VI INTRODUCTION

moyen de quelques retouches légères à la législation, les gouvernements successifs ont éliminé les personnalités hostiles. Les critiques présentées, de temps à autre, par des esprits indépendants ont été considérées comme des actes d'opposition ou comme Texpression de théories individuelles.

La troisième République a rencontré, en s'instaUant, des compagnies qui, pendant plus de soixante ans, avaient assuré Tordre intérieur; même les soubresauts de la politique, voisine exigeante et dangereuse pour la justice, ne les avaient pas ébranlées. Cette autorité morale fut considérée comme un appoint précieux pour le régime nouveau. Il ne toucha ni aux hommes ni aux choses.

La question judiciaire s'est réveillée, par suite d'incidents qu'il est superflu de rappeler. Vers 1883, le Parlement songea à effectuer une réforme radicale. Mais notre Constitution et, plus encore, nos mœurs politiques opposent des obstacles presque invincibles aux changements de vaste envergure.

On se contenta d'introduire dans les lois organiques quelques amendements judicieux, combinés en vue du remaniement du personnel, au moins autant que dans l'intérêt du service. L'épuration individuelle, que les régimes antérieurs avaient faite à la première heure, eut lieu au bout de treize années.

Le bon accord était rétabli entre la magistrature et la République. Malgré cela, le malaise a persisté. Les projets de réforme ne sont plus considérés comme des idées subversives. Quel ministre oserait employer les banales formules par lesquelles les orateurs officiels célébraient jadis nos institutions ?

Ce nouvel état d'esprit ne tient pas aux plaintes des intérêts dont la justice est le régulateur. Elles n'étaient guère moins bruyantes à d'autres moments du siècle. Personne

INTRODUCTION. Vil

n'affirme qu'une réforme les ferait entièrement disparaître. La cause du mécontentement est plus haut. Depuis un quart de siècle, la vie publique en France est dominée par la crainte d'une résurrection de ce pouvoir personnel dont les erreurs nous ont coûté si cher. Les tentatives faites périodiquement pour orienter le pays dans une direction nouvelle ont, jusqu'ici, échoué contre la méfiance, aussitôt éveillée, des corps politiques. Pourtant, nous n'avons pas brisé le cadre administratif et judiciaire dans lequel le pays s'est enfermé, à Tépoque où il concentrait toutes ses forces entre les mains d'un seul homme. Moins soutenues, les institutions sont en mauvaise posture pour se défendre contre les attaques. Nous avons perdu à leur égard la déférence superstitieuse qui contribuait à leur stabilité. Les polémiques individuelles, autrefois vite arrêtées, se développent à loisir et s'éternisent, sans que leurs excès même soient réprimés. On hésite à faire usage de l'autorité, comme si l'on craignait de provoquer une réaction contre les principes qu'il s'agit de protéger, et de susciter un examen auquel ils ne résisteraient pas. Or il faut qu'un pays ait confiance dans ses étabhssements judiciaires. Si leur puissance morale s'affaiblissait, les éléments destructifs qui bouillonnent sous la surface des sociétés auraient tôt fait de prendre le dessus^ Chacun de nous doit la sécurité dont il jouit à l'action, continue et insensible, de la justice. Vienne une crise^ le moindre affaiblissement de son prestige aura de graves conséquences.

A l'heure actuelle, le malentendu est encore peu apparent et ne se trahit que par de légers indices. La législation de ces dernières années en porte cependant deux traces caractéristiques. L'une d'elles est la loi d'humanité (1) qui a imposé

(i) Loi du 8 décembre 1897.

vili INTRODUCTION.

aux juges d'instraction la présence et le contrôle de Favocat. L'acte législatif qui, seize mois plus tard (1), dans des circonstances, il est vrai, un peu anormales, a modifié, sur un point spécial, le fonctionnement de notre plus haute juri* diction procède d'une idée, plus accentuée encore, de méfiance. Il est donc temps encore, mais il est juste temps de faire un examen réfléchi et scientifique des problèmes, dès aujourd'hui posés, que l'avenir devra résoudre. C'est par l'étude de ses origines historiques qu'il m'a paru intéressant d'aborder la question.

La législation si rapidement promulguée par Bonaparte constitue la phase dernière d'un effort prolongé^ de travaux préparatoires dont les discussions du Conseil d'État, du Tribunat et les rapports au Corps législatif, fidèlement résumés par le baron Locré, ne sont que la conclusion. Elle a une préface, qui n'a pas été écrite dans l'atmosphère, un peu étouffée, des palais consulaires et impériaux, mais qui s'est développée à la tribune des assemblées révolutionnaires, sur toute la surface du pays, où une génération peinait à la recherche d'un idéal meilleur de justice et de liberté. Je voudrais prendre nos institutions judiciaires en 1789, quand, à la veille de la Révolution, l'ancienne société était encore en pleine vitalité. Sous le majestueux décor dont une tradition, plusieurs fois séculaire, les avait revêtues, nous tâcherons de déterminer les plus essentielles des causes qui ont préparé, en même temps, leur chute et leur rénovation. Le dixhuitième siècle travaille, avec une curiosité vague d'abord, vers la fin nettement orientée. En 1789, les états généraux, appelés par le roi pour l'aider à sortir de ses embarras financiers, sont transformés par la poussée des événements en une assemblée révolutionnaire. La Constituante, impro-

(1) Loi du !•' mars 1899.