PREMIERS VERDICTS

relève des acquittements très nombreux. Dans la première session, il y a huit acquittements sur vingt-quatre accusés. C'est la proportion actuelle. La moyenne est plus élevée encore les mois suivants et atteint à peu près la moitié ; trente-six sur soixante-douze en juin, et trente-quatre sur soixante-dix en juillet.

Ces chifFres montrent que le jury a été, dès Torigine, sem* blable à lui-même, impitoyable pour les crimes contre la propriété ou les attentats qui menacent la sécurité de tous, fort indulgent pour les actes d'une portée individuelle, commis par un accusé intéressant. Le grand nombre des condamnations à mort tient à la multiplicité des désordres causés par la crise que traversait la société. L'influence des anciennes traditions de sévérité en matière de répression pénale y est aussi pour quelque chose.

On approuva généralement ces premiers verdicts. Le 17 mai (1), Target rend compte au ministre de la justice, dans la conférence des présidents, de la satisfaction que le public a témoignée sur la forme des jugements par jurés. Les bons esprits ont été frappés de la justesse des observations du peuple qui assiste aux audiences. De Tavis de tous, le maintien de cette institution concourra puissamment à la sauvegarde de la Constitution.

Les sessions du tribunal criminel de Paris furent mensuelles. Elles occupaient presque toute la seconde quinzaine du mois.

Au début, les avocats ne surent pas se mettre en communication avec leurs nouveaux juges. Ils plaidaient comme ils Teussent fait au Chàtelet ou à la Tournelle, avec force emprunts aux ouvrages des criminalistes. Suivant la mode encore régnante, ils ne dédaignaient pas de citer les axiomes latins des vieux jurisconsultes : Testis unus^ testis nuUuSy etc. L'étalage de leur érudition ne produisait aucun effet et, quant aux citations, on les trouva ridicules devant des juges qui n'entendaient pas le latin. Les avocats ont l'esprit souple. Ils comprirent

(i) Archives nationales, BB', i.

leur erreur et modifièrent leur manière. G*est peut-être à cela qu'il faut attribuer la recrudescence des acquittements, au bout de quelques mois.

Dans les départements, Tinstitution du jury ëtait entrée en activité dès le commencement de Tannée 1792. Le tribunal criminel de THérault tint sa première session au mois de janvier (1). Il avait pour président Cambacérès, le futur archi* chancelier, qui débutait dans la vie publique. Ainsi, les deux jurisconsultes qui ont eu le plus de part à la rédaction des lois criminelles que nous pratiquons aujourd'hui, Cambacérès et Treilhard ont inauguré la nouvelle forme de la justice pénale. Cambacérès exerça sa fonction avec une gprande modération. Un accusé avait été reconnu coupable d'assassinat (2); la peine était la mort. Le crime comportait quelque atténuation ; Cambacérès jugea le verdict excessif. Un article de la loi de procédure autorisait le président à adjoindre au jury, après le verdict, trois jurés nouveaux ; Cambacérès provoqua une nouvelle délibération. Le condamné s'en tira avec deux ans de détention.

Si la rectification du verdict est possible dans le sens de l'indulgence, elle ne l'est pas dans celui de la sévérité. Le jury de la Corse (3) acquitte Marie Tondu qui avait tué Hippolyte Paciola, en lui portant neuf coups de couteau. Touchés par les reproches qu'on leur adresse, onze jurés demandent à modifier le verdict. Le tribunal accède à leur désir, malgré l'avis du commissaire du roi. Marie Tondu est condamnée. L'arrêt fut cassé le 22 juin, par le tribunal de cassation.

Le tribunal criminel de la Vienne (4) juge un cas devenu banal, à force de s'être reproduit. Une servante, accouchée clandestinement, avait jeté son enfant dans les privés. Les plaies constatées par le médecin témoignent de la fureur avec laquelle la malheureuse a traité le petit être. L'accusée avoue dans

(1) Gazette des tribunaux, t. IV, p. 193. {%)Ibid.,t, V, p. 11.

(3) Ibid., t. V, p. 138.

(4)/AtV/., t. IV, p. 194.

LA GUILLOTINE. 46t

rinformation. Devant les jurés, elle revient sur ses aveux et les citoyens-juges, attendris par ses larmes, acquittent la première fille-mère dont on ait déféré à la Cour d'assises le crime et la misère.

Une question restait en suspens dans la législation criminelle. Le code pénal avait décidé que le condamné à mort aurait la tête tranchée, sans rien arrêter sur le mode d'exécution de la peine (1). Au moment où les tribunaux criminels entrèrent en activité, l'Assemblée législative, par le décret des 20-25 mars 1792, donnait au vœu de Guillotin sa forme définitive. La décapitation sera exécutée de la façon indiquée par le docteur Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de médecine, dont la consultation est annexée au décret (2).

Le mémoire du docteur Louis eut un tel succès que son auteur faillit devenir le parrain de l'instrument dont il avait donné la description. Pendant quelque temps, la guillotine s'appela la Louisette. Mais les habitudes du langage lui restituèrent bientôt le nom du philanthrope qui avait été, sinon son inventeur, du moins son patron. La première exécution par la guillotine eut lieu le 25 avril 1792; le patient était un nommé Pelletier, condamné pour vol (3).

Dans son enthousiasme pour le nouvel instrument de supplice, la Législative avait été un peu vite. Il fallait un délai pour que les départements fussent pourvus de guillotines. La loi étant immédiatement exécutoire, on dut surseoir à l'exécution des condamnations capitales. Le mécanicien Schmitt avait été chargé de fabriquer, sous la surveillance du docteur Louis, quatre-vingt-trois machines à déca])iter. Les commissaires du

(1) Le 29 octobre 1791, le cinquième tribunal provisoire condamne à mort Jacques Haas pour tentative d'assassinat et, « attendu que la loi qui indique le mode de privation simple de la vie n'est pas encore parvenue au tribunal, ordonne qu'il sera pendu et étranglé. »

Le 14 avril 1792, le troisième tribunal provisoire confirme la sentence, mais en ordonnant que Haas sera décapité et conduit au supplice avec la cbemise rouge. Le pourvoi de Haas est rejeté le 7 juillet 1792 (Archives nationales, Z', 72).

(2) Ce curieux document est transcrit dans le Recueil Dalloz, v^ Peines p. 550.

(3) y. sa condamnation, p. 401.

roi, obligés d'assurer Texécution des jugements, réclamaient avec instance :

Le public murmure (I) de ne pas voir des coupables condamnés depuis longtemps subir Texécution de leurs jugements, écrit dans les premiers jours du mois de mai 1792, le ministre de la justice à son collègue Glavière, des contributions publiques, auquel ressortissait la confection des machines et l'attente affreuse du supplice en est, à chaque instant, un nouveau pour ces malheureux. Ainsi, Thumanité autant que l'ordre public exigent que l'envoi de cette machine ne soit plus différé.

Le Provost, commissaire du roi à Falaise, prit les devants sur les lenteurs ministérielles, il fit construire, de sa propre autorité, une guillotine qu'il employa à l'exécution d'un nommé Duval Bertin. Le succès de son initiative fut complet, si l'on en croit le compte rendu qu'il adresse, le 8 juin 1792, au ministre de la justice :

J'avais conçu, d'après une guillotine imagifiée (2), la forme et ordonné l'exécution de la machine employée à l'exécution de Duval Bertin. J'ai eu l'honneur de vous faire part, par ma lettre du 17 dernier, de la rapidité incalculable avec laquelle la tête de Duval Bertin fut séparée de son corps. Cette rapidité fut celle de Téclair, avantcoureur ou précurseur du tonnerre. Le clin d'œil ne peut voir la séparation d'une tête bondissante à dix-sept ou dix-huit pouces d*un tronc...

Dix cols entassés n'auraient pas échappé à la force précipitée par la vitesse de cet instrument qui, après avoir produit son effet attendu, produisit celui d'entrer de toute l'épaisseur de la lame dans un morceau de bois.

Les commissaires du roi des autres départements, moins avisés que le Provost, assiègent le ministre de leurs réclamations.

Le 1 7 septembre, Glavière annonce que les quatre-vingt-trois machines sont parvenues à destination ou en route, à l'exception de cinq.

La Convention était réunie avant que la distribution fût

(1) Archives du ministère de la justiqe, carton Comité du salut puhlic.

(2) Ecd, loc.