EMLPLACEMENT DES TRIBUNAUX PARISIENS

limiers autour du Palais, chassaient les plaideurs et s'emparaient de toutes les atlFaires. » La Constituante craignait, au même degré, les tribunaux trop puissants et les avocats trop écoutés.

Elle décida qu'il n'y avait lieu de délibérer sur le rapport de Prugnon.

Pourtant, la municipalité avait une notion exacte des besoins de l'agglomération parisienne en insistant pour la centralisation de la justice. De même que, sous Louis XIY, on dut, au bout de peu d'années, renoncer à la division du Chàtelet en tribunal de la rive droite et tribunal de la rive gauche, le sectionnement de 1791 n'était pas une institution viable. Les intérêts des divers quartiers de la capitale sont solidaires les uns des autres et ne comportent pas un morcellement. La Constituante a été mal inspirée en affaiblissant outre mesure les organismes judiciaires. Qui sait si tous les excès de la Terreur auraient été possibles dans une ville où un grand tribunal, entouré d'un barreau puissant et libre, aurait eu la parole pour revendiquer les droits de l'humanité, même au milieu des plus terribles circonstances?

La municipalité s'inclina devant la décision de l'assemblée. Les six tribunaux d'arrondissement furent placés, par ordre de numéro, aux Requêtes du Palais, aux Petits- Pères, au Chàtelet, aux Minimes de la Place Royale, à Sainte-Geneviève, à l'abbaye Saint-Germain des Prés (1).

Malgré sa passion décentralisatrice, l'assemblée dut consentir à ce que toutes les adjudications se fissent au Chàtelet (2), pour maintenir l'unité du grand marché immobilier parisien. Aujourd'hui encore^ les adjudications publiques de la Chambre des notaires se font sur l'emplacement du Chàtelet.

Le 24 janvier 1791 fut le dernier jour de la justice de l'ancien régime. Dès le matin, les ofHciers municipaux se

(i) Séance du 11 janvier 1790 (Robiquet, Personnel municipal^ p. 561). (2) Décret des S9 janvier-O février 1791 (collection Duvergier, t. II, p. 216).

35t LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.

présentent dans tou8 les prétoires (1) et tous les greffes pour dresser Tacte de décès des juridictions supprimées et pour apposer, sur les précieux dépôts des titres publics, le scellé conservateur. Les procès-verbaux de ces opérations remplissent plusieurs cartons des Archives nationales (2). Au Palais de justice, les ofBciers municipaux parcourent d*abord les vastes locaux où siégeaient les Cours souveraines, la Chambre des comptes, la Cour des monnaies, qui a parmi ses annexes la Chambre du poids de marc et la pièce de Tessayerie ; la Cour des aides richement décorée d'objets d'art, avec un portrait de Louis XYI en habits royaux, un grand tableau représentant le Christ, la sainte Vierge, la Madeleine et saint Jean, des tapisseries des Gobelins, un christ de Bonvoisin, un autre de Giroux, des crucifix en ivoire. Deux lanternes, à la première chambre, rappellent celles de la Grand'Chambre du Parlement; Tautel de la chapelle est soutenu par des colonnes cannelées. Puis on place sous scellés la chancellerie du Palais, le bureau des finances, la connétablie, la chambre du bâtiment, TÉlection et toutes les juridictions de TEnclos du Palais.

A la même heure, d'autres agents accomplissent la même opération dans les autres sièges judiciaires, grands et petits, épars sur la surface de la capitale, au Conseil des parties, au Grand Conseil, auChâtelet, dans les justices seigneuriales ecclésiastiques, dans les tribunaux d'Église, au bailliage du Temple, où le vieux janséniste Le Paige est toujours en fonctions, à celui de Saint-Jean de Latran, à la prévôté de Chaillot, etc. L'un des opérateurs a joint à son procès-verbal la clef de la juridiction de l'Enclos Notre-Dame (3) et le morceau de fer gît, oublié, au fond du carton des Archives. Dans tous ces tribunaux qui, quatre années auparavant, incarnaient le régime monarchique, absolu et législateur, il ne reste plus que

(i) Archives natioaales, U 1003 et suiv. Voir aussi Robiquet, Personnel muni» cipalf p. 439 et suiv.

(2) Le carton U 1004 des Archives nationales contient l'inventaire commeucé le 4 janvier 1792 par Rouart et Gardot, officiers municipaux, des meubles et effets garnissant les ci-devant juridictions de l'Enclos du palais.

(3) Archives nationales, U 1009.