SERVICES DU PARLEMENT

audiences sont les audiences de neuf heures ou celles de Taprèsmidi, dites audiences de relevée. Pendant Tété, le Parlement a des audiences à partir de quatre heures du matin.

Les gens du roi ont, tous les matins, audience au parquet pour régler les conflits entre les diverses chambres et les questions d'incompétence. Comme les affaires donnent lieu à des émoluments pour les magistrats du siège, il a paru plus convenable de confier ces matières aux gens du roi qui n'y ont pas d'intérêt. Notre délicatesse est choquée avec raison par la coutume des épices ou honoraires alloués aux juges par les plaideurs. En réalité, les magistrats de l'ancien régime étaient mal payés et les grosses sommes qu'ils mettaient dans leurs charges leur rapportaient un mince revenu. D'Epréménil a établi devant l'Assemblée constituante (1] qu'un conseiller au Parlement de Paris touchait annuellement deux mille livres à peine (2).

Le Parlement abordait dès la rentrée le rôle de Vermandois, puis celui d'Amiens, puis celui deSenlis. Après la Chandeleur, on prend celui de Paris qui continue tout le carême et, souvent même, jusqu'à Pâques. Ensuite viennent les affaires de la Champagne, de la Brie, du Poitou, de Lyon, de Chartres et d'Angoulême.

La Grand'Chambre juge les affaires sur plaidoiries ; les trois chambres des Enquêtes jugent les procès par écrit et les appellations du petit criminel, quand il n'y a pas de peine corporelle.

Le service des audiences ne s'organisait pas toujours très facilement. En 1791, un magistrat des tribunaux delà Révolution, Agier, comparant le présent au passé, fait le tableau (3) du désordre qu'entraînait sous l'ancien régime la tenue simultanée de plusieurs audiences. Ses observations sont prises sur le vif; quelques-unes pourraient encore s'appliquer au fonctionnement du tribunal de la Seine et de la Cour de Paris :

(i) Séance du 30 août 1790. Moniteur du 31 août.

(2) De nombreutet exemptions de charges, ainsi que des droits comportant des avantages pécuniaires, contribuaient à améliorer cette situation.

(3) Canette des tribunaux, t. III, p. il.

Au Chàtelet, le Parc civil et le Présidial siégeaient en même temps. Presque toujours, l'un ou l'autre manquait, parce que les mêmes avocats faisaient le service des deux audiences ; les af&ires étaient accaparées par trois ou quatre.

Au Palais, la Grand'Chambre avait seule des audiences bien suivies, celle de sept heures parce qu'elle était seule, celle de neuf heures parce qu'elle employait des avocats spéciaux. A dix heures, le service de la Grand'Chambre fini, les avocats se partageaient entre la Cour des Aides, les Requêtes de THôtel, du Palais, les Enquêtes. Le désordre était complet; les juges attendaient des heures après les avocats, ouvraient pour donner des défauts ou accorder des remises ou pour entendre un avocat dont le confrère demandait la continuation à un autre jour. Souvent on n'entrait pas du tout. Les juridictions infé- Heures, Maîtrise, Bailliage du Palais, Connétablie, n'étaient visitées par les avocats que lorsqu'ils n'avaient rien de mieux à faire. On ne finissait rien au Parquet. L'audience de neuf heures, à la Grand'- Chambre, souffrait le mercredi par la concurrence de la Tournelle.

La chambre des Requêtes du Palais juge en premier ressort et sauf appel à la Grand'Chambre les procès qui intéressent les bénéficiaires du droit de commiitimus (1). On entend par là un privilège en vertu duquel certains favorisés ne pouvaient être cités que devant une juridiction déterminée. Le commùitmus au grand sceau attire les procès devant la Chambre des Requêtes du Parlement de Paris; le committimus au petit sceau donne compétence au parlement dans le ressort duquel est domicilié le privilégié.

La Grand'Chambre connaît immédiatement des procès des Pairs de France, des contestations sur les droits de la couronne et sur la régale, des procès de THôtel-Dieu de Paris, de Tliôpital général et du bureau des pauvres.

La chambre delà Marée, composée d'un président et de deux conseillers, avec un procureur général spécial,juge, en premier et dernier ressort, toutes les questions relatives à Tapprovisionnement en poisson de la capitale. On obtient ainsi une solution rapide pour ces procès, minimes en eux-mêmes, mais importants au point de vue de Talimentation de Paris.

(i) Encyclopédie, y^ Committimus,

TOURISELLE ET GRAND'GHAMBRE. 45

La chambre criminelle du Parlement est la Tournelle, qui siège le mercredi avec les gens du roi ; l'audience du samedi est celle du grand rôle. La Tournelle est présidée par les cinq plus jeunes présidents à mortier, qu'assistent douze conseillers lais de la Grand'Chambre, trois conseillers de chaque chambre des Enquêtes et trois conseillers des Requêtes. Les magistrats alternent pour ce service, de crainte, disait-on, qu'ils ne s'endurcissent pas la vue du sang. La procédure suivie à la Tournelle est la même que celle du Chàtelet. Toutefois le Parlement, par une étrange application du principe de la souveraineté de ses arrêts, se dispense de motiver les condamnations qu'il prononce. Même quand il s'agit des peines les plus graves, la Cour se borne à viser les cas résultant du procès. La sévérité des répressions parlementaires confond nos idées actuelles. En dehors des causes célèbres que l'histoire s'est chargée de réviser^ des procès des Calas, des la Barre, des Lally-Tollendal, victimes des passions de leur temps, on rencontre fréquemment des pénalités très rigoureuses pour des délits légers. Les Archives du Ministère de la Justice conservent un état des décisions criminelles rendues par le Parlement de Paris dans les derniers mois de son existence (1). L'examen de cette curieuse statistique jette un jour vif sur la façon dont procédait l'ancienne justice en matière répressive.

La Grand'Chambre connaît des matières criminelles quand elles concernent des gentilshommes. Les conseillers clercs peuvent siéger dans ces affaires malgré leur caractère religieux. Mais ils doivent se retirer dès qu'il est ouvert un avis tendant à une peine afQictive. M. Cruppi raconte (2) que, lors du procès Morangiés, les partisans du comte de Morangiés surveillaient anxieusement la porte derrière laquelle le Parlement délibérait. Ils virent tout à coup les conseillers clercs sortir de la chambre du conseil. Un conseiller lai avait voté la mort, uniquement

(1) Annexe n' II. M. Tardr a fait une étude analogue sur les sentences du sénéchal de Sarlat et du Présidîal de Périgueux [V Archéologie criminelle en Périgordy études pénales et sociales^ p. 193-243. Paris, Masson, 1892, in-S").

(2) Linguetf par Cruppi. Paris, Hachette, 1895, in-12, p. 332.

pour écarter leur contradiction en les forçant à s'abstenir (1).

Les affaires qui concernent les Pairs de France sont jugées par le Parlement, toutes chambres assemblées.

Un immense personnel auxiliaire vit à Tombre du Parlement. Il faut noter, à raison de leur importance, TOrdre des Avocats et la compagnie des Procureurs.

Le barreau jouait vis-à-vis du Parlement un rôle analogue à celui du Parlement en face de la Couronne : il le défendait, par la puissance d'un raisonnement libre, contre la tentation d'abuser de son autorité. La représentation des parties et la direction des procédures appartenant aux procureurs, les avocats au Parlement étaient cantonnés dans la consultation et la plaidoirie. En limitant leur effort à un travail d'ordre scientifique et oratoire, les avocats avaient sauvegardé leur indépendance dans les rapports avec la puissante compagnie auprès de laquelle ils exerçaient. Le barreau était le refuge des jeunes gens instruits, mais point assez riches, ni assez bien apparentés pour parvenir aux offices importants de la judicature.

En 1789, le tableau des avocats au Parlement de Paris comptait six cents membres inscrits (2). Le célèbre Gerbier

(1) Les deux conseillers qui ont opiné à mort contre la comtesse de La Motte (Frantz FuHCK-BREifTàKO, le Collier de la Heine) ont sans doute obéi à une préoccupation analogue. Leur vote entraînait l'abstention des ecclésiastiques, favorables au cardinal de Rohan et, par conséquent, opposés à l'accusée principale.

(2) Àlmatiach royal pour 1789, p. 361 et suiv. Les 15,000 Français qui ont prêté le serment d'avocat devant la Cour de Paris liront peut-être avec quelque intérêt le mémorandum que l'huissier de l'Ordre des avocats distribuait, sous l'ancien régime, aux candidats au serment (Archives nationales, AD*', 46).

Pour prêter le serment d'avocat.

Le jour qu'on doit prêter ce serment, il faut se rendre au Palais à sept heures et demie précises du matin et en noir.

On s'adresse à la femme Durand près du parquet de MM. les gens du roi. Il {sic) mène les récipiendaires atix endroits où il faut payer les droits qui sont :

Droits de chapelle et bibliothèque 25' » «

Droits pour l'hôpital général 10 m m

Droit du greffe pour le matricule ou arrêt de réception 8',10 s.

Quand cela est fait^ il faut attendre en robe à la