POSTE
sénéchaussée
leigneiile.
lir M. et Mme de Monsange, lors détenteurs de la terre, du reTcnu et du diâteau en payant par an sept portent leurs causes an bailliage de Versailles.
w6té ;t
seignenlie.
Montfort.
Versailles.
^heTreuse ; trois procureurs résidant à Versailles. Les auditoires sont une salle de chacune des deux corn* éloignées. Les registres se portent au bailliage de Versailles et se déposent au greffie. Cette paroisse a
bien que Louis XIV, lors de l'établissement de cette maison et de l'échange du duché de Cherreuse par >rsailles.
liage
té royale
bôtel.
Parlement,
Paris.
Paris.
Versailles,
été attribués an Parlement par édit du 'mois de mars 1751. Les officiers de cette juridiction, aux termes rétendue du bailliage que dans les justices qui en ressorUssent. M. le Bailly est juge de toutes les t>ailliage connaît des appels des prévôts de Bougival et la Celle-Saint-Cloud. La juridiction s'étend sur les 9e tiennent dans TEnclos de la geôle.
règlements dont l'appel se relève au Grand Conseil, et sur appel de toutes causes criminelles et de police ets et une communauté de Sœurs de la Charité faisant les écoles et soignant les malades. Elle est com-
e royal.
Parlement.
Paris.
Versailles.
Paris.
Saint-Clond.
•on.
Ville d'Avray porte son nom (Y. page 146, n3te U).
NOMS
de* TÎllw, bourgs,
TÎlUget
ou hâmeaax
S2. ViUepreus.
DÂROMINATIOH
<Ut lieux
Villepreaz et ses frubourgs
les Bordes et les Bourgtons.
oinÉHAUTis
Paris.
ÀLICTIOHS
Paris.
DIOCESES
Paris.
PAmOISSBS
Villepreux.
OBSERVATIONS t
Cette ville est composée de deaz cents feux, comptant trois tètes par feu. Il y a prison où les prisoui an greffe de Versailles. Tons les droits et rerenus attachés i cette seigneurie sont perças par le
SS. Voisinsle-Bretonneux.
U. Velizy.
ruBB
oridictioa
i^e royal.
EStSORT
aa bailliage
ou •énéchaouée
Parlemtot.
Prétidiauz
Paris.
non de la Tille
COUTUMES
Paris.
POITB
ViUepreiu.
.e Tingt-qaatre heures ordinairement et sont transfîérês i Versailles ou i Mantes. Les registres se diposcnt Tabandon fait en 1775.
État des condamnés aux galères pour faàs de chasse
Monseigneur (1),
Depuis que j'ai connu la demande faite au roi par TAssemblée nationale d'accorder g;râce aux particuliers qui ont subi la peine des g;alères pour faits de chasse seuls, j'ai ordonné que les reg^istres de la chiourme fussent compulsés et on a formé, dans nos bureaux, un relevé que je vous transmets.
Je recommande que, si l'on y remarque quelques erreurs, on me le fesse aussitôt connaître, afin qu'aucun particulier qui, d'après le décret de l'Assemblée nationale, est dans le cas d'espérer son élar^s- ' sèment ne soit privé des effets de la clémence de Sa Majesté.
La Luzerne*
Versailles, août 1789.
CHIOURBfES
Les administrations des Ports ont envoyé les listes, qui leur ont été demandées, des condamnés aux galères pour le fait de braconnage.
La liste de Brest est de 11
Celle de Rochefort de 2
Celle de Toulon de 3
Total 16
À Brest :
I A trois ans, à l'âge de 30 ans, par arrêt du
... , ^, . V Parlement de Besancon, du 11 février 1788,
Nicolas Charpiot, 1 ^i n. ' i , .
Scellé le 25 nov 1789. P°"'' .f *'"".•"" ''^ "" ^''^l '^^"^.^ 'ï";
/ voulait saisir son épervier et lavoir frappé
l d'un instrument tranchant.
/ A trois ans, à l'âçe de 25 ans, chambre des
Nicolas Ganier, \ Comptes de Nancy, 16 janvier 1789, excès
Scellé le 10 nov. 1789. J et violences envers un garde chasse, dans
[ l'exercice de ses fonctions.
André Chartier, ^ ''^"'ï ^'''' ^ ^'^^^ ^^ ^® *°'» jugement
Scellé le 28 oct. 1789. P^^''^^^^ ^^ Beauvais, du 22 mars 1787,
( braconnage, attroupement et port d'armes.
(1) Archives du ministère de la Justice, carton ministre de la Guerre et Marine.
. Henri Dubuisson, ' Scellé le 2 nov. 1789.
Jacques Manîra.
Antoine Bezançon, dit Montalet.
Gaspard Peg;eot.
Jacques Osmon t.
A cinq ans, à 31 ans, jugement prévôtal de Beauvais, du 29 avril 1787, braconnage et excès envers un garde chasse.
A vie, à l'âge de 32 ans. Parlement de Paris, 1«' décembre 1761, braconnage et avoir tiré un coup de fusil sur un garde chasse qui l'avait surpris.
A vie, à 56 ans. Parlement de Besançon, 24 octobre 1774, braconnage, excès et violences envers un garde chasse.
A vie, à 38 ans. Parlement de Besançon, du 17 février 1784, braconnage, excès et violences envers un garde chasse.
A vie, à vingt-six ans. Parlement de Rouen, 13 mai 1769, braconnage, avoir mis en joue avec son fiisil contre un particulier.
A Rochefort :
( -^ ^^^'^ ^^^^ ^ ^ ^^^* Parlement de Paris,
' ^11 décembre 1787. braconnante et violences Scellé le 28 oct. 1787. / , . ', " *8« *^ ^ ^
{ envers les gardes chasse.
A vie, à 30 ans. Parlement de Paris, 15 janvier 1788, braconnage, révolte envers la maréchaussée et avoir tué le brigadier.
À Toulon :
Etienne Gillet.
M. Bouche, avocat au Parlement d'Aix et député à l'Assemblée nationale, consulté sur la condition des deux forçats cicontre, a répondu que Ton entend assez ordinairement, en Provence, par port d'armes, les chasses ou le braconnage ou des armes portées dans les lieux défendus. Mais lorsqu'aux mots port d'armes on ajoute le mot attroupement, le crime est plus grave et cela annonce des hommes attroupés dans le dessein
de nuire à plusieurs ou à l'ordre public.
Joseph Devaux
et
Antoine
Varet, dit
le Mascarat.
A cinq ans^ le premier à '24 ans, le deuxième à 27 ans ; arrêté du Parlement d'Aix, le 11 avril 1785, \ pour port d'armes et attroupement (ont déjà passé plus de 4 ans aux galères).
5i8 LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.
Ces deux paraissent les seuls intéressants ; tous les autres, ont, outre le braconnage, des faits de violence, meurtre, voire même filouterie. • 1 m ( ^ neuf ans, à 26 ans, Parlement de Paris,
François le Blanc J j^ 3^ .^.y^^ ^^^ braconnage, violences.
Les trois autres du nombre des H, qui sont à Brest, et qui ne semblent pas devoir participer à la même grâce, à cause des crimes qu'ib ont commis indépendamment du braconnage, sont les nommés :
n <] H d 1 t ( ^^°^ ^°^' ^ ^^ ^"^' Parlement de Besan-
HédeU, diTEiLiTe. 5°°' *^ ^^"^^^ "^^' braconnage et filon-
[ tene.
IA vie, à 24 ans. Parlement de Rouen, le 5 novembre 1775, pour infraction de ban, violences, soupçonné de différents vols, et pour braconnage.
A vie, à 40 ans, chambre des Eaux et
Forêts, Parlement de Besançon, du 16 fé-
. . y. 1 vrier 1787, vagabondage, braconnier de
^ profession et avoir tiré un coup de fusil sur un garde chasse, en feignant de tirer sur un lièvre et pour escroquerie.
Pour extrak :
La Luzerne.
