FRETEAU PREMIER JUGE ÉLU

Neptune bienveillant et un zéphir calmé le contemplent. Les auteurs de la Rëvolution croyaient leur œuvre accomplie et ils espéraient que le pays allait se reposer à Tabri des institutions <lontils Tavaientdoté. Garon, avocat, âgé de soixante-seize ans et demi, reconnu doyen d'âge, présida la séance, consacrée au vote de petites questions d*ordre intérieur. Le lendemain, une messe basse fut dite à Notre-Dame par le plus âgé des ecclésiastiques membres de l'assemblée. Puis, on procéda à la constitution du bureau. Kersaint, brillant marin de la guerre d'Amérique, fut nommé président. Le premier nom inscrit sur les listes du dépouillement est celui de Danton, qui n'obtint que cinq voix.

Le 25 novembre, Fréteau (1) fut élu, par 372 voix sur 626 électeurs, juge de l'un des tribunaux d'arrondissement de Paris. Fréteau avait été arrêté, par ordre des ministres de Louis XVI, en même temps que l'abbé Sabatier, dans la séance du 19 novembre 1787. Il était le beau-frère de Dupaiy et c'est, nous l'avons vu, à son instigation, que le magistrat Bordelais prit en main la cause de la réforme criminelle. Lors du procès du Collier, Fréteau s'était signalé par son ardeur contre la cour et la reine. Député de Melun à la Constituante, il avait, comme secrétaire de l'assemblée, rédigé le procès-verbal de la séance du 4 août. Par son vote, l'assemblée n'honorait pas seulement le mérite personnel de Fréteau. En choisissant son premier élu parmi les parlementaires franchement ralliés à la Révolution, le corps électoral adressait à la magistrature disparue le salut du régime nouveau. Le détail du scrutin rend cette intention très sensible. Sur 626 suffrages, 484 sont allés à d'anciens membres du Parlement de Paris. Le premier président, Bochart de Saron, obtint 70 voix.

Fréteau laissa passer sa nomination sans en faire le prétexte d'un discours. Son exemple trouva peu d'imitateurs. Le 27 novembre, Merlin, député de Douai, deuxième élu de Paris, harangua l'assemblée en fort bons termes. Le président lui

(1) Archives nacion^let, B* i ; CHAmAVAT, p. 123.

répondit que son titre aux yeux du corps électoral était le rapport sur le régime féodal, par lequel il avait délivré le peuple français de la plus honteuse servitude. Il est impossible de ne pas être frappé du caractère judicieux du choix des électeurs, investissant du mandat de juge un homme qui, comme magistrat et comme écrivain, devait jeter tant d'illustration sur la science du droit.

On a réuni en un volume (1) les discours prononcés aux séances suivantes par chacun des élus et les compliments de bienvenue du président. A côté de quelques indications intéressantes sur la personne des élus, ces harangues ne contiennent que les lieux communs indiqués par la situation, filles ont, après un siècle, perdu toute fraîcheur. Mais doit-on tenir rigueur à un pays qui s'était tu si longtemps d'une légère propension à Temphase?

Pendant un mois entier, on vota pour Télection des juges titulaires. Le scrutin de liste n'était pas encore inventé. Il fallait, pour chaque élection, la majorité absolue, la pluralité, comme on disait alors. Seulement, au troisième tour, les voix devaient se reporter sur Tun des deux candidats arrivés en tête du second tour. L'élection d'un juge exigeait, en général, une journée.

Il sortit de ces élections un corps judiciaire remarquablement composé. Le système de l'élection des juges trouverait, dans les choix de 1790, un puissant argument, s'il avait toujours donné des résultats analogues.

Après Fréteau et Merlin, les vingt-huit juges titulaires furent par ordre de nomination (2) :

Duport...

Thouret.. , ,. .

Target . . . ^ '^'P"*'" Treilhard.

Agier, avocat et électeur de la section des Thermes, en remplacement de le Peletier de Saint-Fargeau, non acceptant.

(i) Discours prononcés à l* Assemblée électorale, Prault, 1791 , in-8®, Bibliothcqae nationale, Lb", tupp*., 9715.

(2) Archives nationales, B' 1 ; GRAiiiFAT, p. 127 et saÎT.