L'APPOSITION DES SCELLÉS

quelques serviteurs, chargés d'assurer la tranquillité des prétoires qu'a envahis le silence et la mort et une petite escouade de commis pour restituer aux procureurs les sacs qui contenaient les pièces de leurs clients (1). Au mois de mars 1791, le dépôt des archives fut divisé en quatre classes. Terrasse, préposé dès le mois d'octobre dernier à la garde des archives du Parlement, est confirmé dans sa fonction ; Michault prend en charge les papiers des juridictions d'exception, Gabé, ceux du Ghàtelet et des sièges qui y ressortissent, Morel ceux du Grand Conseil et la prévôté de l'Hôtel (2).

Le lendemain de l'apposition des scellés, le 25 janvier (3), des fanfares réveillent les voûtes du Palais de justice endormi et le régiment des gardes de la ville apparaît, son colonel en tête, escortant le conseil général de la commune qui vient installer le tribunal du premier arrondissement. C'est celui que préside Duport; il siégera dans le local des Requêtes du Palais. La salle d'audience de l'ancien tribunal des privilégiés a été aménagée pour sa nouvelle destination (4). On y a élevé une estrade de quinze pouces de haut pour les juges; leur bureau est en chêne de couleur acajou, recouvert de drap vert, orné de galons et de clous dorés. En bas, un banc circulaire est disposé pour les avoués (5).

La simplicité de cette installation fait contraste avec l'élégance du local qui a conservé l'ancienne décoration parlementaire (6). La salle est soutenue par quatre pilastres à bases et chapiteaux dorés ; le plafond, peint par Jean Boulogne, représente la Justice, les Sciences, les Arts, les Saisons, l'Abondance.

(i) Le 31 août 1791, Dorgemoat, procureur au ci-devant Parlement donne reçu au secrétaire de de Gars de Courtel, conseiller à la première Chambre des enquêtes, des pièces du procès de la liquidation Mirabeau (Archives nationales, U 1007).

(S) Archives nationales, U 1003.

(3) Sur cette installation voir dans Robiquet, Personnel municipal, p. 430, note 2, Résumé du procès-verbal du conseil général ; Gazette des nouveaux tri' bunauXj t. I, p. 42 et suiv.

(4) Archives nationales, U 1004. Ces détails sont puisés dans l'inventaire commencé le 4 janvier 1792.

(5) Dans les Archives du département de Seine-et-Marne (L 247), on trouve une gravure, type du modèle officiel des salles d'audience des nouveaux tribunaux.

(6) Archives nationales, U 1004,

Il y a dans le mur deux médaillons, en relief, de Mathieu Mole et de d'Aguesseau.

Bailly et les membres du conseil général prirent place sur les sièges du tribunal. Les juges attendaient dans la chambre du conseil 9 sur la cheminée de laquelle était le portrait de Louis XY en habits royaux; au plafond Minerve, Jupiter, rinnocence et le Génie. Duport et ses collègues pénétrèrent dans la salle d'audience. Ils portaient, suivant le décret de rassemblée, Thabit à la Ixançaise et le chapeau rond à panache de plumes. Les magistrats prirent place dans l'intérieur du parquet. Bailly les harangua et leur fit prêter le serment prescrit par la loi (1) :

Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution da royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de remplir, avec exactitude et impartialité, les fonctions de mon office.

Les nouveaux juges montèrent à leurs sièges. Le conseil de la commune descendit dans le parquet et, à son tour, comme le voulait la loi, promit, au nom du peuple (2) de prêter au tribunal et à ses jugements le respect et Tobéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.

Pour rappeler le souvenir de cette scène (3) , la municipahtë commanda deux tableaux, représentant Tun le Serment des juges, l'autre l'Engagement du peuple, qui furent, peu après, placés dans la salle du tribunal. Le local prit un aspect tout à fait civique quand on y eut mis une pierre provenant des cachots de la Bastille, sur laquelle le patriote Palloy avait fait graver les portraits de Louis XVI et de Duport.

La municipalité installa, le même jour et avec la même pompe, les deux tribunaux du Nord, le lendemain, les trois tribunaux du Midi. La Gazette des Nouveaux Tribunaux éditée par Drouet, et dont la publication commence avec la mise en vigueur de l'organisation judiciaire votée par la Constituante,

(1) Loi dei 16-24 août 1790, titre VII, art. 3.

(%)Eod. ioc.j art. 4.

(3) ArchiTes nationale*, U 1004.