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ANNEXE II w»

Mémoire instructifs pourfqire donner la torture par extension.

[Cette instruction est jointe à un arrêt du Parlement de Paris, du 18 juillet 1697, qui changée la forme de donner la question dans le ressort de la Cour (1)].

Article 1. — 11 y aura dans tous les sièg;es présidiauz et autres sièges royaux, ressortissant au Parlement où les jugées ont le pouvoir de juger en dernier ressort et dans les justices auxquelles la Cour renvoie l'exécution des arrêts une chambre destinée pour la question.

Art. 2. — Dans la chambre de la question, il y aura une sellette sur laquelle l'accusé condamné sera mis et interrogé par le rapporteur du procès assisté de l'un des juges, du nombre de ceux qui auront jugé le procès.

Art. 3. — Il y aura pareillement un bureau pour le greffier et un petit tableau de l'Évangile, sur lequel le juge fera prêter serment à l^accusé de dire la vérité.

Art. 4. — Si la question est préparatoire, après que l'accusé aura été interrogé, et que lecture lui aura été faite de son interrogatoire, signé de lui, ou déclaré qu'il ne sait signer, lecture lui sera faite de son jugement de condamnation à la question ; après laquelle sera vu et visité par un médecin et deux chirurgiens, si tant se trouvent dans le lieu, pour savoir si l'accusé n'a point de descente ou autre infirmité qui le mette hors d'état de souffrir l'extension.

Art. 5. — Si le médecin et le chirurgien le trouvent ainsi, il en sera fait mention dans le procès-verbal; et, sur-le-champ, le rapporteur et le conseiller assistant en donneront avis aux juges qui auront jugé le procès ; et sera ordonné que la question des brodequins sera donnée.

Art. 6. — Si la question est jointe à une condamnation de mort, sera fait lecture à l'accusé, étant à genoux, de la condamnation de mort et de la question préalable ; ensuite sera lié par l'exécuteur, mis sur la sellette, et interrogé comme dessus, délié pour signer, et pareillement visité, ainsi qu'il a été dit ci-dessus^ et de tout sera fait mention.

(1) L'arrêt est rapporte dan» le Code criminel de Sbipillor, t. II, p. 910 et Vinp» truction, Eod. loc., p. 990 et tai?.

Art. 7. — Si la question est donnée avec de Teau, l'accusé sera dépouillé, et en chemise, attaché par le bas entre les jambes.

Art. 8. — Si c'est une femme ou ûlle, lui sera laissé une jupe avec la chemise, et sera la jupe liée aux g;enoux.

Art. 9. — Si la question est de brodequins, l'accusé sera déchaussé, nues jambes ; ce qui sera fait après l'interrogatoire, la visite du médecin et des chirurgiens.

Art. 10. — La question de Teau ordinaire, avec extension, se donnera avec un petit traiteau de deux pieds de hauteur et quatre coquemars d'eau, de deux pintes et demie chacun, mesure de

Art. il. — La question ordinaire et extraordinaire, avec extension, se donnera avec le même petit traiteau et quatre coquemars pareils d'eau, puis on ôtera le petit traiteau, et sera mis en sa place un grand traiteau de trois pieds et quatre pouces, et se continuera la question avec quatre autres coquemars, pareillement de deux pintes et chopine chacun ; lesquels coquemars d'eau seront versés dans la bouche, lentement, et de haut.

Art. 12. — A cet effet, sera l'accusé lié par les poignets, et iceax attachés et liés entre deux cordes, à chacun poignet, d'une grosseur raisonnable, à deux anneaux qui seront scellés dans le mur de la chambre, de distance de deux pieds quatre pouces l'un de l'autre, à trois pieds au moins de hauteur du plancher, par le bas de ladite chambre.

Art. 13. — Seront pareillement scellés deux autres grands anneaux, au bas du plancher, à douze pieds au moins dudit mur, lesdits anneaux l'un à la suite de l'autre et éloignés l'un de l'autre d'environ un pied, dans lesquels anneaux seront passés des cordages assez gros, avec lesquels les pieds de l'accusé seront liés chacun séparément, au-dessus des chevilles des pieds, lesdits cordages tirés à force d'homme, noués, passés, et repassés les uns sur les autres, en sorte que l'accusé soit bandé le plus fortement que faire se pourra.

Art. 14. — Ce fait, le questionnaire fera glisser le petit traiteau, le long des cordages, le plus près desdits anneaux des pieds qu'il se pourra.

Art. 15. — L'accusé sera interpellé de dire la vérité.

Art. 16. — Un homme, qui sera avec le questionnaire, tiendra la tête de l'accusé un peu basse et une corne dans la bouche, aûn qu'elle demeure ouverte, le questionnaire, prenant le nez de l'accusé, le lui serrera, et néanmoins le lâchant de temps en temps, pour lui laisser la liberté de la respiration, et tenant le premier coquemar haut, il versera lentement, dans la bouche de l'accusé, le premier coquemar^

il les comptera au juge, et ainsi des trois autres, lesquels pareillement finis, sera mis pour l'extraordinaire un grand traiteau de trois pieds de hauteur à la place du petit ; et les quatre autres coquemars, donnés ainsi que les quatre premiers, à chacun de tous lesquels le juge interpellera l'accusé de dire la vérité; et de tout ce qui sera fait et dit ; et généralement de tout ce qui se passera lors de ladite question en sera fait une très exacte mention.

Art. 17. — Sera mise une grande chaudière sous l'accusé pour recevoir l'eau qui tombera.

Art. 18. — Si pendant les tourments, l'accusé voulait reconnaître la vérité et que le juge trouvât à propos de le soulager, sera mis sous lui le traiteau, dont sera pareillement fait mention, et ensuite, sera l'accusé remis au même état qu'il était avant d'avoir été soulagé ; et la question continuée ainsi que dessus, sans néanmoins qu'il puisse être délié qu'après la question finie, après laquelle il sera détaché, mis sur un matelas près du feu et interpellé de nouveau par le juge, de dire la vérité : lecture lui sera faite de tout ce qui se sera passé, depuis la lecture de l'interrogatoire avant d'être appliqué à la question ; et s'il peut signer, sera le procès-verbal de question signé de lui, sinon, sera fait mention de son refiis et de la raison dudit refus.

Pour les Brodequins»

Art. 19. — L'accusé, après interrogatoire sur la sellette, signé de lui, sera mis nues jambes ; et étant assis sur la sellette, lui sera mis quatre planches de bois de chêne, entre les jambes, depuis les pieds jusqu'au dessous du genou, deux en dedans, et une à chaque jambe, en dehors, de deux pieds de hauteur chacune et d'un pied de largeur, qui excéderont le haut du genou de quatre doigts ou environ, lesquelles planches enfermeront les pieds, jambes et genoux, en dedans et dehors, et seront percées de quatre trous chacune, dans lesquels seront passées de longues cordes que le questionnaire serrera fortement, et après tournera lesdites cordes autour des planches pour les tenir plus serrées, et avec un marteau ou maillet il poussera à force sept coins de bois, l'un après l'autre, entre les deux planches qui seront entre les jambes, à l'endroit des genoux, et le huitième aux chevilles des pieds, en dedans ; à chacun desquels le Juge fera des interpellations à l'accusé, derrière lequel il y aura un homme pour le soutenir; s'il tombait en défaillance lui sera donné du vin : lesdits coins finis sera délié et mis sur le matelas, ainsi qu'il a été dit ci -dessus.

Art. 20. — Si la question de l'eau était préparatoire et que le froid ne permit pas que l'accusé la pût soutenir, sera différé jusqu'à

ce que le temps soit adouci, sans qu'il soit permis de donner les brodequins, lesquels ne le seront qu'en cas que l'accusé, par quelque incommodité, ne puisse soutenir l'extension.

Art. 21. — Si le temps n'est pas froid, on fera un peu chauffer l'eau dans la chambre de la question, en laquelle il y aura absolument une cheminée et du feu pendant tout le temps de la question et que l'accusé restera sur le matelas.

Art. 22. — Si l'accusé est condamné à mort, préalablement appliqué à la question, et qu'il ne puisse souffrir celle de l'eau, avec extension, soit par la rigueur du temps, ou par quelque incommodité, lui sera donnée sur-le-champ la question des brodequins, attendu que c'est un corps conûsqué et que les exécutions de mort ne peuvent se différer.

Art. 23. — Les médecins et chirurgiens resteront en la chambre de la question, tout le temps qu'elle durera, pour veiller soigneusement qu'il ne vienne faute de l'accusé; et resteront encore dans ladite chambre quelque temps après que l'accusé sera sur le matelas, pour lui donner le soulagement nécessaire et môme le saigner, s'ils l'estimaient à propos, ce qui arrive assez souvent, sans qu'il soit besoin que les juges soient présents.