ANNEXE VII
Sommaire de quelques procès-verbaux de police extraits du répertoire chronologique de la Préfecture de police (1).
7 Janvier Arrestation d'un crieur de papiers publics, qui annonçait à haute voix : rindigne artifice employé par le Châtelet de Paris, pour rendre illusoire la publicité de la procédure criminelle Pont-Neuf.
(i) Bien que plusieurs lections aient, à diverses reprises, changé de nom dans le cours de la Révolution, M. Labat adopte une désignation unique pour chaque section, dans un intérêt de clarté. Les procès-verbaux dressés, avant le décret da Si mai 1790 (v. p. 302), par les districts ont été classés avec ceux des sectionf correspondantes.
ANNEXES. 5i9
8 Janvier Saisie de brochures, les unes obs-
cènes, les autres séditieuses , . Butte des Moulins.
9 Janvier Membres humains repêchés dans
la Seine Pont-Neuf.
iO Janvier Procès-verbal contre un individu
trouvé à une heure indue, buvant de Teau-xie-viie sur la place du Palais-Royal Amis de la Patrie.
12 Janvier Arrestation d'une femme du *
monde qui faisait tapag;e à
minuit (1) Muséum.
12 Janvier Traduction devant le commissaire de police d'un individu qui a dit que la cavalerie &i- ^ • sait ses embarras, et que les bourgeois étaient des c Muséum*
12 Janvier Arrestation aux Champs-Elysées
de deux relig;ieux déjà arrêtés,
le 24 novembre dernier Muséum,
13 Janvier Plainte contre un individu quia
failli écraser le plaignant avec
son cabriolet Muséum.
14 Janvier Envoi à la Force d'un individu
arrêté étant porteur de divers écrits, savoir : Le Furet parisien, Parageure civile à toute épreuve. Essai historique sur la vie de Marie- Antoinette, Écho du jour ^ Almanach des honnêtes femmes^ Anecdotes des pensions. Odes aux b,.,,. Vie de Philippe d'Orléans, Premier et second mémoires justificatifs de Mme de Valois de la Motte, Le banquet des pros-
crits Amis de laPatrfo.
21 Janvier Déclaration relative à une grande réunion d'armes de toutes sortes, même des canons dans
(i) On compreDd aitément que le terme femme du monde a, dani not verbam, on lent tout opposé h celui que lui donne le langa^ modenio*
21 Janvier le château de Crèvecœur, ap- . .
paçteDantauducdeLiancourt. Muséum.
25 Janvier Déclaration de la nommée Col-
let, cuisinière, qui dit être enceinte des œuvres du nommé Bécé, porteur d'eau, qui nie le fait Pont-Neuf.
26 Janvier Saisie de six exemplaires d'une
brochure intitulée : Étrennes
aux griseltes Butte des Moulins.
I*' Février Saisie d'un exemplaire du n° 108
de r Ami du peuple, annexé au
procès-verbal Butte des Moulins
5 Mars •..Arrestation d'un individu ven-
dant une brochure intitulée :
Tu ne fenf. . .pas, et moi je m,' en contre f. . . , laquelle contient des injures atroces contre la garde nationale, le commandant général et l'Assemblée nationale. Muséum.
6 Mars Déclaration au sujet d'un indi-
vidu qui a dit qu'on faisait faire des piques pour en armer les faubourgs Saint -Antoine et Saint-Marcel, et qu'on se préparait à une révolte Muséum.
6 Mars Déclaration au sujet d'une fille
de 15 ans 1/2 qui a été enlevée et conduite chez une femme publique Amis de la Patrie.
7 Mars Procès- verbal contre une femme
qui lou^ en garni à des femmes du monde qui ont causé du tapage Amis de la Patrie.
8 Mars La dame Gonnet déclare qu'on a
offert à son mari 6 livres et à dîner pour obtenirsa voix pour la nomination d'un président. Butte des Moulins.
9 Mars Lamarre (Antoine), médecin de
chiens, traduit devant le commissaire pour encombrement de la voie publique Pont-Neuf.
10 Mars Rixe entre le marquis de Saint-'
Hurug^e et le chevalier de
Ladevéze Butte des Moulins.
11 Mars Arrestation d'un femme vendant
une brochure intitulée : Réflexions sur le jugement et la mort de Af . de Favras
12 Mars Procès-verbal au sujet de char-
bonniers qui, armés de bâtons ayant la forme de fusils, s'exercent à manœuvrer sur les g;azons du Louvre et sur le quai des Quatre-Nations. Le district de Saint- Germain l'Auxerrois défend ces exercices qui jettent l'inquiétude
dans la population Muséum.
27 Mars Procès-verbal concernant Maillard, capitaine des volontaires de la Bastille, qui voulait forcer un traiteur, chez qui il avait fait une dépense de 4 1.
4 s., à lui chang;er un billet du 200 livres Carton de pièces corieiBes.
29 Mars Dénonciation contre Legfay, capi-
taine du bataillon de Saint-Germain - l'Auxerrois , qu'on représente comme cherchant à animer les hommes de sa compag^nie contre les braves cid'vant gardes françaises Muséum.
30 Mars Manuel invite le district deSaint-
Roch à remettre une canne à épée saisie au sieur Lépinay (autogfraphe) Butte des Moulins.
31 Mars Procès- verbal contre Bertier de
Séquig^ni, avocat au Parlement, qui n'avait pas de cocarde Pont-Neuf.
31 Mars Arrestation d'un individu quia
dit que les princes avaient bien
fait.d'emporter. du numéraire. Butte des Moulins
4 Avril Arrestation d'un individu porteur d'une brochure intitulée : La Passion et fa mort de Louis XVIf roi des juifs et des chrétiens Butte des Moulins.
13 Avril Procès- verbal contre le sieur
Verguet, prieur à Tabbaye d'Arles et député à l'Assemblée nationale, conduit au comité sur l'accusation d'avoir regfardé un garde national d'une manière offensante. . . . Muséum.
14 Avril Dossier relatif aux troubles sur-
venus dans la rue Royale à propos de la réunion contrerévolutionnaire du Salon français Butte des Moulins.
1 7 Avril Envoi à l'Hôtel - Dieu d'une
jeune fille qui a voulu se noyer et qui a refusé de dire son nom Pont-Neuf.
18 Avril Déclaration d'un sieur Letellier,
au sujet d'individus qui ont crié après lui : à l'aristocrate !
à la lanterne ! Amis de la Patrie.
22 Avril Sirebeau, commissaire au Ghâte-
let, déclare que l'abbé du Perron, aumônier, commandeur de St-Louis, l'a accusé publiquement d'être un aristocrate, ennemi de la Révolution .... Muséum.
24 Avril Plainte contre l'abbé Simon, prêtre de Saint-Germain-l'Auxerrois, qui aurait abusé d'une petite fille de dix ans et demi Muséum.
26 Avril Dépôt aux archives du district
d'une lettre par laquelle M. l'abbé deVermontençaçeM. l'abbé du Perron à brûler les papiers, à lui confiés par Berthier et Foulon Butte des Moulins.
8 Mai Déclaration relative à des propositions qui auraient été faites à un individu de procurer les vieilles épées et les vieux habits des ci-devant g[ardes
françaises Muséum.
14 Mai Arrestation d'un jeune garçon
de 15 ans qui a dit qu'il jouerait la vie du vicomte de Mirabeau à pair ou non Butte des Moulins.
21 Mai Procès-verbal au sujet d'un vol
d'une montre, le jour de l'exécution de Favras Amis de la Patrie.
22 Mai Déclaration au sujet de plusieurs
députés de l'Assemblée nationale, que l'on a vu entrer chez les sieurs Yezard et Lenormand, imprimeurs, chez qui on imprime sans doute des écrits aristocratiques Muséum.
23 Mai Perquisition à l'imprimerie Ve- .
zard et Lenormand, où l'on a
saisi deux ou vrag^es en feuilles. Muséum.
23 Mai Arrestation d'un chiffonnier qui
a excité la compassion en feig[nant de se trouver mal d'inanition Muséum.
28 Mai Saisie chez Pain, libraire, de brochures ayant pour titres :
Conseils utiles. Les Douleurs de Louis XVI enfin connues de son peuple, Lettre intéressante de M. de la Fayette^ l'Ami des Français, Les Sottises de la semaine Butte des Moulins.
31 Mai Pouvoirs donnés par le district
du Petit Saint-Antoine, afin de se concerter avec ceux des Minimes et de Saint-Louis la Culture, pour la cérémonie de la Fête-Dieu Arsenal.
1** Juin Arrêté pris par les districts du
!•' Juin Petit Saint-Antoine, des Minimes et de Saint -Louis, pour la manière dont on accom paginera la procession de la Fête-Dieu Arsenal.
3 Juin Rapport relatif à des boutiques
non fermées et à des maisons non tapissées sur le passage de la procession Butte des Moulins.
7 Juin Plainte contre le bedeau de Saint- Germain- l'Auxerrois pour menaces envers le plaigfnant .... Muséum.
9 Juin Rapport, contre un maître de
billard, chez qui on joue la Routine^ jeu prohibé Muséum.
11 Juin Arrestation d'une femme qui a
raccroché k une heure indue. Muséum.
12 Juin Arrestation et envoi au Châtelet
d'un individu prévenu de tentative de vol Amis de la Patrie.
12 Juin Déclaration au sujet de dix-sept
tonneaux remplis d'argent qui ont été mis aux messageries pour être expédiés vers divers ports de mer Muséum*
13 Juin Rapport du chef de poste de la
rue. Saint-Louis, qui dit que, quoiqu'il ait fait placer ses hommes sur un rang, présenter les armes et mettre genou à terre au moment du passage de la procession de Saint- Pierre-des-Arcis, le curé qui portait le Saint-Sacrement a refusé de donner sa bénédiction, ainsi que cela se fait ordinairement Pont-Neuf.
15 Juin Déclaration relative à un individu, vêtu de rhabit ecclésiastique, qui a cherché à faire fabriquer. 4,000 cocardes suspectes Amis de ku Patrie.
19 Juin Arrestation de cinq individus
se baignant tout nus en pleine
rivière Pont-Neuf.
19 Juin Arrestation de deux individus
accusés d'immoralité Muséum.
19 Juin Envoi à la Force d'un cocher de
fiacre qui a injurié la g^arde. . Amis de la Patrie.
25 Juin Plainte contre le bedeau de la
basse Sainte- Chapelle pour
voies de fait. Pont-Neuf.
4 Juillet Plainte du commandant du bataillon Henri IV contre un individu qui a traversé le bataillon en marche Pont-Neuf,
6 Juillet • Déclaration au sujet de bêtes
féroces qui sont sous des tentes aux abords du Ghamp-de-Mars, ce qui donne lieu à des bruits alarmants. Des individus prétendent que, le jour de la Fédération, les aristocrates doivent lâcher ces animaux dans la foule atin de faire dévorer les
citoyens. Muséum.
9 Juillet Affaire du baron de Bouchs, officier hollandais, et de la dame Esterque Pont-Neuf,
11 Juillet Déclaration au sujet d'une médaille qui a été remise au déclarant par un individu, avec recommandation de la porter à sa boutonnière comme récompense d'avoir été à Versailles les 5 et 6 octobre Amis de la Patrie.
14 Juillet Arrestation d'un Anglais pour
vol dans les poches Muséum.
15 Juillet Château, architecte, Dumanoir^
avocat au Parlement, Estevenot, bourgeois et Madelainy, arrêtés pour propos contre le roi, tenus au Palais-Royal . . . Butte des Moulins. 15 Juillet Arrestation de Ja nommée Dolet
15 Juillet Louise, artiste au théâtre de
Monsieur, Agée de 18 ans, vêtue en officier de la garde nationale Montmartre.
17 Juillet Dumaitz de Goissy, ancien che-
vau-léger, député d'Eure-et- • • • Loir à la Fédération, porte plainte contre un cocher de . ** place pour refus de marcher et- pour injures Muséum.
17 Juillet Décision contre une domestique
obligée de donner à son maître
les huit jours d'usage Pont-Neuf.
26 Juillet Déclaration d'un fripier que le
sieur Duval d'Epréménil fils lui a commandé un uuiforme complet de garde d'Artois, dont il a fourni le drap, les doublures, les boutons Muséum.
30 Juillet Procès-verbal contre une dame
qui se promenait au Palais- Royal, vêtue d'un uniforme blanc, avec revers et parements rouges ; Butte des Moulins.
1*' Août Enlèvement d'affiches séditieuses
que la compagnie des Vainqueurs de la Bastille avait fait
placarder Pont-Neuf.
2 Août Certificat d'enrôlement dans la
garde nationale, donné à un
enfant né la veille MauconseiL
8 Août Procès- verbal contre un colpor-
teur qui vendait le Postillon de Calais en criamt : Décret de prise de corps contre M. Philippe d'Orléans et M. de Mirabeau Butte des Moulins.
9 Août Arrestation d'une femme em-
ployée au secrétariat de M. de Penthièvre, pour propos contre
M. de Lafayette Butte des Moulins.
1 1 Août ....••... Déclaration d'un mari au sujet
ANNEXES. 5j|7
11 Août de sa femme qui refuse de
quitter le service et de vivre
avec lui Muséum.
14 Août Plainte d'unejeune fille de 16 ans
contre une femme qui a voulu
la livrer à des libertins Butte des Moulins.
14 Août..* Déclaration contre plusieurs femmes qui ont injurié la sentinelle du poste de la Samaritaine Muséum.
18 Août Déclaration d'un père et d'une
mère, afin de faire renfermer leur fils qui est un mauvais ««jet Amis de la Patrie.
19 Août Déclaration au sujet d'un cour-
rier du comte d'Artois qui, toutes les nuits, portait des messagfes de Paris à Saint-
Cloud et vice versa Muséum.
23 Août Visites des malles d'Amiens et
de PontQise, par ordre de
M. Bailly Poissonnière.
2 Septembre.. Procès-verbal contre un individu
qui contrefsiit le sourd-muet. Amis de la Patrie.
10 Septembre.. Procès-verbal au sujet d'une voi-
ture dont les chevaux se sont abattus rue Bertin-Poirée, et dans laquelle . se trouvaient l'abbé Maury et Duval d'Epréménil, sur le compte de qui la foule s'est permise des plaisanteries. Ce procès-verbal concerne aussi Leblanc de Yarennes, procureur au Parlement. Muséum.
11 Septembre.. Procès- verbal relatif à une li-
vraison de 600 sabres faite à Maillard (Stanislas Marie) sur l'autorisation du maire de Paris, par un fourbisseur qui prétend que Maillard a revendu 13 de ces sabres pour 7 livres pièce Muséum.
16 Septembre.. Arrestation d'une femme trouvée
nue en chemise dans les baraques du quai où elle était avec un homme Arcis.
18 Septembre.. Plainte d'une domestique contre
le directeur d'un bureau de placement Muséum.
18 Septembre.. Arrestation d'un individu qui,
monté sur une chaise et une chandelle à la main, lisait à haute voix i*Ami de la Révolution^ au Palais-Royal Butte des Moulins.
2 Octobre Procès-verbal relatif à une scène
de violence qui a eu lieu dans le domicile de Maillard, entre lui et des individus qui venaient lui réclamer des fourniments qu'il devait avoir à leur disposition Muséum.
3 Octobre Plainte d'une servante contre
son maître, l'abbé.., qui a cherché k la séduire et à lui faire lire des livres obscènes.. Pont-Neuf. 6 Octobre Plainte d'un sergent-major contre la femme de son capitaine
qui Ta injurié Pont-Neuf.
8 Octobre Déclaration d'un déménagement
furtif Muséum.
8 Octobre Plainte contre un maître d'hôtel
qui ne veut pas laisser rentrer le plaignant chez lui qu'il ne lui ait payé ce qu'il lui doit. . Muséum.
13 Octobre Arrestation d'un soldat trouvé
dans une allée de maison où
il n'avait que faire Muséum.
15 Octobre Dénonciation contre de Crosne,
prêtre administrateur de Saint- Germain-l'Auxerrois, qui avait tenu des propos contre M. de Lafayette et la garde nationale Muséum.
15 Octobre Arrestation d'un maître clerc de
15 Octobre procureur pour trouble, dans
une- des salles du Palais Pont-Neuf.
15 Octobre Déclaration contre la marquise
de Yillaupre, née Cécile Fournier, pour une somme de 15 livres qu'elle doit Place Royale.
22 Octobre Plainte par le g^énéral Soyemo-
noff contre un imprimeur qu'il avait chargée de faire divers achats pour l'imprimerie de Saint-Pétersbourg^ Muséum.
25 Octobre Recherches relatives à un écrit
intitulé : Manifeste et protes-^ talion de 5,000 Français fidèleSy armés dans le Vivarais pour la cause de la religion et de la monarchie contre les usurpationsde Cassemblée se disant nationale Muséum.
28 Octobre Plainte contre une femme du
monde qui a volé la montre
du plaignant Muséum.
30 Octobre Plainte d'une marchande contre
un huissier pour mauvaise foi. Muséum.
31 Octobre Arrestation, autour du Louvre,
de 52 individus soupçonnés
d'être des filous ou des escrocs. Muséum.
3 Novembre .. Arrestation d'un garde de la
prévôté, pour injures et menaces envers les Suisses Pont-Neuf.
5 Novembre .. Arrestation de 14 femmes du
monde par une patrouille . . . Muséum.
5 Novembre .. Le portier de la basse Sainte-
Chapelle déclare qu'on lui a pris les clefs de cette Église. . Pont-Neuf.
8 Novembre .. Arrestation du sieur Davion,
bourgeois, pour propos incendiaires dans le jardin des Tuileries Muséum ,
8 Novembre.. Procès- verbal relatif à l'assassinat de la nommée Madoré (Marie-Antoinette Boucaultf*} Montmartre.
9 Novembre .. Arrestation d'un individu pour
bacchanal chez un loueur. . . . Muséum.
9 Novembre .• Déclaration au sujet d'un pot de
nuit vidé par une fenêtre. . . . Muséum.
10 Novembre .. Déclaration du sieur Laurent,
chapelain de la Concierg^erie, au sujet du vol d'un encensoir et de burettes d'arg^ent Pont-Neuf.
12 Novembre .. Déclaration au sujet d'une som-
me de 910 livres confiée au sieur Desalles, procureur au Châtelet A.mis de la Patrie.
13 Novembre.. Déclaration relative au tumulte
qui a eu lieu au Palais-Royal à propos du duel entre MM. de Castries et Lameth Butte des Moulins.
16 Novembre.. Ordre de saisir la brochure les
Travaux d'Hercule ainsi que tous ouvragées et estampes obscènes Butte des Moulins.
22 Novembre.. Déclaration d'un fruitier que sa
fille âgée de 13 ans prend Tar^ gent de son comptoir pour le donner à un individu Muséum.
22 Novembre .. Invitation au commissaire de
police de prendre les mesures nécessaires pour la répression des troubles et pour assurer le bon ordre au Palais-Royal . Butte des Moulins.
23 Novembre.* Rapport du commissaire de po-
lice qui a fait une ronde dans tous les théâtres du boulevard afin de s'assurer de leurs ressources en cas d'incendie . Temple.
24 Novembre . . Déclaration au sujet d'un ouvrier
charpentier qui a été enseveli sous les décombres de la Bastille Mauconseil.
25 Novembre . . Arrestation d'un individu dont le
père, vigneron de M. de Bouille a été tué dans l'affaire de Nancy. Ce jeune homme parait
25 Novembre. . avoir la tête dérangfée par suite
de la frayeur que cet événement lui a causé Amis de la Patrie.
26 Novembre. . Plainte de M. Richer de Sérizi,
ancien officier de cavalerie, contre un créancier qui Ta injurié Pont-Neuf,
SO^Novembre.. Plainte de Tag^ent g^énéral du
Théâtre de TAmbig^u contre une actrice qui a manqué à un engagement Temple.
2 Décembre.. Perquisition chez des fondeurs
que CAmi du Peuple avait désignés comme fusant fondre de For et de l'argent monnayé pour le faire passer à l'étranger. Muséum.
2 Décembre . . Plainte du régisseur du Théâtre
des grands danseurs du roi contre une actrice pour irrévérence envers le public Temple.
4 Décembre .. Arrestation d'un cocher de fiacre
qui a donné des coups de fouet
à une femme Pont-Neuf.
5 Décembre .. Ordre général aux chefi de poste
sur la manière de procéder aux
arrestations Butte des Moulins.
6 Décembre .. Arrestation d'une homme et
d'une femme se livrant à la débauche sur le port Saint-Nicolas Muséum.
8 Décembre.. Déclaration contre un individu
qui vit maritalement avec une femme qui ne doit pas être la sienne Roule.
8 Décembre .. Déclaration par laquelle le sieur
Blotier est reconnu pour un parfait honnête homme Roule.
8 Décembre.. Procès-verbal contre le supérieur
des Pères de Nazareth qui fait fermer la porte à clef dès 8 heures du soir, ce qui empêche de rentrer les religieux
8 Décembre •. qui mangent dehors Temple.
9 Décembre.. Procès -verbal au sujet d'une
femme qui a voulu se jeter à l'eau et de qui on n'a pas pu tirer une parole Pont-Neuf.
11 Décembre.. Plainte contre la receveuse du
Théâtre des Associés Temple.
14 Décembre . . Arrestation dans un café de deux
individus dont l'un est évadé de Bicêtre et condamné à mort. Muséum.
16 Décembre .. Transport dans un appartement
loué à M. de Livry, capitaine au Royal -Cravate, dénoncé comme donnant clandestinement à jouer Muséum.
16 Décembre.. Déclaration contre du Paulet,
instituteur des orphelins militaires, pour mauvais traitements envers ses pensionnaires Arsenal.
17 Décembre .. Plainte du marquis de Parny,
capitaine au Royal-Guyenne, pour voies de fait exercées envers lui dans une maison de jeu Butte des Moulins.
19 Décembre . . Déclaration par laquelle on don-
ne avis qu'il doit se fabriquer au Châtelet une grande quantité de billets de caisse Muséum.
20 Décembre .. Déclaration du sieur Peixotto, co-
lonel du régiment patriotique de Tanans, contre son secrétaire Butte des Moulins.
21 Décembre . . Rapport sur les musiques bruyan-
tes et les crieurs aux portes des spectacles dans le Palais- Royal Butte des Moulins.
21 Décembre .. Déclaration des acteurs et actrices du Théâtre des Associés qui se refusent de continuer à jouer la comédie ne se fondant
21 Décembre., sur les mauvais traitements
du sieur Salle, leur directeur.
Déclaration de ce dernier contre ses pensionnaires Temple.
23 Décembre.. Fiacre (Lucile), cuisinière, se
déclare enceinte des œuvres d u sieur Dozier (Pierre), domestique Mail.
24 Décembre.. Rapport de la ronde faite la nuit
de Noël. Arrestation de 18 individus chez des marchands de vin Butte des Moulins.
24 Décembre.. Lettre signée par Bailly sur la
répression de la débauche dans le jardin du Palais-Royal Butte des Moulins.
26 Décembre.. Saisie d^un jeu de biribi chez
un limonadier, rue Tiquetonne Contrat-Social.
26 Décembre.. Déclaration au sujet d'un individu qu'on présume avoir été assassiné dans une maison garnie Butte des Moulins.
31 Décembre.. Le sieur Cahidenc Dubois de la
Motte (Emmanuel-Paul -Vincent), capitaine de cavalerie, se plaint de ce qu'on a arrêté sa voiture parce que le cocher portait des ganses à son chapeau. Butte des Moulins.
5 Janvier Prescription des mesures à pren-
dre pour réprimer des désordres que l'on croit devoir avoir lieu au Palais -Royal, au sujet des agents de change Butte des Moulins.
6 Janvier. Déclaration d'un épicier qu'il ne
lui est rien dû par le sieur Bonne-Savardin (Bertrand de). Roule.
7 Janvier • Invitation au commissaire de po-
lice à faire des rondes de nuit et à rester chez lui le dimanche matin pour qu'on puisse le trouver Butte des Moulins.
8 Janvier Plainte du directeur du Théâtre
des Délassements contre le
souffleur du théâtre Temple.
8 Janvier Procès- verhal au sujet d'une casserole en argent reconnue pour avoir été volée à la princesse Schako wskoï Muséum.
8 Janvier Autorisation accordée au sieur
Roze de Saint-Pierre de donner un bal de nuit Butte des Moulins.
0 Janvier Procès-verbal concernant le sieur
Égasse , prêtre , marguillier clerc de la Sainte-Chapelle et maître de grammaire des en- Ceints de choeur de Notre-Dame, qui a prononcé à Saint-Germain-l'Auxerrois un sermon incivique qui a excité du tumulte dans Téglise Muséum.
14 Janvier Invitation au commissaire de
police à rester chez lui le dimanche (mesure relative è l'installation et au serment des prêtres) Butte des Moulins.
14 Janvier Le commissaire est prévenu que
des ordres sont donnés pour qu'il soit reçu sans difficulté chai|ue fois qu'il se présentera au Palais-Royal ou au spectacle de Mlle Montansier Butte des MooKns.
14 Janvier Procès-verbal de vol de la voiture
remplie de linge du blanchisseur de M. le garde des sceaux Place Vendôme.
16 Janvier Rougeville de Visamarle (Alexandre - Dominique) , capitaine de cavalerie au régiment du
16 Janvier Piémont, officier chez Mon-
sieur, accusé d'avoir voulu forcer la consigne d'un factionnaire Butte des Moulins.
17 Janvier Remise des reg^istres de l'État
civil de la paroisse de Saint-
Jean-en-Grève Fidélité,
17 Janvier Demande de Mary, prêtre de
Saint-Roch, sur la part que doivent prendre à un service funèbre les prêtres non assermentés Butte des Moulins.
19 Janvier Le Procureur de la commune au-
torise le Président du comité de la section du Palais-Royal à former l'assemblée pour le remplacement des prud'hommes assesseurs Butte des Moulins.
20 Janvier Apposition des scellés chez un
individu prévenu de l'assassinat du courrier de la malle de Reims Mauconseil.
21 Janvier Procès-verbal contre un prêtre
qui, étant ivre, a tenu des
propos scandaleux Mauconseil.
22 Janvier Arrestation, pour les soustraire à
la fureur populaire, de plusieurs individus accusés de vente d'arg^ent Butte des Moulins.
23 Janvier Ck>nstatation de l'enlèvement des
affiches concernant les prêtres assef mentes, qui étaient sur les piliers de Saint-Roch Butte des Moulins.
25 Janvier Déclaration relative à ung^nd
débit de petites croix qui paraissaient devoir servir de signe de ralliement aux suspects. Mauconseil .
26 Janvier Envoi à la Communauté des
Dames de St-Açnès de trois
jeunes enfants abandonnés. . . Temple.
28 Janvier Le maire de Paris fait mander
le commissaire pour l'entrete
28 Janvier nir au sujet des sœurs des
écoles Butte des Moulins.
28 Janvier Saisie sur un colporteur de 21
exemplaires de La Colère du Père Duchesne Mail.
30 Janvier Réintégration du père Irénée
Bourdon aux Pères de Naza-
reth, d'où il s'était échappé en
état d'imbécillité Place Vendôme.
31 Janvier Déclaration contre Louis-Eugè-
ne, prince de Ligne, qui aurait abusé de la déclarante en lui
promettant mariage Montmartre.
l*' Février Procès-verbal relatif à un règlement au château de Nicolet qui attente à la liberté des spectateurs Temple.
.2 Février Déclaration de vol au préjudice
de Sidi Omar, algérien Butte des Moulins.
3 Février Arrestation d'une femme qui a
fait du tapage et jeté un pot d'urine sur le commissaire. . . Fidélité.
5 Février Déclaration du sieur Goust du
Lompré (Charles), au sujet d'assemblées monarchiques qui se tiennent chez Duval d'Epréménil Muséum.
7 Février Procès- verbal au sujet de Maillard, qui a tenu des propos contre M. Carie, commandant du bataillon Henri IV, qui voulait,disait-il,lefaireassa5siner. Pièces curieuses.
9 Février Déclaration contre deux chasseurs soldés qui ont dit qu'ils espéraient avoir bientôt leur revanche de l'affaire de la Chapelle, que l'Allemagne, la Prusse et la Suisse armaient
contre la France Muséum.
14 Février Le chevalier deBoisgnon dénoncé comme tenant une maison de jeu Butte des Moulins.
14 Février Le sîeur de Perrière, accusateur . .
public, réclame l'envoi des plaintes dans le plus bref délai possible Muséum.
15 Février Mme de Villarcy dénoncée com-
me tenant une maison de jeu . Butte des Moulins.
15 Février Perquisition chez Mme de Mail-
ly et chez les sieurs Malmazet de Saint-Romain et de Saint- Julien ainsi que chez Mme de Matîg[non, pour s'assurer s'ils ne donnent pas à jouer chez eu^ Butte des Moulins.
16 Février Plainte contre un huissier pour ...
mauvais procédés envers le plaig[nant qui est homme de loi Fidélité.
17 Février Procès-verbal relatif à la dili-
gence de Lille dont on a arrêté le départ pour s'assurer si elle n'emportait pas du numéraire. Mauconseil.
21 Février Arrestation d'un jeune homme
qui a une cocarde roug^e à son
chapeau Place Royale.
21 Février Dénonciation par la demoiselle
Henry (Geneviève - Glotilde) , attachée au service de Mlle de Condé, de conciliabules secrets qui auraient été tenus à Versailles par le roi, la reine, le comte d'Artois et Mlle de Condé, etc Pièces, curieuses.
23 Février Expulsion d'un individu de la
chambre d'une jeune fille de ....
18 ans Arsenal.
23 Février Déclaration que la diiig^ence prête
à partir pour Lille et Londres, est chargée d'une quantité considérable d'arg^ent monnayé . . Montmartre.
23 Février Visite chez un coutelier qui se
plaint de n'avoir pas d'ouvrage et qui cependant travaille
23 Février.... continuellement, même la
nuit, ce qui parait suspect . . . Homme armé.
24 Février. . . . Procès-verbal contre M. Joly de
Sailly, aide de camp de la Fayette, qui a forcé la consig^ne d'un factionnaire Butte des Moulins.
27 Février.... Déclaration de Meauz Saint-Marc,
négociant, au sujet de 24,000 francs en numéraire qu'il envoie à Lille Butte des Moulins .
28 Février.... Arrestation de M. Cahidenc
Dubois de Lamotte, ci-devant
marquis Place Vendôme.
6 Mars Arrestation dans la Grotte Flamande d'individus qui ont chanté, malgré les observations de la sentinelle Butte des Moulins.
9 Mars Plainte de l'abbé Fauchet, prédicateur du roi, contre le portier de la communauté des prêtres de St-Roch, à propos d'une lettre cachetée dans laquelle on a mis des ordures. . Butte des Moulins.
12 Mars Procès-verbal constatant que la
châsse de Ste-Geneviève n'a pas été enlevée, ainsi qu'on le croyait Panthéon.
12 Mars Lettre relative à celles écrites par
les accusateurs publics et dont personne ne veut payer le port Butte des Moulins.
13 Mars Rixe au cabaret du Galant Jardi-
nier, à Mousseaux Roule.
15 Mars Plainte contre l'aubergfiste du
Cadran bleu pour déménagement clandestin Place Vendôme.
15 Mars Plainte du sieur de Villeneuve,
ci-devant marquis de Trans,
contre Mlle d'Eysembach Contrat-Social.
16 Mars Invitation au commissaire de
veiller à l'exécution de l'ordre qui prescrit des illuminations
16 Mars et réjouissances à propos de la
convalescence du roi Butte des Moulins.
16 Mars Interrogatoire d'un juif prévenu
de complicité dans le vol de
bijoux chez Mme du fiarry. . . Place Vendôme.
17 Mars Invitation au commissaire de
faire prendre le brancard, le matelas, la couverture et la lanterne destinés à son commissariat Butte des Moulins.
18 Mars Le Procureur de la Ck>mmune
informe le commissaire de police qu'il doit se faire dans une ou plusieurs églises que Ton n'indique pas, une cérémonie qu'il est de l'intérêt public d'empêcher Butte des Moulins.
18 Mars Dénonciation au sujet d'une liste
de confesseurs affichée dans St-Roch et sur laquelle on a biffé avec affectation le nom des prêtres qui ont prêté serment Butte des Moulins.
19 Mars Transport du commissaire au sé-
minaire des Anglais où avait eu lieu contre la loi une ordination de plusieurs prêtres. . . Observatoire.
21 Mars Mort subite de la demoiselle Manière (Angélique), faiseuse de modes, âgée de 32 ans Montreuil.
21 Mars Réclamation contre le directeur
du Théâtre de la Liberté par l'auteur de la Chute de Nicodème dans le Brabant Luxembourg.
26 Mars Invitation au commissaire de po-
lice de ne pas employer dans le procès-verbal les titres de comte, marquis, etc Butte des Moulins.
27 Mars Transport du commissaire dans
les maisons religieuses pour donner connaissance de l'arrêté municipal qui invite les
27 Mars curés, supérieurs et supérieures, à fiaire sonner les cloches lors de l'installation du nouvel évêque de Paris Place royale.
27 Mars Déclaration par la Société Fraternelle du vol des cle& de l'église des Jacobins où elle tient ses séances Butte des Moulins.
29 Mars Déclaration au sujet des maisons
de jeu qui attirent une quantité de voitures rue Yilledo, ce qui trouble la tranquillité publiqi)e et compromet la sûreté des citoyens Butte des Moulins.
30 Mars Délibération du corps municipal
au sujet de Forg^anisation nouvelle des paroisses. Inventaire du presbytère et installation du clergé St-Gervais. Notification au sieur Veylard, curé de cette paroisse,de son remplacement par le sieur Chevalier, ci-devant premier vicaire de Saint-Laurent Fidélité.
30 Mars Déclaration contre un particulier
qui a dit qu'il se moquait pas mal de la section, qu'il lui donnait assez d'arg^ent pour pouvoir tenir maison de jeu Butte des Moulins.
31 Mars Procès-verbal contre un particu-
lier qui a voulu entrer aux premières places du Théâtre Oudinot dans une tenue n'étant pas convenable Temple.
3 Avril Injonction à M. Marduel, curé
de St-Roch, d'avoir à cesser ses fonctions, son remplacement ayant eu lieu Butte des Moulins.
4 Avril Observation sur les cens sans
aveu et vag;abonds qui troublent la tranquillité publique.
Recommandation de redoubler
4 Avril de surveillance à l'occasion de
l'enterrement de Mirabeau. . . Butte des Moulins.
4 Avril Déclaration contre un particulier
qui a tenu des propos contre M. de Talleyrand, disant qu'il n'y avait qu'un scélérat comme lui qui fût capable de faire l'oraison funèbre de Mirabeau. Butte des Moulins.
5 Avril Mort subite du sieur Alix, jug^e
au tribunal du 1*' arrondissement Pont-Neuf.
6 Avril Arrestation d'une femme du
monde pour vol Butte des Moulins.
10 Avril Arrestation d'un prêtre irlandais
qui venait célébrer la messe chez les sœurs de Sainte-Marguerite Montreuil.
11 Avril Traduction devant le commissaire
dusieurVergfnol deBeaureg^ard qui faisait voir une curiosité dans la rue et autour de qui le peu pie s'était ameuté en le traitant de sorcier et d'aristocrate. Pont-Neuf.
11 Avril Fermeture d'une boutique dans
laquelle se tient un spectacle
de curiosités obscènes Butte des Moulins.
12 Avril Inventaire de la Communauté
des charcutiers et chandeliers, supprimée en vertu du décret du 2-17 mars Fidélité.
13 Avril Id. Maîtres maçons, maîtres
charpentiers Pont-Neuf.
13 Avril Id. Maîtresses couturières Place Royale.
Id. Maîtres bonnetiers Beaubourg;.
Id. Marchands fruitiers orangers Mont-Blfiuic.
Id. Maîtres menuisiers Bonne-Nouvelle.
Id. Maîtres charrons Butte des Moulins.
Id. Tailleurs et fripiers Arcis.
Id. Marchands de vin Homme armé.
Id. Maîtres paulmiers Temple.
13 Avril Id. Tapissiers et miroitiers .... Mauconseil.
15 Avril Arrestation d^un particulier qui
a sifflé à la représentation de
P École des Prêtres Butte àes Moulins.
15 Avril Notification aux maisons reli-
g^ieuses de Tarrété du département et fermeture des églbes de plusieurs de ces maisons. . Observatoire.
16 Avril Fermeture des églises et des cha-
pelles situées dans la section (nombreuses fermetures) .... Panthéon.
16 Avril Dépôt d'un billet dont le contenu parait se rapporter à un complot royaliste Butte des Moulins.
19 Avril Plainte contre un huissier pour
défaut de remise d'une sommation Butte des Moulins.
21 Avril Déclaration au sujet de la fille
du déclarant qui a été embauchée dans une maison de prostitution Butte des Moulins.
21 Avril Déclaration au sujet d'une coalition des ouvriers charpentiers. Observatoire.
23 Avril Arrestation d'un individu pour
propos injurieux contre la Fayette (très nombreux) Arcis.
25 Avril Perquisition à l'hôtel de Jancourt
à propos d'un article de POra^ leur du Peuple dans lequel on affirmait que le prince de Lambesc était caché dans ledit hôtel. Le prince n'y a pas été trouvé Roule.
25 Avril Arrestation d'un crieur de journaux qui criait le journal du soir d'une façon incendiaire. Homme armé.
28 Avril Plainte d'un invalide contre des
filles publiques qui l'ont volé. Muséum.
28 Avril Procès-verbal constituant /e refus
fait par le sieur Nicolet de recevoir dans son théâtre les préposés aux droits des hôpitaux (plusieurs) Temple.
4 Mai Barbier, g^arçon étalier, déclare
que la nommée Laine est enceinte de ses œuvres Mail.
6 Mai Proposition de faire connaître les
voleurs qui exploitent le Palais-Royal Butte des Moulins.
7 Mai Envoi à la basse g^eôle de deux
têtes humaines trouvées sur la voie publique et paraissant provenir d'études anatomiques. . Observatoire.
9 Mai Minute de lettre à propos de la
crainte de troubles au sujet du manifeste de l'Empereur et de l'ouverture des écoles de garçons Butte des Moulins.
9 Mai Arrestation dans le grand escalier des Tuileries d'un individu ayant une cocarde noire. . Place Vendôme.
10 Mai Plainte portée par une marchande de modes contre une autre qui lui a jeté de l'encre dans sa boutique Butte des Moulins.
12 Mai Plainte d'un cocher contre une
actrice et ses domestiques Place Vendôme.
21 Mai Translation de la châsse de St-
Honoré et de St-Glair de l'église St-Honoré en celle de St-Augustin Mail.
24 Mai Transport dans la maison de
M. deChalabre où il est arrivé plusieurs pièces de vin qu'on croyait être des barils de poudre Observatoire.
28 Mai Arrestation d'un individu qui a
attaqué le sieur Saint-Hurugue au moment où il sortait des Jacobins Place Vendôme.
1*' Juin Pose des inscriptions rue Jean- Jacques Rousseau, dénomination qui remplace celle de la rue Plâtrier Contrat-Social.
1*' Juin Invitation aux commissaires de
1* Juin police de surveiller l'altération
des espèces monnayées Butte des Moulins.
3 Juin Lettre du procureur de la Ck>m-
mune au sujet des prêtres insermentés qui refusent d'évacuer leurs log^ements Butte des Moulins.
4 Juin Saisie sur divers colporteurs d'un
imprimé ayant pour titre : Découverte d' vue grande trahison contre les habitants du faubourg Saint-Antoine à toccasion du procès de M, la Fayette avec M, Santerre; détails horribles et un assassinat commis par le nommé Desmottes, son aide de campy et le jugement qui le condamne à être pendu et étranglé Graviliiers.
6 Juin Recherche d'un individu présu-
mé d'avoir participé à l'assassinat de M. de Yaumorin .... Temple.
7 Juin Merch, soldat suisse, âg;é de
52 ans, tué en duel par un
g^arde national Mont-Blanc.
12 Juin La municipalité chargée le commissaire depolicede faire arracher les affiches et de défendre à MlleMontansier d'ouvrir son théâtre ce soir (Pentecôte). . . Butte des Moulins.
12 Juin Procès-verhal contre le Théâtre
du Lycée dramatique qui ne se conforme pas à l'ordre de foire relâche. Temple.
16 Juin Visite à la Conciergerie pour re-
chercher des planches servant
à fabriquer les faux assignats. Pont-Neuf.
17 Juin Procès-verbal contre un capucin
de l'Ordre de St-François pour
scandale étant ivre Panthéon.
19 Juin Procès-verbal contre de Matigny,
avocat au ci-devant Parlement, pour propos incendiaires. . Homme armé.
20 Juin
Juin
Juin
Juin
Juin
Arrestation d'un maître d'armes
pour voies de fait Arcis.
Procès-verbal de l'assemblée primaire de la section, à propos
de la fuite du roi Fidélité.
Arrestation d'un individu qui a foulé aux pieds la cocarde nationale Muséum.
Meunier-Castor, valet de chambre du roi, arrêté par suite de
la fuite de Louis XVI Muséum.
Arrestation d'un particulier lisant publiquement une soidisant lettre de la Reine au prince de Condé Muséum.
21 Juin Arrestation d'une voiture transportant chez Lehoux de Clermont, pharmacien des pagres, des effets appartenant à MM. de Cantweil et de Dieusie, pages du roi Butte des Moulins.
21 Juin Arrestation du jeune Montlezun,
pag;e Butte des Moulins.
21 Juin Déclaration concernant le cocher
qui a conduit la reine lorsqu'elle est sortie pour se promener avant sa fuite Place Vendôme.
21 Juin Arrestation d'un individu pour
propos approbateurs de la fuite
du roi Homme armé.
21 Juin Apposition des scellés dans les
bureaux du caissier de la liste
civile Place Vendôme.
21 Juin Rapport au sujet d'un particu-
lieraprès qui le peuple s'émeutait parce qu'il avait mis une reding^ote bleue sur son habit de garde national Place Vendôme.
21 Juin Placement d'un garde chez la
dame Marguerite Jeanne de Saint-Chamans, veuve de Meulan, ainsi que chez Boutin où
21 Juin la reine, sa famille et sa suite
sont restées quelques instants
avant le départ pour Varennes. Roule/ • •
22 Juin Robert, membre du club des Cor-
deliers, auteur du Mercure
national du répubiicanisme
adapté d la France ainsi que de la motion faite au club des
Gordeliers de demander la sup-
pression de la monarchie, arrêté et mialtraité pour avoir dit que la g^arde n'avait pas le • •
droit d'arrêter les individus apportant les affiches du club des Ck>rdeliers. Relâché sur la réclamation énerg^ique de la .
société des Jacobins Butte des Moulins.
22 Juin Plainte de Soûlés, littérateur,
contre un individu qui l'a accusé au Palais- Royal d'être chevalier de Saint-Louis et
qui a fait amasser la foule qui
menaçait de lui feiire un mauvais parti Butte - des -Moulins.
24 Juin Berthier (César), aide de camp
de M. d'Affry, arrêté et conduit devant le commissaire,
parce que son domestique qui
était derrière son cabriolet portait un chapeau qui a paru suspect à un chef de poste. . . Mauconseil.
24 Juin Arrestation d'un individu qui a
crié* des injures contre le roi
et la reine Mail.-
26 Juin Arrestation d'un particulier au
Palais-Royal, où il lisait tout haut une feuille de Marat et faisait des commentaires accusateurs sur Bailly, la Fayette • • • • et Lameth, cherchant ainsi à provoquer du trouble Butte des Moulins.
27 Juin Le Directoire de Paris arrête que
27 Juin les prisonniers pouvaient recevoir leurs pareuts et conseils au moyen de permissions accordées par les officiers de police Butte .des Moulins.
4 Juillet Plainte du sieur Daverton, chevalier de Saint-Louis, contre
un individu qui l'a traité
d'aristocrate et a voulu lui faire prêter serment dans la rue Homme armé.
4 Juillet Procès- verbal au sujet du trouble ...
excité dans le Palais-Royal par les propos contre le nouveau régime tenu par le sieur de Ség^ur (Jean), ex-officier au rég^iment d'Orléans infanterie. Butte des Moulins.
4 Juillet Déclaration au sujet d'un indivi-
du qu'on a vu déposer des fusils à l'hôtel de Mlle d'Orléans FontainedeGrenelle.
5 Juillet Déclaration contre un acteur des
Délassements qui a chanté sur la scène deux couplets contre .. .
le roi, ce qui a causé de la rumeur Temple.
11 Juillet Plainte de la dame veuve Ri-
quetti de Mirabeau, pour escroquerie Homme armé.
13 Juillet Arrestation d'un individu qui a
lu au Palais-Royal un papier incendiaire contenant Télogfe de Louis XVI Muséum.
13 Juillet Saisie de gravures représen-
tant le roi sous diverses formes
et figures indécentes Montmartre.
14 Juillet Plainte d'un nègre libre pour
voiesde fait exercées envers lui. Butte des Moulins.
15 Juillet Arrestation de deux individus
battant la caisse et invitant les citoyens à se rendre à la Bastille pour y danser Temple^
17 Juillet Arrestation d'un colporteur
criant : la Colère^ la Rage, la Fureur du Père Duchène contre Cinfidèle Louis Capet . . Mail.
17 Juillet Arrestation par le peuple de la
voiture de la princesse Scha- ....
kowskoï qui se rendait à Bondy. Butte des Moulins.
18 Juillet Arrestation d'un individu, ex-
valet de Mme d'Albany, pour propos contre la carde nationale Butte des Moulins.
19 Juillet Arrestation d'un individu qui
cherchait à soulever les ci* toyens en prétendant que la loi martiale n^avait pas été publiée au Ghamp-de-Mars Butte des Moulins.
20 Juillet Arrestation d'un particulier qui
lisait à haute voix devant le ....
peuple assemblé un écrit incendiaire intitulé : Lettre mena" çante du pape Fie VI adressée
aux Français sur la captivité
de Louis XVI Panthéon.
20 Juillet Déclaration d'un grenadier du
bataillon Saint-Jacques qui dit que le. peuple a cerné la maison qu'il habite et proféré des . . . menaces contre lui parce qu'il fai^it p^rtiadeja réserve qui s'est portée au Champ-dc-Mars. Obsenratoire.
20 Juillet Saisie de l'Ami du Peuple de
Marat, de l'Orateur du Peuple
de Fréron Place Vendôme.
20 Juillet Arrestation de la nommée Colomb, imprimeur, et des nommés Rédelé, compositeur, Deflers, imprimeur, et Buiret de ....
Verrières, homme de loi, seigneur de Verrières Place Vendôme*
20 Juillet Interrogatoire de Diet, ofBcier
de la chambre de la Reine> Hannocque-Guérin, piqueur
20 Juillet des écuries de la reine, et
Carnot, garçon de toilette chez la reine, tous trois détenus à TAbbaye Place Vendôme.
21 Juillet Arrestation et envoi à l'Abbaye . .
du nommé Suleau, journaliste. Place Vendôme. 23 Juillet La municipalité invite le commissaire à surveiller les personnes, qui prennent le titre
de commissaires pour mettre à
contribution les maisons relise ieuses et qui se présentent chez des particuliers pour re- ...
cueillir des secours à donner, soi-disant poMv les personnes
qui ont été tuées au Ghamp-de-
Mars Butte des** Moulins.
28 Juillet Déclarations contre le sieur Thu-
ret, commissaire de la section du Ponceau, qui a tenu des propos contre l'échangée de la monnaie de cuivre pour les
assignats Place Royale.
8 Août Arrestation d'une voiture supposée chargée d'argent, mais qui ne contenait que de la cassonade adressée à l'ambassadeur d'Espagne MauQonseil.
Il Août Constatation du refus fait par
un marguillier de la paroisse Bonne- Nouvelle de laisser faire le recensement des cloches Bonne-Nouvelle.
14 Août Rapport au sujet de l'impossibilité où sont les boulangers de changer tQuç.les billets qui leur sont présentés en paiement Observatoire.
16 Août Décè3 du nommé Perrin, lapidaire, mort subitement, des suites d'un soufSet et d'un coup de poing qu'il a reçus. . Muséum.
550 LA JUSTICE PEjSDANT LA REVOLUTION.
16 Août Tumulte occasionné au Palais- Royal par des patriotes et des royalistes qui se sont pris de querelle Butte des Moulins.
18 Août Déclaration d'un tailleur au sujet
d'uniformes de la garde nationale qui paraissent destinés à être envoyés de l'autre côté des frontières Muséum.
19 Août Signalement d'un individu qui
doit venir à Paris pour l'exécution de projets sinistres. . . . Butte des Moulins.
19 Août Mort subite de M. Labbé Deslandes, décédé chez une femme du monde Bonne-Nouvelle.
31 Août Contestation entre plusieurs personnes qui réclament chacune de leur côté un brevet d'invention pour des procédés qui doivent préserver de la rouille toutes sortes de fers et armes. Fidélité.
1*' Septembre. Contestation entre une femme
de^hambre et sa maîtresse .. . Butte des Moulins.
5 Septembre . Saisie d'exemplaires de la Cons-
titution française ne sortant pas de l'imprimerie de l'As-
semblée nationale Place Vendôme.
7 Septembre . Tolérance accordée aux directeurs de spectacles de donner
des pièces le jour de la Nativité de la Vierge Butte des Moulins.
9 Septembre. Demande de l'envoi d'un état
journalier du prix du pain. . . Butte des Moulins.
10 Septembre . Rapport sur une affiche incen-
diaire rédigée par Camille Desmoulins Fidélité.
11 Septembre. Contraventions sur l'observation
du dimanche, la propreté delà
voie publique, etc Fidélité.
13 Septembre. La municipalité charge le commissaire d'inviter les citoyens à illuminer en réjouissance de
13 Septembre . rintention manifestée par le
roi de se rendre à l'Assemblée nationale pour accepter la Constitution et prêter son serment Butt^ ,ies Moulins.
13 Septembre . Saisie de livres et de gravures
obscènes Butte des Moulins.
14 Septembre. Déclaration au sujet de deux
soldats suisses qui, chez un marchand de vin, se détruisaient avec mystère en bour-
g^eois , , Gardes françaises.
16 Septembre . Les administrateurs de police
chargent le commissaire de faire, disparaître des étalages les estampes injurieuses pour le roi et celles rappelant la fiiite à Yarennes Butte des Moulins.
16 Septembre. Enlèvement de deux cloches à
la chapelle de Sainte-Marie- Ëgyptienne (plusieurs) Mail.
17 Septembre. Transport chez divers marchands
pour saisi r les qbj ets du gardemeubles qui pourraient être trouvés Pont-Neuf.
17 Septembre . Déclaration de la supérieure des
Soeurs de la Charité au sujet du tapage fait devant leur maison pour les fisiire rallumer les lampions que le vent avait éteints Observatoire.
20 Septembre. Arrestation d'un cul-de-jatte
trouvé à deux heures du matin au coin d'une borne Place Vendôme.
20 Septembre. Arrestation d'un individu qui
engageait le public à ne pas éteindre le feu qui avait pris à la maison du sieur de Beaumarchais Homme armé.
20 Septembre. Procès-verbal concernant une
intrigante, se disant duchesse de Brabant et fille naturelle
9 Octobre. ... de Louis XV Roule.
9 Octobre. . . . Constatation de l'évasion de plusieurs prisonniers détenus au Ghâtelet Arcis.
é 9 Octobre. • • • Déclaration au sujet d'un parti-
culie]>, chevalier de Saint- Louis, qui a acheté et payé en espèces 7,500 aunes de drap bleu et blanc Place Royale.
19 Octobre. . . . Constatation de Tétat de grossesse
à mi- terme de la fille Lamotte, âgée de moins de- 12 ans « i . . . Panthéon.
19 Octobre. . . . Lettre relative à la distinction à
faire entre les femmes envoyées à la Force Butte des Moulins.
22 Octobre. . . . Recherche d'une contrefaçon de
l'ouvrage de M. de Florian ayant pour titre : Numa Pompilius Panthéon.
22 Octobre. . . . Rapport sur Tétat du bord de
la rivière de l'égout de la rue de Bièvre au Petit-Pont de l'Hôtel- Dieu Panthéon.
24 Octobre. . . • Recherche d'une contrefaçon de
VouvraL^eintiUilé Paul et Virginie Panthéon*
24 Octobre. . . . Invitation au commissaire de
police de prendre des mesures pour éviter les troubles qui pourraient se produire au café de Foy 4 l'occasion d'une réunion de tous les employés aux aides du royaume Butte des Moulins,
27 Octobre. . . . Arrestation et envoi à la Force
de deux individus qui ont insulté le bataillon des enfants. Bonne-Nouvelle. 4 Novembre.. Plainte du sieur Venet, commandant du bataillon de Saint- Louis -la- Culture • pour violation de son domicile par ordre
de l'abbé Sicard Arsenal.
7 Novembre. . Visite à la Conciergerie pour y
7 Novembre. . rechercher tout ce qui a trait
à la febrication des feux assignats Arsenal.
8 Novembre.. Discussion entre un cocher de
place et deux particuliers, dont l'unestÂugereau, maître d'armes Pont-Ilîeuf.
12 Novembre.. Plainte contre un particulier,
syndic de la Bande joyeuse, pour tapage- et menaces ..... Temple.
14 Novembre.. Déclaration du directeur de .•
rinstitution chrétienne ^xmistitutionnelle de la paroisse Saint-Germain-FAuxerrois au sujet de deux individus ayant tenu des propos contre- la religion, niant Dieu et l'existence de Tâme Butte des Moulins.
15 Novembre.. Réflexions de l'accusateur public
au sujet des personnes arrêtées Butte des Moulins.
21 Novembre.. Rapport sur le trouble qui a eu
lieu au théâtre Feydeau pendant la première représentation des Deux Nicodèmes Butte des Moulins.
!•' Décembre.. Le sieur Haudellart, député à
TAssemblée nationale, ramassé dans un grand état d'ivresse. . Mail. .
2 Décembre.. Arrestation d'un secrétaire du
Comité de surveillance de l'Assemblée nationale qui a &it au Palais-Royal l'éloge de Jourdan, le chef des brigands d'Avignon Butte des Moulins.
5 Décembre . . Dépôt d'objets propres à la £Eibri-
cation de feux assignats, trouvés .dans • une cachette à. la Ck>nciergerie Pont Jiîeuf .
9 Décembre.. Plainte de deux députés à
l'Assemblée nationale, au sujet d'ordures jetées- sur eux d'une fenêtre Butte des Moulins.
12 Décembre . . Déclaration au sujet d^cffets laissés dans sa chambre par le déçlar^9t% . procureur de la communauté de Sainte-Barbe. Panthéon.
15 Décembre.. Déclaration d'un vol commis
chez M. de Montalembert. . . . Popincourt.
15 Décembre.. Troubla 4 la Conciergerie dont
les détenus se sont portés à des voies de biit envers les gendarmes Pont-Neuf.
17 Décembre.. Nomination de 24 officiers de
paix Butte des Moulins.
19 Décembre.. Recherches pour saisir des pièces
manuscrites émanant de Mirabeau qu'on se propose dé publier Pont-Neuf.
20 Décembre.. Défense aux commissaires de po-
lice 4ç faire des visites dans
les prisons Butte des Moulins.
21 Décembre •• Arrestation du nommé Zamor
(Pierre-Eustache), homme de couleur, domestique sans place, prévenu d'escroquerie. . . . Butte des Moulins.
21 Décembre.. Arrestation d'une jeune fille,
danseuse au théâtre Italien, qui était vêtue en garde national Luxembourg.
24 Décembre.. Réclamation des habitants de la
rue de Richelieu au sujet du grand nombre de voitures amenées dans les maisons de jeu Butte des Moulins.
27 Décembre.. Déclaration contre un négociant
qu'on accuse de faire un commerce considérable d'argent avec Goblentz, Worms, Bruxelles Gardes françaises.
29 Décembre . . État . 4çs . çnfants. . nés dans la
section et envoyés aux Enfants trouvés depuis le mois de novembre 1790 FontainedeGrenelle.
29 Décembre. . Exhyç^s^t^Qn. de .cinq, .cadavres
29 Décembre. . dans le cimetière Saint-Eusta-
che pour servir à des études anatomiques. Panthéon.
30 Décembre.. Lettre annonçant au commis-
saire de police que les juges de paix commenceront, le 2 janvier, l'exercice de la police de sûreté Butte des Moulins.
31 Décembre . . Rixe entre une couturière et une
portière Arcis.
