INTRODUCTION

Ce travail se serait appelé : Essai sur tes origines de la justice française contemporaine, s'il était permis de faire un emprunt au titre d'une des maîtresses publications parues en France depuis vingft-cinq ans. Notre objet est de rechercher la raison d'être historique de cette partie de nos institutions.

Quelques semaines après le Coup d'État du 18 Brumaire, le Consulat établissait en France les institutions judiciaires que nous pratiquons encore. Les principes consacrés parla Révolution s'y combinaient avec la volonté centralisatrice, incarnée en Bonaparte. Une hiérarchie puissante rattachait les tribunaux les uns aux autres. L'action publique était remise au gouvernement. Le premier consul, en conférant l'inamovibihté aux juges, accroissait leur prestige aux yeux des populations, sans porter ombrage au pouvoir, garanti par les droits qu'il se réservait sur le recrutement et l'avancement des magistrats. Un peu plus tard^ le système impérial effaçait les derniers vestiges de l'élection des juges ; il se résignait au maintien du jury criminel et au rétablissement de l'Ordre des Avocats.

Ces institutions, dans le cours du siècle, n'ont pas subi de changements notables. La Restauration, la monarchie de 1830 et le second Empire se les sont aisément assimilées. Au