‹ La justice en France pendant la révolution (volume 3)Chapitre 215 sur 244 · P08TB · texte numérisé non relu

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tees de la oaroîsse, et la jastice da fief anden est oonfoodae en celui de Versailles. Il y a, à reitrémitë

e MooUn ae TOrme. Us sont an roy.

, et les appels de ce bailliage portes an Parlement.

e royal. | Parlement. 1 Paris. 1 » 1 Versailles. | 4 1 Paris. | Versailles» tssède que par échange. Oh n*y connaît point de juridiction autre que celle de Versailles* Ce {sont les

leigneule.

Bailliage de Versailles.

Saint- Germainen-Laye.

Paris*

Marly ou Nanterre.

t terre qui appartiennent au Roy. Ses hameaux sont laChaussëe Bougival.la Machine de Marly, la Chaussée ] id. La justice seigneuriale et prëydtë se tient fort mal dans une aile du château. Elle est composée d'un nxy excepté le procureur fiscal. Le juge et le greffier sont notaires et demeurent à Nanterre; on se plaint i déposent au greffe du bailliage de Versailles. Elle contient environ six cents arpents, dont plus de moitié

e royal

^ti.

Parlement.

Paris.

Paris.

Versailles.

t de présidial. La justice se tient à Versailles, où sont l'auditoire et les prisons. Le terrain est possédé le cent soixante feux. Les registres de la paroisse se déposent au greffe de Versailles.

royal.

Parlement.

Paris.

Versailles.

Paris.

Versailles.

NOMS

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DiROMIIlATIOll

des lieux

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