‹ La justice en France pendant la révolution (volume 3)Chapitre 208 sur 244 · jtj A» j 1 en j lAdmon. 10* d aumône (o · texte numérisé non relu

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bigny, rapt et séduction de la fille de son < ^^^^, ^^ f droit seigneur [ i„gj ^n la Cour (4).

28 août 1789.

62. Louise Douté, femme Kerkow, 45 ans, \ .. „ „^ ^V** /k\ j^ -J J • • cjxi-.x N V. V. Hôp. 3ans (5). dévideuse de soie, infidélité J g^^ ^f,^f

(1) Le Châtelet a prononcé an plus ample informe d*un an, les inculpés restant en prison pendant rinstruction complémentaire. Le Parlement ordonne aussi un plus ample informé d*un an, mais avec liberté. L'année de détention a^ait été subie entre le jugement, qui date du 29 novembre 1787 et la décision rendue sur Vappel.

(2) Cette mention signifie : plus ample informé de trois mois, avec liberté.

(3) Cette mention signifie : admonesté, dix livres d*aiimône. La preuve du délit imputé à Collin résultait de lettres qu*il avait écrites à Mlle d'Arbigny, en traitement ehez une sage-femme (Archives nationales, X* b 1086).

(4) Cette mention signifie que le Parlement a décidé de faire, par lui-même) une nouvelle instruction. Le conseiller rapporteur entendra Mlle d'Arbigny.

(5) Cette mention signifie : enfermée 3 ans à l'hôpital général, battue de verges et marquée de la lettre V. Il ne s'agissait donc pas d'infidélité conjugale, mais d'atteinte à la propriété. La femme Kerkow avait substitué du fil à la soie qu'on lui avait donnée à dévider.

3 septembre 1789.

! Laval.

Enf . à perp .

Sent. inf.

Enf. à Bic. comme in8.(i).

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