Deuxième partie» — Liquidation des Offices ministériels

Les Archives parlementaires donnent la première partie à la date du 13 décembre 1790, t. XI, p. 437.

Le Comité de judicature était spécialement chargé des questions relatives aux offices de judicature. Pour examiner les principes, il se réunit au Comité de constitution.

Grand conseil et prévôté de l'hôtel 2,499,000»

Parlements, tribunal des maréchaux, conseil supérieur

de TArtois 64,000,00»

Chambres des comptes 44,000,000»

Cours des aides 16,000,000»

Cours des monnaies 3,300,000'

Tribunaux ordinaires 70,000,000»

Jugées du point d'honneur 4,500,000»

Juridictions des eaux et forêts 20,000,000*

Bureaux des finances 26,000,000*

Élections 14,000,000*

Gabelles 9,000,000*

Traites foraines 889,000*

Juridictions consulaires 842,000*

Offices municipaux ... ! 8,600,000»

Notaires royaux (moins les offices parisiens compris

dans ceux du Châtelet) 19,000,000*

Arpenteurs 338,000»

Officiers de navigation 666,000

Huissiers, archers, g^ardes 1,200,000*

Jurés-crieurs 726,000»

Jurés-priseurs 9,710,000»

Là-dessus, les offices de juges comptaient pour 193 millions de livres, ceux du parquet pour 23 millions, les greffes pour 19 millions, les procureurs pour 20 millions, les notaires pour 23 millions. On estimait que le remboursement coûterait 450 millions, les offices des notaires étant seuls maintenus.

Ces chiffres présentent un certain intérêt, puisque la question du remboursement des offices est de nouveau à Tordre du jour. Bien que le nombre en ait diminué, ils représentent aujourd'hui des sommes beaucoup plus considérables, même en tenant compte de la diminution de la valeur de Targent.

Le rapport Dinochau fut mis en discussion le 1 3 décembre. L'intervention la plus intéressante qu'il suscita est celle de Robespierre. On a souvent cité ce discours, dont la portée a été parfois mal saisie. « Un seul orateur s'éleva avec force contre la suppression de Tordre des avocats, ce fut Robespierre, •

INTERVENTIOiS DE ROBESPIERRE. 315

dit M. Gaudry, dans son Histoire du barreau de Paris (1). C'est une erreur ; Robespierre se déclare partisan absolu de la liberté de la défense (2) :

Dès que la société a établi et déterminé Tautorlté publique qui doit prononcer sur les différends des citoyens, dès qu'elle a créé les jugées destinés à leur rendre en son nom la justice qu'ils avaient le droit de se faire par eux-mêmes avant l'association civile, pour mettre le dernier sceau et donner le mouvement à cette institution, il ne reste plus qu'à instruire les juges des différends qui doivent être soumis à leur discussion. Ce droit appartient aux citoyens euxmêmes et à ceux auxquels ils ont mis leur confiance.

L'effort de Robespierre tendait, non à la restauration de l'Ordre des avocats, mais au rejet du plan de Dinochau. Son discours est une excellente réfutation du système qui réunit en une seule main les fonctions de Tavocat et celles de Tavoué, comme Tont fait certains pays, plus préoccupés de hiérarchiser l'administration de la justice que d'assurer aux citoyens des garanties contre le pouvoir, l'Allemagne entre autres. Robespierre montre les périls que cette conception fait courir à la liberté^ en soumettant la plaidoirie comme la postulation à la discipline judiciaire : a Les Verres de nos jours peuvent être assez tranquilles, car le système du comité n'enfantera pas des Cicérons. » Ce langage est curieux dans la bouche de l'homme qui devait faire de la justice l'instrument de sa tyrannie. Mais, en 1790, Robespierre se souvient encore qu'il a été avocat, et même assez médiocre avocat. M. Hippolyte Carnot, dans les Mémoires sur Carnot, raconte que, quelques années avant la Révolution, son oncle, Carnot Feullins, entra à Arras dans une audience où Robespierre plaidait pour une fille Duhamel, pauvre servante accusée d'un crime. L'avocat se tirait si mal d'affaire que l'officier du génie, pris de pitié pour la cliente, intervint dans la défense (3).

(i) T. II, p. 335.

(2) Séance du 14 décembre 1790. Moniteur du 15.

(3) M. Ernest Hamel parle aussi de ce procès, mais d'une façon beaucoup plus avantageuse pour Robespierre,

C*est en répondant à Dinochau que Robespierre fit du barreau un éloge rétrospectif :

(( Restait, dit-il, la partie principale et essentielle de la défense des citoyens qui demeure séparée des fonctions d'huissier et de procureur, la fonction de présenter les faits aux yeux des magistrats, de développer les motifs des réclamations des parties, de faire entendre la voix de la justice, de l'humanité et les cris de l'innocence opprimée. Cette fonction seule échappa à la fiscalité et au pouvoir absolu de nos rois... Le barreau semblait montrer encore les dernières traces de la liberté exclue du reste de la société.

L'ancien régime, conclut Robespierre, était bien plus près de la vérité que les comités de constitution et dejudicaturequi confondent le ministère des procureurs et les fonctions des avocats, pour soumettre l'un et l'autre à un privilège exclusif qui deviendra le patrimoine d'un petit nombre d'individus.

Les procureurs furent défendus par Guillaume (1), Prugnon (2)etrancien lieutenant civil Talon (3). Déjà, dans la brochure que nous avons citée (4), Talon donne aux procureurs qu'il avait vus de près un témoignage que l'histoire judiciaire doit retenir; car il réfute, avec autorité, un préjugé très enraciné :

Mon opinion, écrit-il, est tout à fait contraire à la prévention qu'on peut avoir contre ces officiers. Je parle en général, et en général, je les ai toujours vus portant les citoyens à la conciliation... J'ai quelquefois reçu des plaintes contre eux, mais dictées par l'humeur et la prévention. La plupart étaient sans fondement et les autres se réduisaient à de légers reproches. Une discipline sévère prévenait ou réprimait, dans leur compagnie même, les fautes des individus. En un mot, je dois cet hommage à la vérité de déclarer publiquement que leur conduite m'a vraiment édifié.

(1) P.-V.,n^500, Supplément. Opinion de AI. Guillaume ^ avocat aux conseils, membre de V Assemblée nationale, sur le rapport fait par M. Dinochau, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Par une petite malice Guillaume, donne pour épifrraphe à son discours une phrase écrite quelques mois aupararant par son contradicteur Dinochau : Le pa^ triotisme ne consiste que dans Vamour des lois et le respect dû à toutes les propriétés.

(2) Séance du 14 décembre 1790. Moniteur du 15.

(3) Même séance. Moniteur du 16.