LA DÉFENSE EN SOUFFRANCE

Taient empêchés de fonctionner par Tinertie des défenseurs :

Le conseil (l) est-il arrivé? doit-il arriver? lui a-t-on écrit? a-t-on envoyé un huissier? un commissionnaire? est-il à la campag^ne ? qu'at-il dit?qu'a-t-il répondu? Il est onze heures et il n'arrive pas. Les jugées sont affligées ; ils g^émissent. Gomment faire? remettre au lendemain ou choisir un autre conseil?

Une adresse des six tribunaux provisoires à TAssemblée cite l'exemple d'une femme abandonnée par son conseil au moment où le procès allait être rapporté :

L^infortunée fond en larmes, pousse des cris déchirants (2). Elle se frappe la tête contre le barreau en maudissant ses juges et le public, témoin de cette scène, la voit emportée par deux fusiliers.

Dans plus de la moitié des affaires, la minute de la sentence établit que le conseil désigné d'office ne s'est pas présenté, quoique avisé (3).

Le 31 décembre 1791, le deuxième tribunal confirme la sentence qui a condamné à mort Jacques Pelletier pour attaque nocturne; Guyot Sainte-Hélène conseil de l'accusé» ne se présenta pas. Le jugement constate son absence en ces termes (4) :

... Le tout en Tabsence de M. Guyot de Sainte-Hélène, homme de loi, conseil dudit Pelletier, accusé^ quoique prévenu qu'il serait aujourd'hui, auxdits lieu et heure, procédé aux rapport et jugement dudit procès, ouï et interrogea ladite audience publique ledit Nicolas Jacques Pelletier, accusé, aussi en l'absence de son conseil, lequel après que Pelletier a été retiré, a été appelé, à trois différentes reprises, sans qu'il se soit présenté pour la défense dudit accusé.

(1) Gazette des nouveaux tribunaux^ t. II, n° S8, p. S^V. (S) Eod. /oc, t. I, n* 22, p. 366.

(3) Voici la formule imprimée des leUres de convocations (Archives natio« nales Z> 73) :

MOIISIEUR,

Le cinquième tribunal établi par la loi du 14 mars dernier, séant en la cidevant Chambre des enquêtes, vous prévient que vous avez été nommé conseil de

prévenu de

Ce 1791

(4) Archives nationales, Z* 24. Pelletier est le premier condamné à mort qui ait été guillotiné. V. p. 463.

40î LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.

La Gazette des tribunaux propose comme remède Tinstitution (1) de conseils payés sur les deniers publics. L'idée ne fut pas suivie; après avoir, dans Tintérét de la liberté, supprimé le barreau, il eût été peu logique d'ériger les avocats en fonctionnaires.

La multiplicité des garanties accordées à la défense par le décret d'octobre était une cause de retard. Les notables-adjoints montraient toujours de la mauvaise volonté. Le 25 avril 1791, Huart, notable-adjoint, chargé par ses collègues de l'ordre et de la police du corps (2), expose que la création des six tribunaux provisoires nécessite, pour les instructions, la présence au Palais d'un certain nombre de notables-adjoints : « Que de citoyens qui attendent pour le bien public ne peuvent attendre dans les salles du Palais que MM. les juges les fassent appeler! » On affecta spécialement au service des notablesadjoints le greffe de l'ancienne Chambre des enquêtes.

Toutes les formalités légales avaient pour sanction la nullité des procédures. Appliquées par les magistrats des anciennes juridictions rompus à d'autres formes, les prescriptions de la loi nouvelle avaient été souvent violées. La plupart des procédures se trouvaient entachées de nullités manifestes. Les nouveaux tribunaux, désireux de juger le fond des procès pour mettre fin à la détention préventive des inculpés, étaient contraints de constater la nullité de l'information et de la recommencer. Or quinze cents procès attendaient leur solution. Les tribunaux provisoires demandèrent à l'assemblée de les autoriser à ne pas tenir compte de ces nullités :

Prononcer généralement toutes les nullités, disent les magistrats dans leur pétition (3), c'est anéantir toutes les procédures qui existent depuis dix-huit mois, effacer les preuves de tous les crimes, entasser, refouler dans les prisons les malheureux dont elles regorgent, c'est-à-dire que, pendant six mois, peut-être trois ans, il y aura

(S) Archives nationales, U lOiO.

(3) Gasette des tribunaux, t. II, n« 27, p. S.