ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES
toraux, n'a plus de représentants dans les départements (1). Les juges royaux ont cessé leurs fonctions. Les commissaires du roi ne sont pas encore en activité (2) . L*unité administrative de la France est brisée : chaque directoire de département est devenu, dans son ressort, le centre de la vie publique. Dès maintenant, on peut prévoir que la Constitution nouvelle ne résistera pas au premier choc qui viendra la heurter. La décentralisation exagérée de 1790 a rendu nécessaire la concentration extrême par laquelle le régime terroriste a triomphé des périls contre lesquels il a eu à lutter. C'est le sort commun de tous les régimes politiques. Très sensible aux inconvénients du système qui Ta précédé, chacun exagère la réaction contre les idées par lesquelles ont péri ses devanciers et, souvent, il prépare ainsi sa propre ruine.
L'étude des archives locales, les travaux particuliers publiés ces dernières années permettent de combler la lacune de nos dépôts généraux. Les élections départementales de 1790 ont donné des résultats moins satisfaisants que les élections parisiennes. Deux motifs expliquent cette déception. La Constituante en instituant cinq cent cinquante et un tribunaux avait maintenu un trop grand nombre de juridictions.
L'absence d'un barreau organisé, la suppression des Cours supérieures aggravaient encore ces inconvénients. Les considé-
(1) L'art. 7 du titre II de la loi des 16-84 août 1790 ayant prescrit que la juges, aussitôt élus, seraient pourvus de lettres patentes signées du roi, nous avons recherché, mais infructueusement, les traces de l'enregistrement de ces lettres patentes. Si on retrouvait les registres sur lesquels cet enregistrement doit être mentionné, on pourrait peut-être dresser l'état du personnel judiciaire issu des élections. On rencontre, dans certains dossiers d'archives, des exemplaires isolés de ces lettres patentes, notamment. Archives nationales, F^^*" Loiret I, lettres patentes de Bidault, élu juge du district de Bois-Commun.
(2) Le 6 novembre, Démeunier dénonce à la Constituante, une circulaire du garde des sceaux qui a cru pouvoir appeler l'attention des commissaires du roi sur le point de savoir si les nouveaux juges remplissent bien les conditions légales d'éligibilité. Cet acte, si naturel, d'administration fut considéré comme un empiétement du pouvoir exécutif sur la souveraineté nationale [Archives Parlement taireSy t. XX, p. Î8l).
— Il est pris sur le fait, il doit être puni, s'écrièrent plusieurs membres. D'André parut très bienveillant en disant :
— Que la loi reste et que M. le garde des sceaux passe. Celte petite méprise lui servira d'avertissement et à ses successeurs.
rations politiques dont les électeurs se sont inspirés dans leur choix ont aussi pesé sur la destinée des nouveaux tribunaux. Dans certains districts, où l'ancien personnel judiciaire avait conservé son autorité, le scrutin a composé le tribunal avec des jugées qui avaient, pour la plupart, siégé au présidial ou au bailliage de la localité. Ainsi M. Douarche, dans son intéressante étude sur l'organisation judiciaire dans le Lot-et- Garonne (1), constate que, au tribunal d'Âgen, sur les neuf juges titulaires ou suppléants, sept avaient fait partie du présidial, comme lieutenant général, lieutenant particulier, conseillers ou avocat du roi. Le premier juge, que Télection plaçait à la tête de la juridiction était un politicien, Raymond Bory, avocat et président du directoire du département. Mais Bory avait en lui l'étoffe d'un jurisconsulte de valeur. Devenu, Tannée suivante, président du tribunal criminel, il a pu conserver cette fonction jusqu'en 1811, au travers de tous nos changements politiques.
 quelques heures d'Âgen, à Nérac, des influences contraires prévalurent. Aucun des anciens officiers de la sénéchaussée ne réussit à pénétrer dans le tribunal de district. Le constituant Brunet Latrique, qui en devint le président, était en hostilité avec le personnel judiciaire : le tribunal se trouva peuplé des hommes de loi, ses amis politiques. Quelle que fût l'ardeur civique et le patriotisme de ces juges nouveaux, un grand nombre d'entre eux n'étaient pas à la hauteur de leur mission, rendue plus difficile encore par le bouleversement de la législation et l'état social du pays. Lorsque Danton, en septembre 1792 (2), fit voter par la Convention l'éligibilité de tous les citoyens aux fonctions judiciaires, il put dire, sans être trop paradoxal, que les jurisconsultes de second ordre placés dans les tribunaux par les élections départementales de 1790 ne lui inspiraient pas plus de confiance qu'un simple particulier, dépourvu de notions juridiques, mais homme de bon sens et d'expérience.
(i) Revue de la Révolution^ 14 septembre 1892.
(2) Séance du Si septembre 1792. Moniteur du 23 septembre.
