‹ La justice en France pendant la révolution (volume 3)Chapitre 217 sur 244 · RéneMoidinf Rêne Moulin · texte numérisé non relu

RéneMoidinf Rêne Moulin

on I dans

Renne Moulin. ( le parc de Versailles.

Paris.

Paris.

^RénemouUn.

OBSERVATIONS

Il n*y a qu'un commissaire pour la police. La justice est celle de Versailles. Vingt-deux feux comp(

^®- ^^"" I Rocquencourt. | OBSERVATIONS :

justice an bailliage ^ ^ , >, .. .,^.^. -,.^« .u»«.ir«.».. ^-

d'auditoire, de greffe, ni de prison, en sorte que les habitants ne savent où porter leurs demandes, et

ion

rai.

RB880RT

au bailliage

ou ténéchauMée

Parlement.

Pré«idiauz

Paris.

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