LE PROCES CRIMINEL

fait une prison, vient de tomber et de céder son terrain à la voie publique; j'ai passé sur ses débris; mais quel aspect! Un frémissement involontaire vous saisit en plongeant la vue dans ces antres profonds et Ton se disait : Est-ce donc dans un pareil lieu, au fond de la terre, dans un trou à mettre des morts, qu'on a logé des hommes vivants?

L'accusé, décrété, élait interrogé par le magistratinstructeur. Malgré les protestations du président de Thon, de Lemaitre, de Lamoignon, rordonnance de 1670 contraignait les accusés à certifier leurs réponses par le serment (1). Si l'accusé refusait de répondre, le procès lui était fait, suivant la forte expression des criminalistes, comme à un muet volontaire (2).

Aucun conseil n'était accordé aux accusés (3), sauf dans les matières telles que le faux, le péculat (4), la banqueroute, les crimes contre l'état des personnes, où l'examen des faits comportait une instruction qui se rapprochait beaucoup de la procédure civile.

Une fois les preuves groupées par l'instruction, le Châtelet prononçait le règlement à l'extraordinaire y à la suite duquel les témoins étaient récolés et confrontés (5) à l'accusé par le magistrat instructeur. La confrontation était la partie essentielle du drame judiciaire. A ce moment, l'accusé était mis au courant des charges groupées contre lui ; il avait le droit de faire entendre les reproches qu'il adressait aux témoins. Face à face avec ses accusateurs, il peut tenter de les confondre.

L'affaire est instruite. Elle est communiquée au procureur du roi, qui donne ses conclusions par écrit. Le dossier est remis à l'un des juges qui remplit les fonctions de rapporteur et qui va devenir la cheville ouvrière du procès. C'est par son seul exposé que ses collègues connaîtront l'affaire, qu'il jugeront sans réquisitoire oral présenté au nom de l'accusation, sans

(1) Ordonnance de 1670, titre XIV, article 7.

(2) Eod, loc.y titre XVIII, intitulé : Des muets et sourds et de ceux qui refusent de répondre,

(3) Eod. toc., titre XIV, article 8.

(4) C'est à cause de la nature spéciale des faits qui lui étaient imputés que Fouquet eut des avocats.

(5) Eod. loc., titre XV.

plaidoirie d'avocat, hors la présence de Taccusé. Dans les affaires comportant une peine afQictive seulement, Taccusé est amené un instant devant ses juges pour subir le dernier interrogatoire : cette formalité s'appelle la selleite.

Habitués que nous sommes à voir les affaires criminelles jugées par impression, nous nous étonnons de cette organisation abstraite et si peu humaine du débat. C'est que l'ancien droit a fait du procès criminel une opération pour ainsi dire mathématique. Le juge n'a pas à se demander, comme le juré et même comme le magistrat d'aujourd'hui, si, dans son intime conviction, il estime l'accusé coupable; il doit rechercher si la preuve légale de la culpabilité est rapportée. La valeur respective des témoignages, de l'aveu, des écrits, des constatations matérielles, des présomptions, avait été calculée à l'aide des analyses les plus subtiles. Chacun de ces éléments avait reçu sa notation propre de façon qu'en présence des résultats d'une information, le juge pût dire, non pas : l'accusé est innocent ou coupable, mais : la preuve de la culpabilité est ou n'est pas rapportée. Les nuances du droit criminel étaient si délicates que Tordonnance de 1670 n'a pointcodifiéla théorie des preuves : les tribunaux l'appliquaient comme une doctrine scientifique. L'ancien régime a dû à cette conception une justice qui a fonctionné avec le minimum de passion qu'on peut rencontrer dans une institution humaine. C'est là une critique beaucoup plus qu'un éloge : car si le Chàtelet jugeait, en général, sans colère, il jugeait aussi sans pitié (1).

(1) Devant la Constituante, Tronchet a contesté que la preuve légale fût en tî- {{ueur dans les derniers temps de l'ancien ré{;ime : « Je n^ignore pas, dit-il dans la séance du 5 janvier 1791 (Procès-verbal de la Constituante, n* 522), que quelques docteurs en us que Ton ne lisait plus, dont la plupart des juges ignoraient jusqu'au nom, avaient imaginé de calculer et de décomposer les preuves nécessaires pour absoudre ou pour condamner. Mais ce que je sais, c'est qu'aucun juge éclairé ne se déterminait par ces absurdités. Ce que je sais, c'est qu'il n'a jamais existé de preuves légales qui aient pu lier la conscience du juge... Aucune loi n'avait prescrit de condamner nécessairement sur deux témoignages. <• Mais Thouret n'est pas du même sentiment que Tronchet. D'après lui, Téloignement de l'illustre avocat parisien l'a peu instruit de la pratique de la Toumelle : « Il ne lui a fallu (eod. locy n!* 528, suppl. h la séance du 11 janvier 1791) que son bon esprit pour rester dans la persuasion que cette doctrine (celle de la preuve légale), qui lui