LE RAPPORT DE DUPORT. 43T

La nouvelle procédure a pour point de départ la distinction entre l'œuvre de la police de sûreté et celle de la justice. Le juge de paix sera chargé de la police de sûreté en concurrence avec les officiers de gendarmerie (1), à Texclusion de la municipalité :

La police, dit Du port, serait trop active ou nulle. Elle prendrait un caractère d'inquisition et de tracasserie, se mêlant trop aux mouvements journaliers qui agitent les esprits, dans chaque endroit.

Au district, la police serait trop éloignée. L'inculpé, placé par le juge de paix sous mandat d'amener ou mandat d'arrêt, est transféré au district. Un des juges,

nellesur la police et les jurés ■ , prononcée le 26 décembre 1790 par René Gaco, député de la Loire-Inférieure (P.-V., n^ 512, Supplément à la séance du 26 décembre 1790). C'est la contradiction la plus forte qu'aient rencontrée les principes des comités. Ancien procureur du roi à Nantes, Gaco représente l'opposition, éclairée et réfléchie, des praticiens : « Magistrat à la tête du ministère public d'une des premières villes du royaume, dit-il, obligé pendant douze ans, avant de dénoncer, de juger les actions, d'appeler aux consciences dans l'intérieur du cabinet, j'ai droit d'être réfuté. Je dois dire à celui que souvent j'applaudis à la tribune, à M. Duport, qu'il se trompe ; je crois qu'il ne connaît pas assez les hommes pour rédiger les lois pratiques que nous sommes appelés à donner à l'empire ; que des notions acquises sur des travaux faits ne suffisent pas pour apprécier les procédés premiers employés à leur confection. M. Duport, guidé par son imagination, prend son vol et nous invite à le suivre au-dessus des principes, dont il n'a vu ni la proximité, ni la profondeur. »

La forme est un peu lourde; mais ce début ne manque ni de sincérité, ni d'autorité. Quelques erreurs retentissantes ne doivent pas nous rendre injustes vis-à-vis du personnel de l'ancienne magistrature dont Gaco défendait les idées. Plus loin, il trace un tableau assez animé de la cacophonie qui résultera du débat d'assises sans dépositions rédigées d'avance, tel que le proposait le Comité. Il nous apprend que, à Paris, depuis la publicité de l'instruction, les amis des accusés insultaient les témoins dans les couloirs du Palais. L'observation doit être signalée aux penseurs qui, à l'imitation de l'Angleterre, prônent la publicité absolue de l'instruction. Dans ces comparaisons, il faut tenir compte de la différence des tempéraments nationaux. Les Français se plieront difficilement à ces habitudes de déférence vis-à-vis de la justice, que le magistrat anglais impose sans peine à ses taciturnes justiciables. Il suffit de passer une heure au tribunal de police de Bow-street pour comprendre que l'instruction criminelle publique ne rencontrerait pas chez nous les mêmes facilités que de l'autre côté du détroit.

(1) L'intervention de la gendarmerie dans la police de sûreté effrayait une partie de la Constituante, qui lui trouvait une physionomie prévôtale. Thouret calma ces scrupules en prononçant, le jour de l'ouverture delà discussion, son ^ui^iême discours sur la Concuirence des officiers de gendarmerie avec les officiers de justice pour la police de sûreté (P.-V., 514, Supplément à la séance du 28 décembre 1790. V. page 247). >

nommé directeur du jury y remplit des fonctions qui ont quelque analogrie avec celles de notre juge d'instruction. Il examine les charges et propose au tribunal de district soit un non-lieu, s'il n'y a pas charges suffisantes, soit le renvoi de Taccusé devant le jury d'accusation. Il préside les opérations de ce jury. Après avoir pris connaissance du dossier et entendu les témoins en l'absence du prévenu, le jury d'accusation décide s'il y a ou non lieu à accusation.

Le jury d'accusation est d'origine anglaise. Dans le système de 1791, il constitue la garantie essentielle des droits de l'accusé pendant la phase préparatoire de la poursuite.

Tandis que le décret d'octobre 1789 plaçait, à côté du magistrat instructeur, les notables-adjoints, surveillants muets de ses premières démarches, le jury d'accusation n'intervient qu'à la fin de l'information, pour absoudre Taccusé ou le renvoyer au jury de jugement. Mougins de Roquefort critiquait ce mécanisme comme trop compliqué :

M. Duport, dit-il (1), a tout vu en philosophe et presque rien en magistrat... La nouvelle procédure donne un brevet d^impunité aux malfaiteurs du royaume. Si l'accusé, que vous renvoyez du gendarme au juge de paix, du juge de paix au petit jury, du petit jury au grand, est innocent, de combien ne retarderez- vous pas son triomphe ? S'il est coupable (2), ne craignez-vous pas qu'il trouve le moyen d'opérer, à travers ces lenteurs, son salut par sa fuite?

L'avenir a donné raison à Mougins de Roquefort : le jury d'accusation a disparu comme une superfétation.

Beaucoup de bons esprits, de nos jours, sont partisans de la publicité de l'instruction. Cette publicité est tutélaire pour l'innocence; elle défend l'œuvre de justice contre les suspicions que provoquent les procédures secrètes. Mais l'expérience que la France en a faite, de 1789 à 1791, met en lumière les inconvénients qui sont la contre-partie de ces avantages. Après un essai de deux années, l'Assemblée constituante a dû y renoncer.

(i) Séance du 27 décembre 1790. Moniteur du 29.

(2) M Vos comités accordent à ce juré le suprême privilège de iSaire grâce aux criminels », disait Gaco {loc, cit.).