PREMIÈRE PARTIE

Ancien rëgimc (jatqu*à Tarrét du Conseil d'État da 5 joillet 1788, sur la conTOcatioa

des états gëaëraax).

Nous arrêtons au 5 juillet 1788 la première partie de notre bibliographie parce que Tarrêt du conseil rendu à cette date, forme, comme il a été exposé page 119, la ligne de partage entre les sources du droit public ancien et celles du droit public moderne.