SUPPRESSION DE L'ORDRE DES AVOCATS

n'était point Tun des vœux adoptés par la quasi-unanimité des bailliages et qui, à ce titre, s'imposaient au nouveau législateur. Pourtant, Bergasse, avocat lui-même, avait incorporé cette réforme dans son projet :

Toute partie aurait le droit de plaider sa cause elle-même, si elle le juge convenable, disait-il (I), et, afin que le ministère des avocats soit aussi libre qu'il doit être, les avocats cesseront de former une corporation ou un ordre et tout citoyen ayant fait les études et subi les examens nécessaires pourra exercer cette profession : il ne sera plus tenu de répondre de sa conduite qu'à la loi (2).

L'idée, si discutable, que formule ainsi Bergasse fut acceptée sans débat par la Constituante. Une phrase incidente de l'article consacré au costume suffit pour indiquer qu'il n'y avait plus de place pour l'Ordre des avocats dans les nouveaux tribunaux (3).

Malgré sa brièveté, la formule de la Constituante indique suffisamment à quelle préoccupation a été sacrifié l'Ordre des avocats. L'assemblée l'a confondu avec les corporations qui entravaient le développement commercial et industriel du pays, que Turgot avait attaquées et dont elle pourchassait les derniers vestiges. L'organisation traditionnelle du barreau a été condamnée au nom du principe, nouvellement entrevu, de la liberté du travail.

Dans son ardeur réformatrice, la Constituante s'est laissée séduire par un sophisme.

(1) P.-V., n^ 51, Supplément à la séance du 17 août 1789.

(2) Dans une brochure publiée en décembre 1789, Louis-René Chauvead (Archives nationales, AD II, 43) critique le projet de Bergasse, en faisant obseryer que le démembrement des grandes compagnies fera disparaître les avocats de talent, supprimera l'émulation et développera le penchant à l'intrigue. Après la suppression de l'Ordre, le barreau sera peuplé de tous les sujets dont une discipline salutaire l'avait préservé ou purgé. Bergasse a confondu la liberté avec la licence.

(3) On ne trouve une disposition formelle pour la suppression du titre d'avocat que dans le décret sur la législation des colonies (P.-V., n*^ 681, Supplément k la séance du 15 juin 1791; collection Duvergier, t. III, p. 33-50). A l'article 25 du titre VII, g 4, il est décrété que les titres d'avocat et de procureur sont supprimés ; ces fonctions seront exercées par des défenseurs officieux et des avoués.

Gomme Ta très bien dit, quelques mois plus tard, Tronchet (1), quand il a pris ht parole pour défendre Tinstitution des avoués contre Fréteau, qui prônait la liberté absolue de la défense :

Les ofBciers ministériels ne seront point une classe privilég^iée, si c'est la nécessité publique qui exige que vous leur attribuiez des fonctions exclusives ; mais leurs fonctions seront le privilège de la société tout entière.

Et, avec la prescience que lui donnait la pratique des choses judiciaires, Troncbet mettait ses collègues en garde contre les charlatans qui, sous le titre de défenseurs officieux, entoureraient les tribunaux, abuseraient de la confiance du pauvre et du public, s'empareraient de leurs pièces et les accableraient de frais.

L'assemblée se laissa convaincre par Troncbet et institua des avoués. Elle eût, sans doute, écouté également son langage si, au mois d'août, il avait pris la parole pour défendre rOrdre des avocats. A côté de lui, siégeaient deux cents de ses confrères, dont plusieurs illustres et très goûtés de la Constituante, Target, Camus, Treilhard, Martineau, Thouret, Lanjuinais, Le Chapelier.

Le barreau, qui avait défendu tant d'infortunes, a succombé sans avoir de défenseur. C'est le pays qui a pâti de ce scrupule, comme de celui par lequel les constituants se sont, l'année d'après, déclarés non rééligibles.

Foumel, dans son Histoire des Avocats (2), rapporte que les avocatjs-députés consultèrent leurs confrères. Delacroix-Frainville fut le rédacteur de l'opinion du barreau de Paris qui s'effraya à l'idée de voir les avocats attachés à de chétifs tribunaux, se relayant les uns les autres pour les causes d'appel. Un barreau se créerait auprès de chacun d'eux. Quelles seraient les mœurs, la discipline de ces avocats réduits à un

(1) Séance du 16 décembre 1790. Moniteur du 18.

(2) FouRKEL, Histoire des avocats y Paris, 1813, 2 vol. in-S**, t. II, p. 5M; Recueil Dalloz, y^ Avocat , n* 43.