DISCUSSION SUR LES JURÉS

La partie des développements de Garât, qui touchait à Tinstitution du jury en matière criminelle, n'avait point cbance de convaincre une assemblée nommée avec le mandat précis de faire table rase de la procédure pénale de Tancien régime. Sur tous les points du territoire, paraissaient des brochures qui réclamaient le jury criminel. Thouret était en communauté d'idées avec ses collègues quand il les adjurait (1)

... de retirer aux Cours le droit de vie et de mort, cette terrible puissance du glaive dont elles étaient armées.

Autant (2), ajoutait-il^ un long exercice est utile pour former un bon juge au civil, autant l'habitude de juger au criminel y rend moins propre en détruisant les qualités morales nécessaires pour cette délicate fonction. Examinez un jeune magistrat commençant sa carrière; il est inquiet, hésitant jusqu'au scrupule, épouvanté du ministère qu'il va remplir lorsqu'il prononce sur la vie de son semblable... Voyez-le après dix ans, surtout s'il a acquis la réputation de ce qu'on appelle au Palais un grand criminaliste : il est devenu insouciant et dur, se décidant sur les premières impressions, tranchant sans examen les difficultés les plus graves, croyant à peine qu'il y ait à faire une distinction entre un accusé et un coupable et envoyant au supplice des infortunés, dont la justice est bientôt obligée de réhabiliter la mémoire.

Ces paroles résument les observations faites par un siècle de lumière sur les vices du système pénal qui a si longtemps prévalu dans la majeure partie de TEurope. L'idée qu'elles traduisent, en termes un peu excessifs, est devenue Tune des bases du droit public des nations civilisées.

Restait à résoudre la question la plus délicate. Confieraiton aux jurés le jugement des procès civils?

Suivant Thouret (3) , en matière civile, il était presque impossible de séparer la question de fait, posée au bon sens des jurés, de la question de droit, qui comporte les connaissances professionnelles d'un magistrat. L'effort exigé des citoyens par

(1) Séance du 6 avril 1790. Moniteur du 7 avril et P.-V., n* 251, Supplément Deuxième discours, de Thouret sur Inorganisation judiciaire^ p. 17. («) P.-V., Eod, /oc, p. Ift.

(3) Même discourt.

le service du jury civil serait excessif. Nombre d'orateurs parlèrent dans le même sens. Rég[nier (1) observait que les jugées vieillis sous le harnais ne tranchaient pas sans hésitation les procès civils. Que feraient les jurés à leur place?

— Écartez le fait du droit, disait Mougins de Roquefort (2), vous ferez comme l'architecte qui veut disting^uer la pierre du ciment.

Cette opinion, au début de la discussion, n'avait pas les sympathies de la Constituante. La hiérarchie des juridictions imaginée par le comité rappelait un peu trop celle de l'ancien régime. Allait-on reculer devant une institution que l'Angleterre pratiquait depuis des siècles?

Toute la partie avancée de la chambre, Lameth et Robespierre (3) en tête, demandait le jury civil. Chabroud avait imaginé une procédure assez ingénieuse pour faire préciser par les parties les faits litigieux sur lesquels les jurés devraient se prononcer (4) :

— Ce n'est pas la peine, disait-il, de changer la décoration si la scène reste la même. Ayez des juges d'assises ; vous aller réformer à la longue cette milice effrayante qui environne les tribunaux. Moins d'avocats, moins de procureurs, moins d'assignations, moins de procès.

... Un juge inamovible est un juge redoutable. Je ne passe jamais à côté de lui sans me dire : cet homme a dans ses mains mon honneur et ma vie... La nature a partagé la vie entre trois âges, le premier pour l'étude, Je deuxième pour en récolter les fruits, le troisième pour le repot. Le juge inamovible survit à l'homme. J'ai vu plus d'une fois que ces hommes, qui n'avaient plus la force de conduire leurs affaires, s'arrogeaient le droit de connaître de celles des autres.

Mais presque tous les praticiens tenaient pour l'autre opinion. Après plusieurs jours de discussion, l'assemblée se sentit ébranlée parleurs raisons.

(1) Séance du 7 avril 1790. Moniteur du 8 avril.

(2) Séance du 6 avril 1790. Moniteur du 7 avril.

(3) Ces deux orateurs ont parlé dans la séance du 7 avril. Moniteur des 8 et 9 avril.

(4) Titre VIII du projet Chabroud^ loc. cit,^ séance du 30 mars.