ELECTION DES JQGES TITULAIRES

Lefèvre d'Ormesson, ancien conseiller d'État ;

Morel de Yindé, ancien conseiller au Parlement ;

Dionis du Séjour, député, ancien conseiller au Parlement;

Tronchet, député;

Bigot-Préameneu, avocat ;

Minier, avocat et administrateur;

Recolène. avocat et procureur au Parlement ;

Garran-Goulon, avocat;

Oudart, avocat, membre du comité des recherches ;

Vermeil, avocat, électeur de 1789;

D'Augy, avocat aux conseils, administrateur de 1789;

Clément de Blavette, conseiller au Parlement ;

Hérault de Séchelles, ancien avocat gfénéral au Parlement de Paris;

Voidel, député;

Gorguereau, avocat, en remplacement de Pétion de Villeneuve, démissionnaire ;

Gaultier de Biauzat, député;

Lbéritier (de l'Académie des sciences), conseiller à la Cour des aides ;

Mutel, conseiller au Ghâtelet;

Alix, avocat au Parlement ;

Mouricault, avocat;

Marcilly, avocat, en remplacement de le Peletier de Rosambo, non acceptant ;

Brunet, avocat, en remplacement de Ghabroud,non acceptant.

L'examen de cette liste révèle clairement les idées qui ont inspiré les électeurs.

Fréteau, Merlin de Douai, Duport, Thouret, Target, Treilhard, Tronchet, ainsi que leurs collègues Dionis du Séjour, Voidel et Gaultier de Biauzat sont les jurisconsultes qui, à la Constituante, ont créé le nouveau régime judiciaire. Les électeurs récompensent leur amour du bien public en les chargeant d'appliquer les lois qu'ils ont faites.

Le conseiller d'État Lefèvre d'Ormesson, Clément de Blavette et Morel de Vindé, anciens conseillers, Hérault de Séchelles, ancien avocat général au Parlement, Lhéritier, de la Cour des aides, Mutel, du Ghâtelet et un ex-juge de province, Marcilly, qui fut lieutenant du bailliage de Pont-sur-Seine, feront connaître à la nouvelle magistrature les traditions de sa devancière.

Agier, Minier, Garran-Goulon, Oudart, d'Augy ont été élus parTinfluence de la puissante municipalité parisienne, dontils sont membres. Delavigne et Vermeil doivent leur mandat aux souvenirs de l'assemblée électorale de 1789.

Récolène, Gorguereau, Alix, Mouricault et Brunet étaient de simples praticiens, le premier procureur au Parlement, les autres avocats. Le président de rassemblée explique leur élection dans la réponse qu'il fait à Alix :

La Constitution, lui dit-il (1), est en partie l'ouvrage des jurisconsultes; elle fera leur gloire, elle sera leur récompense, et c'est un de ses bienfaits que leurs talents, si longtemps méconnus, soient devenus le premier des titres à l'estime publique.

Les anciens chefs des deux grandes juridictions parisiennes, Bochart de Saron et Talon avaient obtenu d'assez nombreux suffrages, pendant les premières séances. Le 7 décembre (2), il y eut même un troisième tour de scrutin où, conformément à la règle, Talon arrivé deuxième au second tour, resta seul en présence de Voidel. Il échoua, l'assemblée estimant que l'indépendance des nouveaux tribunaux parisiens recevrait quelque atteinte si les chefs des anciennes juridictions étaient appelés à y siéger.

Quatre élus ont décliné le mandat qui leur était offert. Le Peletier de Saint-Fargeau et Pétion de Villeneuve avaient déjà accepté dans leurs départements des fonctions administratives incompatibles. Ghabroud justifie son refus par un motif tout à fait honorable (3) :

Mes parents ont pensé, écrit-il, que ma fortune ne me permettrait pas de transporter mon habitation à Paris et d'y avoir l'existence modeste, mais décente qui convient à un juge.

Il préférait retourner à Grenoble, où il avait dû fermer son cabinet d'avocat. Beaucoup, parmi ses collègues, auraient pu

(i) Ghakavat, p. SOS. Alix ne jouit pai longtempi de ion mandat et mourut quelques raoïi plui tard (V. page 543).

(2) Eod. loc,, p. 182.

(3) Gharâvàt, p. S41.