la Constituante. L'assemblée, à une grande majorité (3). vota le priifcipe de l'appel de tribunal à tribunal. Thouret, d'abord hésitant, s'y rallia (4).

Les sept tribunaux les plus voisins de chaque siège seront juges d'appel de ses décisions (5). Dans chaque affaire, les parties en cause excluront respectivement un certain nombre des tribunaux compétents jusqu'à ce qu'il n'en reste plus, sur la liste de sept, qu'un seul devant lequel l'affaire sera portée.

Les 3 et 4 mai (6), l'assemblée vota que les juges seraient élus pour six ans et rééligibles (7).

(1) P.-V., n" 355. Supplément à la séance du 20 juillet 1790. Opinion fie Chabroud sur l'appel»

(2) Séance du 23 juillet 1790. Moniteur du 25.

(3) D'après le Moniteur. Mais le procès-verbal (n** 358) établit qu'une première épreuve fut douteuse.

(4) Séance du 27 juillet. Moniteur du 29.

(5) P.-V., n* 369, séance du 3 août 1790, au matin, p. 6.

(6) P.-V., n« 278 et 279.

(7) • Si vous restreignez le temps de la judicature, disait Garât (séance du 4 mai, Moniteur du 5), je ne connais que deux espèces d'hommes qui voulussent en occuper les fonctions : 1* les avocats indignes de leur art, repoussés de leur Ordre, tels qu'on vous dépeint l'avocat Patelin; 2** les jeunes avocats qui ne cloutent de rien^ parce qu'ils ne savent rien et dont le fier en fat de V Enfant prodigue est le modèle. Après quatre ans, un avocat ne retrouve plus sa clientèle. >

800 LA JUSTfCE PENDANT LA RÉVOLUTION.

Le 5 mai(l), on décréta à runanimité que les juges seraient élus par le peuple. Mais cet accord n'était qu'apparent. Car il restait à décider si Ton réserverait au roi certaines attributions dans le recrutement de la magistrature. Le comité de constitution proposait que le roi choisît chaque juge entre deux sujets présentés à son agrément par l'élection.

La Constituante se divisa sur cette question en deux moitiés presque égales (2). Toute la partie de rassemblée qui voulait placer, à la tête de la France régénérée, une royauté forte, revendiquait pour le roi le droit d'instituer les juges. Au contraire, la fraction plus avancée qui se contentait d'un simulacre de monarchie, entendait retirer au roi toute influence sur la composition des corps judiciaires. Le mot république fut même prononcé. Il sortit, il est vrai, de la bouche d'un membre de la droite (3) :

— C'était un régime républicain, dit Maury, que éelui où le roi n'instituait plus les juges.

Mirabeau, que la nature, toute politique du débat, avait attiré, répondait que u les républiques, en certains sens, sont monarchies, et les monarchies, en certains sens, sont républiques. »

Des paroles violentes furent prononcées :

— Quel est rhomme fier et libre, s'écria Barnave, qui se mettra jamais sur les rangs, s'il est obligé, après avoir reçu l'honorable distinction de la confiance du peuple, d'aller mendier la distinction vile de la faveur d'un ministre.

Et Rœderer, réunissant dans une même apostrophe la morgue de l'ancien parlementaire et l'âpreté du révolutionnaire :

— L'indépendance du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif a

(1) P.-V., n* Î80; Moniteur du 6.

(2) Séance du 7 mai 1790. Moniteur du 8 et P.-V., n«282, p. 4.

(3) M. AuLARD (Les origines du parti républicain, Reyue de Paris, 1* mai 1898, p. 72), fait ob^rver que, dès le début de la Révolution, les royalistes contre-révolutionnaires accusaient de républicanisme leurs adversaires qui protestaient.