LA GUILLOTINE
complète. Au mois d*octobre 1792, Garât, ministre de la justice, transmet à Clavière les doléances du département de rOrne, encore dépourvu de a cet instrument de mort, que la justice et Thumanité réclament également. »
A leur tour, les colonies se plaignent. En pluviôse an II, Sijean, l'un des commissaires civils envoyés aux Iles sous le Vent, demande Tenvoi d'une guillotine. Bien que, à cet instant, la métropole ne laissât pas chômer ses guillotines, on lui expédie celle de Rochefort, que Ton remplace par une machine toute neuve.
La mise en service de la guillotine constitue une transition, malheureusement trop appropriée, entre la première et la deuxième phase de l'histoire de la justice pendant la Révolution. Elle forme la conclusion ironique de cette étude sur Tadmirable eFFort tenté par les hommes de 1789 pour donner à la France les institutions judiciaires qu'elle leur demandait.
L'organisation votée par la Constituante est en pleine activité et le moment semblerait indiqué pour embrasser d'un coup d'oeil le chemin parcouru. Mais, à peine inauguré, le régime nouveau va «ubir des chocs redoutables, auxquels il ne résistera pas complètement. Combinée pour assurer le bonheur pacifique d'un pays régénéré par la liberté, la justice instituée en 1 790 et 1 79 1 ne sera point suffisante pour maintenir l'ordre, au cours de la crise qui est à la veille de se déclarer. Sous la pression des événements, elle a été altérée dans son principe et troublée dans son fonctionnement. Les organe» Gont elle était dotée ont subi des modifications, les unes temporaires, les autres durables. Nous pensions être arrivés à l'étape; nous ne sommes qu'à un tournant delà route qui nous conduira au point où les institutions civiles du pays ont revêtu la forme sous laquelle elles ont traversé le dix-neuvième siècle.
Éîai des cartons relatifs à la période révolutionnaire (1) conservés
au ministère de la Justice,
Nombre
de carton»
Conseil, 1787-1789 1
Sceau civil, 1789 2
Édits, déclarations et [lettres patentes (septembre et
octobre 1789) 1
Sceau civil, 1789 2
Sceau criminel, 1789 3
Finances, hypothèques, 1789-1790 1
Maréchaussées, 1789-1790 1
Gens de condition, particuliers, 1789-1790 1
Secrétaires du roi, bons civils, réunions, 1789-1790 1
Concours, universités, commissions des réguliers, ^ens
d'église, hôpitaux 1
Bordeaux, intendance 1
Committitur ; années 1788-1789 1
(l) Qaelqaes nouTeaax carloas, relatifs à la même période, Tiennent d'éire mis an joar par un remaniement des archÎTes. On y troave, notamment, des pièces relatives aux procès de lèse-nation, devant le Châtelet, des rapports sur Taccueil que le 18 brumaire a reçu dans les départements et des minutes de décrets des assemblées. Il est i •ouhaîter que ces archives soient Tobjet d'un classement méthodique.
Remontrances, 1789 1
Reliefs de laps de temps, 1789-1791 1
Émeutes, 1789-1790 (1) 1
États, projets, protestants, 1789-1790 1
Paris, Parlement, 1789 1
Châtelet^ prévôté de THôtel, officiers municipaux, 1789-
Cours des aides. Cours des monnaies, commissions et
bureaux des finances 1
Minutes de lettres de grâce, 1789-1791 4
Néants civils et criminels 1
Minutes d'arrêts 2
Pensions 5
Ëdits, déclarations, lettres patentes (janvier-août 1789) . . 1
Conseil, 1790 1
Grand conseil, 1789-1790 1
Ressorts, 1789 1
Intendances, 1789 et 1790 2
Ministres Intérieur et Extérieur, 1789-1790 1
Ministres Guerre et Marine, 1789-1790 1
Comité contentieux des départements, 1789-1791 2
Chambres des comptes, 1789-1790 1
Princes du sang, 1789-1790 1
Aix et Besançon, Parlement et Parquet, 1789-1790 1
Bordeaux, Dijon etDouai^ Parlement et Parquet, 1789-1790 1
Grenoble et Metz, Parlement et Parquet, 1789-1790 1
Nancy, Pau et Rennes, Parlement et Parquet, 1789-1790. 1
Rouen et Toulouse, Parlements, 1789-1790 1
Artois, Golmar, Corse et Perpignan, conseils souverains,
conseil supérieur, conseil provincial, 1789-1790 1
Assemblées provinciales, committimus, foy et hommages, francs fiefis, milices, présidiaux, refus de sacrement,
Affoire Bournissac, prévôt général. Émeutes arrivées à Marseille en 1789 2
Enlèvement du roi, le 20 juin 1790 (2) 1
(1) Ces documeDts soat relatifs à rémeute contre la maison RéTeillon, aux troubles de Rennes (V. p. 136), à diverses séditions en province, et même à ce que Ton a appelé le laux assassinat de Léonard Bourdon, à Orléans, en 1793.
(2) Ce carlop contient des détails curieux et inédits sur la (uite de Varennes et d'autres.
Journées des 20 juin, Spjuillet, $ çt 10 août 1792 à Paris. I
Commission de Bicêtre et de l'hôpital général 2
Assemblée nationale, 1792 1
Ministres, 1793. 2
Tribunal révolutionnaire (1) .,. 3
Constitution de 1793 (acceptation) 1
Conseil exécutif (an 11) 1
Archives du Comité du salut public, correspondances du
ministère de la Justice et comptes décadaires 4
État des procès ctirninêts jugés au Parlement du 14 juiUet
au 9 septembre 1789 (2).
En totalité 75 jusqu'au 9 septembre.
Mercredi Ib juillet 1789.
!Riom.
y. Gal. g. 9 ans (3).
Sent. inf. (4).
y. Gal. g. à perpétuité.
Mardi 21 juiUet 1789.
iMeauz.
y. GiL. G. 9 ans.
y, Gal. g. à perpéloité*
tout à ^it noayeaax, »ar plusieurs tentatÎTes, plus ou moins sérieuses ou authentiques, ayant pour objet renlèTement du roi Louis XVI, avant ou après la fuite de Varcnnes.
(1) Ces cartons contiennent, entre autres documents intéressants, toute la correspondance relative au personnel du tribunal révolutionnaire, magistrats et jures, avec les lettres autographes d'acceptation des fondions ou de démission, des documents relatifs à la poursuite contre Marat, etc. Nous utiliserons ces documents pour la suite de nos travaux-.
(2) Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1789. Les minutes des arrêts criminels rendus par le Parlement de Paris de mai i août 1789 sont anx Archivés nationales, X*b 1086.
(3) Galères, 9 -ans. Cette mention indique la peine prononcée par le premier juge. La lettre G, placée après le mot galères, sera marquée sur Tépaule du condamné. Quant à la lettre V, elle indique que le juge a prononcé aussi la peine des verges, qui accompagne presque toujours la condamnation aux galères.
(4) Cette mention indique que la sentence a été infirmée par le Parlement qui a prononcé la peine des galères à perpétuité.
