DES MATIÈRES ET DES PRINCIPAUX NOMS DE PERSONNES

Abbiàl, commitsaire du roi au tribunal des Minimes, p. 355. -^ Au tribunal de cassation, p. 365.

Accusateur public, élu, p. 301. — Choisi parmi les juges dans les tribunaux criminels provisoires, p. 399.

— Suspension de Polverel, p. 404. — Dirigera la poursuite, p. 439.

Agasse, le district Saint-Honoré rend hommage à la famille Agasse> p. 208,

— Condamnation des frères Agasse, p. 254. — Agasse aine, scrutateur de l'assemblée électorale, p. 454.

Acier, fait un tableau du désordre dans les audiences, p. 43. — Électeur de 1789, p. 133. — Son attitude pendant l'interrogatoire de Besenval, p. 262. —Élu juge, p. 342. — Président du tribunal des Dix^ p. 347. — Demande le cantonnement des avoués, p. 374.

Agubssbau (chancelier d'], ses instructions sur les études, propres à former un magistrat, p. 21. — Auteur du règlement de 1738 sur le Conseil d'Éut, p. 50. — Sa mort, p. 72. — Son médaillon dans la salle des requêtes du Palais, p. 354.

Aiguillon (duc o'), fait arrêter la Chalotais, p. 81. — Sun procès, déféré au Parlement de Paris, est interrompu par les lettres d'abolition, p. 83.

Alsace, conseil souverain, p. 49. — Les élections en Alsace, p. 156. -— Les juifs alsaciens, p. 160.

Amirauté, ses attributions, p. 60. — Maupeou supprime les sièges généraux de l'amirauté, p. 85. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193.

Aroré (d'), député d'Aix, p. 165. — Refuse d'être le substitut de Robespierre au tribunal criminel, p. 455 et 456.

Akoram o'Allerat, lieutenant civil au Chàtelet, p. 21. — Conseiller d'Etat, p. 52. —Refuse la députation, p. 143,

— Quitte le poste de lieutenant civil,

Appel, des sentences de police, p. 10.

— Des sentences de l'Hôtel de Ville, p. 13. — De la chambre du domaine, et du bureau des finances, p. 14 et 56.

— Des décisions des justices seigneuriales, p. 16. — Des jugements des prévôtés royales, p. 18. — Appels portés au présidial, p. 19. — Des procès jugés par l'auditeur, p. 23. — Des sentences criminelles du Châtelet, p. 26. — Des juridictions seigneuriales parisiennes, p. 33. — Compétence du Parlement comme juge d'appel, p. 42 et suiv. — Compétence en appel de la Chambre des comptes, de la Cour des aides et de la Cour des monnaies, p. 55 et suiv. — Le Grand Conseil juge des appels contre les jugements des Requêtes de l'Hôtel, p. 62.

— Appel dans les tribunaux ecclésiastiques, p. 63. -— Appel comme

d'abus, p. 63. — Appel du tribunal de rUniversité, p. 64. — Limitation à deux des degrés de juridiction par les édits de 1788, p. 111. — Projet Thouret, p. 286. — Discussion sur l'appel, p. 297. — Appel de district à district, p. 299. — Médiocres résultats, p. 397. — Appels de police municipale et correctionnelle, p. 451 et 452.

Arbitrage, vœux des cahiers, p. 181. — Vote de la Constituante, p. 302. — Le droit de l'arbitrage placé dans la Constitution, p. 326. — Résultats insignifiants obtenus, p. 397.

Argbmso!! (marquis o'j, ses appréciations sur le conflit du Parlement et de la couronne, p. 72 et suiv.

Assemblée constituante , reçoit les adresses des corps judiciaires, p. 193.

— Vote des décrets du 4 août, p. 195.

— Du décret sur la procédure criminelle, p. 201. — Reçoit la famille Agasse, p. 208. — Charge le Chàtelet de juger les crimes de lèse-nation, p. 210 et suiv. — Met les parlements en vacances, p. 221. — Mesures prises contre les protestations des

- parlements, p. 222 et suiv. — Ses votes contre les juridictions prévôtales, p. 244 et suiv. — Décret des 22-25 avril 1790 sur la procédure criminelle, p. 256. — Dessaisit le Châtelet des crimes de lèse-nation, p. 279. — Aborde la discussion de la loi judiciaire, p. 280. — Divise les difficultés en dix questions, p. 290.

— Repousse le jury civil et décrète le jury criminel, p. 296. — Tribunaux d'appel sédentaires, p. 298. — Vote l'élection des juges, p. 299. — Repousse l'investiture des juges par le roi, p. 301. — Organisation du ministère public, p. 301. — Tribunaux de commerce, de famille, juges et bureaux de paix, police, p. 302.

— Arbitrage, p. 303. — Décret des 16-24 août 1790, p. 303. — Juridictions administratives, p. 304. — Décret sur le nombre et l'emplacement des tribunaux, p. 304 et 305. — Supprime l'Ordre des avocats, p. 308.

— Pose huit questions sur l'oi^ganisation de la défense, p. 317. — Supprime la vénalité et l'hérédité, institue les avoués, p. 318. — Réorganise le notariat, p. 319. — Institue les cours martiales, p. 319. — Décrète le tribunal de cassation unique au centre de la législature, p. 322. — Supprime le conseil des parties et l'office de chancelier, p. 324. — Articles constitutionnels, p. 325. — Décret des 7-11 septembre 1790, p. 329. — Poursuites décrétées contre les magistrats de Toulouse, p. 333. — Décrète la réunion des six assemblées parisiennes, p. 340. — Institue le tribunal de* Dix, p. 347. — Repousse la réunion des six tribunaux parisiens, p. 350.

— Maintient la sanction de nullité pour les procédures criminelles, p. 403.

— Discute la loi sur la procédure criminelle, p. 435. — Organise la preuve devant le jury, p. 443. — Le verdict et le jugement, p. 444, 445. — Vote de la loi, p. 445. — Vote du Code pénal, p. 445 et suiv. — Vote du décret sur la police municipale et correctionnelle, p. 451. — Les réformes criminelles et la Constitution, p. 453.

Assemblées électorales (pour la convocation des États généraux), le bailliage unité électorale, p. 128. — Influence dtf cette mesure sur l'esprit de la Constituante, p. 129. — Assemblées des districts, p. 132 et suiv. — Des trois ordres de Paris, p. 142. — L'assemblée des électeurs se constitue en commune, p. 190 et suiv. — Arrêtés de l'assemblée sur les crimes de lèsenation, p. 212.

Assemblée électorale (de 1790-91), reçoit l'hommage d'une gravure, p. 209. — Corps électoral de 1790, p. 338. — Réunion des six assemblées, p. 340. — Opérations électorales pour la nomination des juges de Paris et des suppléants, p. 340 et suiv. — Adresse lue à la Constituante par l'acteur Larive, p. 345. — Election des membres du tribunal criminel, p. 454 et suiv.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES