ENCOMBREMENT DES PRISONS

<les jngfes, maïs point de justice, ou que la justice, laborieusement occupée à recomposer ses formes, aura négligfé pour longtemps le moyen de justifier et perdu pour toujours le moyen de condamner et punir... Cet état violent se terminera par quelque g;rand malheur.

L'assemblée n'entra pas dans les vues des magistrats, estimant que la sanction de la nullité était nécessaire pour assurer le respect de ses décrets. Aussi, pendant les mois de mai et de juin 1791, les tribunaux provisoires consacrent presque toutes leurs audiences à prononcer la nullité des instructions faites au Chàtelet(l).

La préoccupation des tribunaux était fondée ; les journées de septembre ont réalisé leur pronostic. Les prisons de Paris ont été l'un des principaux foyers des désordres qui ont éclaté les années suivantes. Sous l'ancien régime, elles étaient peuplées de condamnés de province, appelants devant le Parlement. La mortalité était grande parmi ces malheureux, sans argent, sans appui. En 1789, à la Conciergerie seulement, il y avait eu quatre-vingt-quatorze décès pour les hommes et onze pour les femmes (2).

La Révolution, ensupprimantrimmenseressortdu Parlement de Paris, introduisit dans les prisons des détenus d'une autre espèce : les établissements pénitentiaires de la capitale furent peuplés de Parisiens. Les portes de la prison s'ouvraient assez facilement pour les visites des amis et des maîtresses. Des relations s'établirent entre les détenus et les bas-fonds de la capitale. Il résulta de ce nouveau régime une diminution de la mortalité. En 1791, la Conciergerie ne perdit que vingt-deux hommes et une femme. Mais les prisons devinrent des écoles de corruption et de crime. Les détenus de la Force et de la Conciergerie créèrent de véritables ateliers de fausse monnaie et de faux assignats. Le 19 décembre 1790 (3), la section du Louvre reçoit avis qu'il doit se fabriquer au Chàtelet une cer-

(1) L'application de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction contradicCoine donne lieu, actuellement, à quelques difficultés du même genre.

(2) Gazette des tribunaux, t. III, p. 238.

(3) Archives de la préfecture de police, à sa date*

laine quantité de billets de caisse. Le 16 juin 1791 , le commissaire de police du Pont-Neuf fait une visite à la Conciergerie pour rechercher les planches servant à fabriquer les faux assignats. Le 5 février 1792, la police perquisitionne à la Force. Il ne se passe presque pas de semaine sans que les documents officiels portent la trace d'une opération de ce genre. Trois détenus s'étant évadés de la Conciergerie, on se hâta de publier, pour rassurer Topinion, que c'étaient des assassins et non des faux monnayeurs.

La Constituante se préoccupa du péril que ces pratiques criminelles faisaient courir au crédit de TÉtat. Le coiffeur Lamievette, à qui sa profession donnait accès dans les prisons, aidait les fabricants de faux assignats dans leurs pratiques, il fut pris en flagrant délit. Pour saisir ses complices, le comité des recherches lui fournit les fonds nécessaires à Tachât d'une presse et un assignat de 2,000 livres qui pût servir de modèle aux faussaires. Arrêtés à la suite de ces provocations, dont la légitimité est plus que douteuse, Lamievette et deux de ses complices furent condamnés à être pendus (1). Parmi les inculpés, se trouvait un ancien lieutenant de cavalerie, Paul M arcon. Il prit à partie le comité des recherches et prétendit que Lamievette l'avait compromis pour gagner la bienveillance des organisateurs du piège tendu contre les faussaires. La dé* fensede Marcon fut imprimée et mise en vente chez les libraires. Marcon, bien qu'extrêmement suspect, bénéficia d'un plus ample informé.

Trouvant que l'action publique n'avait pas été assez énergiquement conduite, l'assemblée suspendit de ses fonctions Polverel , accusateur public près le tribunal du I" arrondissement (2). Polverel vint expliquer que la fuite du roi et les mesures qu'il avait dû prescrire à cette occasion l'avaient absorbé exclusivement. C était prendre l'assemblée par son faible : elle rapporta le décret (B).

(1) Gazette des tribunaux^ t. III, p. 169.

(2) Archives parlementaires^ t. XXIX, p. 2. Qj) Eod. loc.t p. 32. «