LE GHATELET DE PARIS

par semaine, audience de relevée, depuis cinq heures jusqu'à sept heures, où il ne serait porté que des causes contradictoires»

4"* Que le Présidial connaisse des causes de quatre cents livres à vingt mille livres, matières présidiales jusqu'à deux mille livres en dernier ressort et de deux mille livres à quatre mille livres, présidialement; les autres matières à la déchargée du Parc Civil.

S*" Audience de sept à neuf heures pour les causes contradictoires, puis, de dix heures à midi, audience de relevée quatre fois par semaine.

6<* Que la chambre civile, qui est trop chargée, ne connaisse que des affaires de quatre cents à mille livres.

7<* Attribuer à l'audience des auditeurs la connaissance des causes jusqu'à quatre cents livres^ ce qui éviterait des frais pour un si modeste intérêt.

8® Deux audiences de chambre du conseil.

On se plaint qu'on porte en référé toutes sortes de matières. Si on avait prompte expédition des affaires, on ne porterait plus en référé que ce qui doit y être jugé.

Mais, dira-t-on, comment les avocats pourront-ils suffire à tant d'audiences? Sans doute ils n'y suffiraient pas si on continuait à distribuer le travail à cinq ou six comme précédemment; mais s'il est partagé entre vingt ou trente avocats, cet inconvénient ne subsistera plus. Il y a nombre de jeunes gens de talent qui méritent toute confiance et que l'on doit désirer de voir occuper...

Être un an et deux à attendre le jugement d'un procès, voilà ce qui accable le justiciable. Jugez-nous, jugez-nous, ne cessent-ils de nous dire. Vous finirez les tourments et les inquiétudes qui nous rongent; vous étoufferez nos haines et nos divisions. J'aurai la propriété à laquelle j'aspire et qui se dégrade. Je pourrai faire payer mes débiteurs et je pourrai satisfaire mes créanciers. Je retournerai au sein de ma famille ou de mes affaires dont la distraction me ruine (1).

Le Gfaàtelet, juridiction civile, s'est survécu presque complètement à lui-même dans le tribunal de la Seine. Gomme juridiction criminelle, il a disparu. Ici les remaniements opérés par la Révolution ont pénétré; ils ont touché le fond des institutions.

La compétence criminelle du Ghàtelet était beaucoup plus

(1) ■ Les procès se sont accumulés devant cette juridiction au point qu'on n*en ▼oit plus le terme (Mehcier^ ch. Châtelet). •

étendue que celle de nos tribunaux de première instance : il jugeait, à charge d'appel au Parlement, toutes les causes, même capitales.

La procédure qu'on y appliquait était la procédure secrète, réglementée par Tordonnance de 1670 (1), commentée par Serpillon (2), Jousse (3), Muyart de Vouglans (4).

L'information débutait par Taudition des témoins devant le lieutenant criminel ou Tun des magistrats qui le remplaçaient. Des monitoires, publiés dans les églises (5), enjoignaient aux fid/sles de révéler les charges à leur connaissance, en y intéressant leur conscience.

Après ces préliminaires, le Chàtelet rendait le décret (6) en vertu duquel la poursuite se fixait sur la tête d'un accusé. Il y avait trois sortes de décrets, suivant la gravité du cas. Le décret de prise de corps avait pour conséquence Tincarcération de Taccusé. Le décret à* ajournement personnel le laissait en liberté , mais le suspendait de ses fonctions. Le décret d* assigné pour être 02/r astreignait simplement le décrété à se tenir à la disposition de la justice.

Trois cent cinquante prisonniers attendaient habituellement leur jugement dans la prison du Chàtelet (7). L'horreur des prisons du Chàtelet était célèbre. Elles étaient installées dans un bâtiment appelé le Petit Chàtelet. On Ta démoli en 1787, et sa disparition a. été saluée par des cris de joie :

Enfin, dit Mercier (8), ce gothique et lourd bâtiment, dont on avait

(1) ISAMDRRT, t. XVIII, p. 371 et 8uiv.

(2) SEariLLOrc a publié h Lyon^ en 1767 , ton commentaire de Tordonnance de 1670.

(3) Jou^SE (1704-1781), conseiller au présidial d'Orléans^ collè(>uc et ami de Pothier, alaissé une œuvre juridique remarquable par la sûreté des doctrines et la netteté de la méthode.

(4) Muia:\t de Vouclaks, avocat au Parlement de Paris (1713-1791), a publié, en outre d; ses commentaires sur le droit criminel, une Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et des peines, Paris, 1767, in-8*. (Sur le Traité des délits et des peines^ voir p. 95.)

(5) Ordonnance de 1670, titre VII.

(6) Ordonnance de 1670, titre X.

(7) Compte rendu fait à la Constituante, le 26 mai 1790, par le lieutenant civil (Archives nationales, AD, 30).

(8) Tableau de Paris, ch. Démol ition du Petit Chàtelet.