LES TRIBUNAUX PARISIENS

Trois jours avant la mort de Louis XVI, le 18 janvier 1 793, de Menardeau, ancien président au Grand Conseil est remboursé sur le pied de 66,619 livres.

Le fonctionnement des nouveaux tribunaux comporte un double point de vue. £n matière criminelle, la législation de 1790 pose simplement les bases de la réforme. Pour la justice civile, le décret des 16-24 août établit un système complet, qui a fonctionné pendant quatre ans, jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution de Tan 111 : la Convention s'est bornée à amender Tœuvre de la Constituante pour la mettre en harmonie avec les principes, les besoins et les passions du moment.

L'incendie du Palais de justice sous la Commune a détruit les archives des tribunaux civils parisiens pendant la période révolutionnaire (1). Cette lacune peut être comblée, au moins en partie, par les documents conservés aux Archives nationales, au ministère de la justice, par les souvenirs des contemporains et par la lecture des journaux. La plus importante des publications périodiques qui permettent d'aborder l'étude de cette partie de notre histoire judiciaire est la Gazette des nouveaux tribunaux^ chroniqueur exact des audiences, reflet très fidèle des sentiments du milieu auquel appartenaient ses rédacteurs.

Le morcellement de la capitale entre six tribunaux d'arrondissementcontribua, plus que toute autre circonstance, adonner à la justice parisienne une physionomie particulière. Cette innovation, inspirée par la méfiance de la Constituante à l'égard du pouvoir judiciaire, n'a pas été heureuse. La Révolution, dans sa période ascendante, avait assez de force pour ne pas redouter une résurrection de l'esprit parlementaire. Pratiquement et au point de vue de l'intérêt des justiciables, le sectionnement a donné de mauvais résultats.

Deux des tribunaux, celui du premier arrondissement, que

(1) Comme nous l'indiquons dans notre bibliographie, les notes manuscrites prises sur ces archives par M. Casenave ont été récemment retrouvées et •ont actuellement étudiées par M. Douarche.

présidait Duport (1) et celui du troisième arrondissement, à la tête duquel Thouret demeura jusqu'à son entrée au tribunal de cassation, ont été maintenus dans les quartiers où se concentrait autrefois la vie judiciaire, au Palais de justice et au Ghàtelet. Le service s'y organisait assez facilement. Au con> traire^ les autres tribunaux étaient négligés. Treilhard à la Place Royale, Fréteau aux Petits-Pères, Merlin à Tabbaye Sainte-Geneviève ne réussirent pas à garnir leurs audiences. Pourtant cinq cents causes civiles attendent leur tour d'être jugées devant chacun des tribunaux (2). Mais, après avoir rendu quelques sentences par défaut et donné lecture des nombreux décrets que l'assemblée transmet chaque jour pour la transcription, les magistrats sont forcés de quitter leurs sièges, faute de plaidoiries à entendre.

L'un des juges du tribunal des Petits- Pères, Agier, qui présidait fréquemment en remplacement de Fréteau, retenu par son mandat à la Constituante, s'efforça de répondre aux plaintes que suscitait cet état de choses (3) .11 s'attacha à montrer que, sous l'ancien régime, la réunion d'un grand nombre de juridictions dans l'Enclos du Palais, en dispersant les avocats dans des au* diences multiples, était un élément de confusion. Nous avons déjà cité (4) un curieux passage de la brochure d'Agier qui s'applique presque aussi exactement au Palais de justice de 1901 qu'à celui de 1 789. Agier était donc partisan de la répartition des tribunaux sur divers points de la capitale. Pour leur assurer des audiences suivies, il demande que chaque avoué soit cantonné dans l'un des tribunaux dont il suivra régulièrement le travail. Cette mesure était, disait-il, la suite naturelle de la séparation des tribunaux. Mais les avoués goûtèrent peu le système du cantonnement. Devant leurs protestations, Agier dut recon-

(i) La présidence de Duport et de tes collègues de rAttemblée élus juges était nominale, le décret des S7 octobre i79û-19 janvier 1791 ayant décidé que Tinstallation de ces magistrats ne se ferait qu*après la séparation de TAsvemblée et que, en attendant, ils seraient suppléés (collection Duvergier^ t. I, p. 4S6).

(2) Gazette des nouveaux tribunaux^ t. II, p. 78, n* 31.

(3) Eod. ioc., t. III, p. 17.