TT
Assemblée législative, passe à l'ordre du jour sur la réclamation des droits de citoyen par le bourreau, p. 391. — Reçoit le compte rendu du ministre de la justice, p. 394. — Do tribunal de cassation, p. 397. — Entend les explications de Riston, p. 434. — Adoption de la guillotine, p. 4^.
Auditeur (juge), ancêtre du juge de paix, p. 23.
Avocats, Napoléon rétablit l'Ordre, Introduction^ p.v. ^ Leur rôle au Parlement de Paris, p. 46. — Prestation de serment, p. 46. — Réformes de Maupeou, p. 85. — Leur entrée en scène dans la vie politique, p. 118. — Critiques sur leur rôle dans les élections, p. 134. — Conflit entre les avocats et le Parlement de Rennes, p. 135 et suiv. — Commissaires pour la rédaction des cahiers, p. 142. — Adieux du Bonhomme Le Maître, p. 145. — Vœux des cahiers, p. 182.
— Conflit avec les procureurs, p. 185.
— Création d'un barreau criminel, p. 252. — Suppression de l'Ordre, p. 308. — Critique de Bouche sur la concentration des affaires, p. 350 — Reparaissent à la barre, p. 379. — La suppression de l'Ordre entrave la défense criminelle, p. 400. — Les avocats devant le jury, p. 46i.
Avoués, leur institution, p. 318. — Opinion d'Agier sur le cantonnement des avoués à Paris, p. 374. — Nombre excessif des avoués, p. 377. — ~ Plaidoiries des avoués, p. 378.
Bacbois DR Villefort, lieutenant criminel nu Châtelet, p. 21. — Préside les affaires criminelles, p. 252.
Bailli (ou sénéchal), ne juge pas en personne, p. 20. — Les baillis en 1789, p. 149. — Baillis élus aux i£taU généraux, p. 165.
Bailliage, juge d'appel des justices seigneuriales, p. 16. — - Diverses sortes de bailliages, p. 19. — Bailli du Palais, p. 32 et 145. — Bailliage de l'artillerie, p. 62. — Grands bailliages établis par les édits de mai 1788, p. 112. — Le bailliage, unité élec-
torale, p. 128. — L'Alsace divisée en bailliages, p. 158. — Suppression, p. 329.
Baillt, fixe l'origine du mouvement révolutionnaire, p. 98. — Ses observations sur le rôle des avocats dans la Bévolution, p. 118. — Maire de Paris, p. 192. — Met en liberté les détenus en vertu de lettres de cachet, p. 5233. — Fait apposer les scellés au Parlement, p. 336. — Installe le tribunal des Dix, p. 347. — Convoque les juges, p. 350. — Installe le tribunal du I*' arrondissement, p. 354. — Installe les juges de paix, p. 356.
^ Est l'objet d'insultes, p. 409.
BARENTiir', garde des sceaux en .1789, p. 51. —-Sa lettre à Boulainvilliers, p. 144. — Donne sa démission, p'. 193. — A pris le titre de chancelier, p. 324.
Barmosid (abbé de), élu député, p. 142 et 165. — Traduit à la barre et renvoyé au Châtelet, p. 273.
Barsiavb, parle sur le jury civil, p. 295. — Défend la pétition des électeurs, p. 340.
BarÈre, motion contre les magistrats de Rouen, p. 222. — Fait décréter la division en dix questions des difficultés relatives à la loi judiciaire, p. 290. — Parle sur le jury civil, p. 295. — Son opinion sur la cassation, p. 321. — Elu juge au tribunal de cassation, p. 364.
Basoche, du Parlement, p. 49. — De la Chambre des comptes, p. 56. — Constitue une garde volontaire, p. 191. — Appréciations sur les services de cette garde, p. 255, note 2. — Sa suppression, p. 336.
Bastille, dossiers des archives de la Bastille, p. 5. — Vœux des cahiers pour sa suppression, p. 177. — Le 14 juillet, p. 190. — Une pierre des cachots, p. 354.
Beaumarchais, lieutenant général de la capitainerie de la Varenne du Louvre, p. 59. — Son procès avec le comte de la Blache, jugé aux Requêtes de l'Hôtel, p. 62. — Ses mémoires en défense, p. 97. — Les dépens de l'affaire Kornmann, p. 249.
Bbaumetz» rapporteur du décret d'octobre 1789, p. 201 et suiv. — Rapporteur du décret du 22-25 avril 1790, p. 256. — Intervient dans la discussion sur la peine de mort, p. 448.
Beccaru, compose et publie le Traité des délits et des peines, p. 93 et
smv.
Bellart, avocat à Paris, p. 47. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 381 .
— Plaide l'affaire Gras, p. 415 et suiv.
— Plaide pour Marchais, p. 421.
Berçasse, publie une brochure, p. 121. —
Son rapport à la Constituante sur le pouvoir judiciaire, p. 197. — A quitté l'assemblée, p. 282.
Berrter père, avocat à Paris, p. 47. — Son appréciation sur les tribunaux de l'ancien régime, p. 64. — Son récit de l'affaire Hartley, p. 380. — Plaide l'affaire Boulonois ; inexactitude de ses Mémoires, p. 418 et suiv.
Bertbereau, procureur au Chàtelet, p. 24. — Électeur de 1789, p. 134,
— Elu député, p. 142. — L'un des commissaires chargé par les procureurs de s'occuper de la réforme de la procédure, p. 183. — Rassure les procureurs, p. 196. — Défend le Chàtelet, p. 261.
Besenval, sa fuite et son arrestation, p. 210 et suiv. — Instruction de son procès, p. 261 et suiv. — Son acquittement, p. 271.
Bioot-Préamened, avocat à Paris, p. 47.
— Électeur de 1789, p. 133. — De 1790, p. 338. —Élu juge, p. 343. — Décline la place de substitut du président du tribunal criminel, p. 454.
BocHART DE Sarom, président à mortier, p. 41. — Devenu premier président, déconseille les poursuites contre Mirabeau, p. 188. — Présente à la Constituante l'adresse du Parlement, p. 193. — Harangue Louis XVI et Marie-Antoinette, p. 218. — Obtient 70 voix dans l'élection des juges, p. 341.
Bo5APARTE, réorganise la justice, intro' ductiotiy p. v.
BoNKET, avocat à Paris, p. 47. — Plaide devant les nouveaux tribunaux.
p. 381. — Affaire Dubois, p. 388. — Procès de la Comédie française contre Talma, p. 392.
Bouche, son projet de constitution, p. 199, note 2. — Rend compte de l'apposition des scellés au Parlement d'Aix, p. 330. — Combat le projet de réunion des tribunaux parisiens, p. 350. — Décline le mandat de juge à Versailles, p. 359. — Juge au tribur nal de cassation, p. 361.
Boucher b'AROis, son appréciation sur les justices seigneuriales, p. 17. — Revendique pour le Chàtelet une représentation aux États généraux, p. 144. — Se joint aux électeurs du tiers, p. 191. — Préside les affaires criminelles, p. 252. — Rapporteur de l'affaire Besenval, p. 261 et suiv.
— Désigné pour remplacer Talon, p. 272. — Harangue la Constituante au sujet de l'affaire des 5 et 6 octobre, p. 277. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 384.
Boucher de la Ricbardiàrb, auteur présumé de V Essai sur les capitaineries, p. 179, note 1. — Juge au tribunal de cassation, p. 364.
BouLAiRviLLiERS, prévôt de Paris» p. 21.
— Demande à assister aux États généraux, p. 144. — Impliqué dans l'affaire des 5 et 6 octobre, p. 276.
Brillat-Savarir, combat les bureaux de paix, p. 302. — Juge au tribunal de cassation, p. 361. — Son intervention décisive dans la question de la peine de mort, p. 448.
Bruges (de), plaide au criminel, p. 252.
— Affaire de Coubert, p. 253. — Défend Besenval, p. 271.
Bureaux de paix, projet Thouret, p. 286.
— Leur institution, p. 302. — Médiocres résultats, p. 395.
Bureau des futabces (ou trésoriers de France). — Sa juridiction en matière de voirie, p. 14. — En matière de finances, p. 56. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193. — Supprimé, p. 329.
Cahiers, vœux sur les juifs, p. 161. — Définition des cahiers, p. 166 et suiv.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
— Résumé des cahiers sur la réforme judiciaire, p. 170 et suiy.
Gailleau, plaide la première affaire criminelle jugée publiquement, p. 204. — Fait rayer un avocat, p. 249.
Galas, sa condamnation, p. 94. — Discussion sur son cas à la Constituante, p. 442.
Galonné, poursuite dirigée contre lui par le Parlement de Paris, p. 108.
— Exclu de rassemblée électorale, p. 155.
Gambacéràs, assiste à la cérémonie où est prononcé l'éloge de Férey, p. 382.
— Préside la première session du tribunal criminel de l'Hérault, p. 462.
Gamus, avocat à Paris, p. 47. — Commissaire pour la rédaction du cahier de Paris, p. 142. — Élu député, p. 142. — Défend la pétition des électeurs, p. 340.
Capitaikeries^ leurs attributions, p. 58.
— Vœux des cahiers pour leur suppression, p. 178. — Abolies le 4 août, p. 195 et 196, note 1.
Garré, commissaire au Ghâtelet et électeur de 1789, p. 134. — Condamné pour prévarication, p. 412.
Cas rescltaht du procàs, usage de cette formule, p. 45. — Elle est supprimée en mai 1788, p. 114. — Abolie par le décret d'octobre 1789, p. 202.
Cas royaux, leur définition, p. 16. — Diverses sortes de cas royaux, p. 18.
Cassation, le conseil des parties, p. 50. — Effet suspensif du pourvoi criminel dans les édits de mai 1788, p. 114.
— Première conception de Thouret, p. 200, à la note. — Projets de Thouret, Duport, Sieyès, p. 286 et suîv.
— Discussion sur le tribunal de cassation, p. 321 et suiv. — L'ambulance et le sectionnement repoussés, p. 322.
— Le Chapelier définit la cassation, p. 322. — Eligibilité des juges, p. 323. — Section des requêtes, p. 323. — Interprétation législative, p. 324. — Élections pour la formation du tribunal, p. 360 et suiv.
— Installation du tribunal, p. 366.
— Arrêté contre les sollicitations, p. 366. — Compte rendu à la Légis-
lative, p. 397. — L'affaire Riston, p. 433.
CazalÀs, parle sur le tribunal de lèsenation,p. 215. — Interpelle Mirabeau, p. 225. — Défend l'ancien régime judiciaire, p. 285. — Défend l'investiture des juges par le roi, p. 301. — Parle sur les jurés, p. 440.
Cerfbeër, demande pour les Juifs une représentation aux États généraux, p. 163.
Chabroud, son rapport sur la procédure relative à l'affaire des 5 et 6 octobre, p. 278. — Défend le jury civil, p. 292. — Se rallie à Pétion sur l'appel de district à district, p. 299. — Refuse le mandat de j«ge, p. 344. — Juge au tribunal de cassation, p. 364.
— Défend l'instruction orale devant le jury, p. 441.
Chambre des bâtiments, ses attributions, p. 61.
Chambre des comptes^ ses attributions, p. 55. — Demeure intacte lors de la réforme Maupeou, p. 85. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193. — Apposition des scellés, p. 352.
Champion de Cicé, nommé garde des sceaux, p. 194. — S'explique sur la publication des décrets, p. 216. — Fait un rapport sur la. procédure criminelle, p. 256. — Remplacé à la Chancellerie, p. 324. — Sa correspondance avec les commissaires du roi, p. 370.
Ch4NCELIeb de France, ses fonctions, p. 51. — Maupeou devient Chancelier, p. 83. — Suppression de l'office, p. 324.
Chancelleries, supprimées le 7 décembre 1790, p. 51.
Chatelbt (de Paris), topographie, p. 19.
— Offices du Ghâtelet, p. 20-22. ^ Services du Ghâtelet, p. 22. — Parc civil, p. 22. — Chambre présidiale, p. 22. — Chambre civile, p. 23.
— Juge auditeur, p. 25. — Juridiction criminelle, p. 26 et suiv. — Justice prévôtale, p. 31. — Ressort, p. 31. — Division et réunion sous Louis XIV, p. 32. — Son personnel est remanié
par Maupeou, p. 85. — Conflit avec l'Hôtel de Ville au sujet des élections, p. 130. — Magistrats choisis comme électeurs en 1789, p. 134. — Chargé d'instruire et de juger les crimes de lèse-nation, p. 214 à 216. — Affaire de l'évéque de Tréguier, p. 216 et 272. ^ Procède publiquement, p. 251. — Juridiction civile, p. 257. — Instruit contre Besenval, de Lambesc, etc., p. 260. — Affaire Favras, p. 266. — Acquittement de Besenval et autres, p. 272. — Boucher d'Argis désigné pour remplacer Talon, p. 272. — Poursuite à raison des érénements des 5 et 6 octobre, p. 275 et suiv. — Est dessaisi de l'affaire de Trouard de Riolle, p. 279. — Suppression des chàtelets, p. 330. — La dernière rentrée, p. 337. — Apposition des scellés, p. 352.
Chauveau-Lagàroe, avocat à Paris, p. 47.
— Publie une brochure, p. 120.
Code civil , vœux des cahiers, p. 172.
— Dixième question décrétée sur la proposition de Barrère, p. 291.
Code pénal, son objet, p. 445. — Les peines, p. 449. — Vote définitif, p. 450.
Comité de constitution y rapport Bergasse, p. 197. — Prépare le projet de réorganisation des tribunaux, p. 280. — Ses deux projets, p. 285, note 1. — Rédige un texte sur l'appel de district à district, p. 299. — Rapport sur les formes de l'accusation publique, p. 301. — Rapport de Gossin sur les localités oîj siégeront les tribunaux, p. 304. — Rapport sur la liquidation des offices, p. 312. — Projet sur la cassation, p. 322. — Rapport sur la justice criminelle, p. 435.
Comité de Judicature, chargé des questions relatives aux offices, p. 313.
Comité de jurisprudence criminelle, chargé de faire un rapport sur la procédure criminelle, p. 201. — Sur les formes de l'accusation publique , p. 301. — Rapport sur la justice criminelle, p. 435.
Comité de V emplacement des tribunaux.
Prugnon propose, en son nom, la
réunion des six tribunaux de Paris au Palais de justice, p. 350.
C0MMI88AIBB8 au Châteieif leurs fonctions, p. 3 et suir. — Création de dix-neuf offices en 1674, p. 32. — Électeurs de 1789, p. 134. — Devenus simples auxiliaires du lieutenant criminel, p. 228.
Commissaires du roi, nommés par le roi, p. 301. •— Choix des comnussaires du roi, p. 359. — Leur correspondance avec le ministre, p. 370. — Conflits avec les tribunaux, p. 395.
— Requerront la peine et te pourvoiront en cassation, p. 439. — Leur correspondance au sujet de la mise en service de la guillotine, p. 464.
Committimus, définidon, p. 44. — Vœux des cahiers, p. 173. — Suppression, p. 326 et 329.
Commune (de Paris), constituée le 14 juillet, p. 192. — Demande la réforme de la procédure criminelle, p. 201. — Demande un tribunal de lèse-nation, p. 213. — Demande le retour aux formes anciennes pour les crimes de lèse-nation, p. 215, note 4. — ^^La Commune en 1790, p. 228 et suiv. — Dénonce au Châtelet les crimes de lèse-nation, p. 260 et suiv. — Félicite Duport-Dutertre, p. 325. — Fait apposer les scellés au Parlement, p. 335. — Dans les autres juridictions, p. 351.
Conseil d'État, sa division en quatre branches, p. 50. — Conseil des parties, p. 50. — Chargé par Maupeou, à titre intérimaire, des fonctions du Parlement, p. 84. — Arrêt du 5 juillet 1788, p . 1 19. — Incident de procédure au sujet de Mirabeau, p. 284. — Suppression du conseil des parties, p. 324.
— Apposition des scellés, p. 352.
— Affaire Riston, p. 424 et suiv.
Conseil souverain d'Alsace, ses fonctions, p. 49 et 157. — Suppression, p. 329.
Conseils supérieurs, créés par Maupeou, p. 84, — Supprimés par l'édit du 12 novembre 1774, p. 92.
Constitution, articles de la loi judiciaire érigés en articles constitution-
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
nels, p. 325. — Artrcles de la loi pénale érigés en articles constitutionnels, p. 453.
GouR DES AiDBS, attributions et ressort, p. 57. — Réunie au Parlement par les édiu de 1771, p. 85. — Réublie en 1774, p. 92. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193. — Brûlement des barrières de l'octroi, p. 251. — Suppression, p. 329. — La solennité de la rentrée est intei^ dite, p. 337. — Apposition des scellés, p. 352. — Le tribunal du premier arrondissement se transporte dans le local de la Cour des aides, p. 458.
Cour des MOScrfAiES, ses attributions, p. 58. — Est remaniée par les réformes de Maupeou, p. 85. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193. — Suppression, p. 329. — Apposition des scellés, p. 352.
Crosne (de), lieutenant de police, p. 8. — Donne sa démission, p. 193.
DAirroir, guillotiné avec Hérault de Séchelles, p. 42. — Avocat au conseil en 1789, p. 53. — Son influence aux Cordelîers, p. 231. — Prend la défense de Marat, p. 265. — Électeur de 1790, p. 338. — Obtient cinq voii pour la présidence de l'assemblée électorale, p. 341. — Son appréciation sur les juges élus dans les départements, p. 358. — Sa lettre à Lalonde Sainte- Croix, p. 361, note 2. — A conféré avec Target en septembre 1792, p. 386.
DÉCRETS crimiuels, diverses sortes de décrets, p. 26 et 27. — Vœux des cabiers, p. 173. — Réglementation établie par le décret d'octobre 1789, p. 202.
Degrés de juridiction, leur nombre sous l'ancien régime, p. 16. — Réduits à deux par les édits de mai 1788, p. 111. — Vœux des cahiers, p. 181.
Déferseurs officieux, liberté de la profession, p. 311. — Abus de la liberté de la défense, p. 377. — Insuffisance des défenseurs officieux, p. 401.
Dbfermo5 des Chapbliéres, procureur et député à la Constituante, p. 141 et 166. — Parle sur l'affaire des
magistrats de Rennes, p. 225. — Demande la suppression des tribunaux de commerce, p. 302.
Delacroix-Fraieiville, avocat et électeur de 1789, p. 133. — Son rôle lors de la suppression de l'Ordre des avocats, p. 310. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 381.
DBLàiiDiiiE,publie une brochure, p. 121.
— Défend les procureurs, p. 317. — Greffier du tribunal de cassation, p. 365.
DÉPARTEMEirT8,leur établissement, p. 280.
— Projet d'un tribunal de département, p. 286. — Élisent les juges de cassation, p. 323.
DiEfOCHAU, son rapport sur la suppression . des offices, p. 312. — Divise la matière en huit questions, p. 317.
Diosfis DU SÉJOUR, élu député, p. 143 et 165. — Élu juge, p. 343.
Districts (de Paris), créés le 12 avril 1789, p. 132. — Leurs assemblées électorales, p. 132etsuiv. — Le district de Saint-Honoré et la famille Agasse, p. 208 et 209. — Les districts en 1790, p. 228 et suiv. — Les Cordeliers, p. 231. — Supprimés, p. 302.
Districts (division territoriale de la France), leur établissement, p. 280.
— Appel de district à district, p. 298. — Nombre et emplacement des tribunaux de district, p. 304. — Nombre excès* sif des tribunaux, p. 394.
Duclos-Dufresrot, est mandé devant le Parlement, p. 126. — Électeur de 1789, p. 133. — Elu député suppléant, p. 142. — Demande la création du tribunal de lèse-nation, p. 212. — Électeur de 1790, p. 339.
DuPATY, son mémoire pour trois hommes condamnés à la roue, p. 100. — Son client, Lardoise, est jugé publiquement par le Parlement de Paris, p. 204 et suiv.
DupoRT, élu député, p. 143 et 165. — Parle sur le tribunal de lèse-natiou, p. 216. — Tient une réunion où est décidée la suppression des parlements, p. 219. — Prend part à la discussion sur la loi judiciaire, p. 282. — Projet sur la loi judiciaire, p. 287. — Parle
sur le choix des jurés au civil, p. 295.
— Son mouvement de colère, p. 295.
— Son opinion sur la cassation, p. 321. — Défend la pétition desélec»
teurs, p. 340. — Élu juge, p. 342. — Préside l'installation du tribunal de I* arrondissement, p. 353. — Son rapport sur la justice criminelle^ p. 435. — Ovation qui lui est décernée, p. 444. — Combat la peine de mort, p. 448. — Elu président du tribunal criminel, p. 454. — Décline le mandat, p. 455.
DïJPORT-DuTERTRE, électeur de 1789, p. 133. — Lieutenant de maire, chargé de la police, p. 231. — Ministre de la justice, p. 324. — Choisit les commissaires du roi, p. 359. — Institue la conférence des présidents, p. 385. — Correspondance au sujet de l'affaire Riston, p. 431. — Elu accusateur public, p. 460.
DuTETRiBR, électeur de 1789, p. 133. — Elu député suppléant, p. 142. -^ Assiste au massacre de Foulon, p. 211.
— Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 379.
Éorrs, du 23 janvier et du 13 avril 1771, p. 84. — Du 12 novembre 1774, p. 92. — De mai 1788, p. 111.
Élection (des juges), vœux des cahiers, p. 174. — Rapport Bei|ras8e, p . 197. — Projet Thouret, p. 286. — Est votée, p. 299. — Eligibilité des juges de cassation, p. 323. — Elections des juges à Paris, p. 340 et suiv. — Election des juges de paix, p. 355 et suiv. — Elections départementales, p. 356 et suiv. — Elections au tribunal de cassation, p. 361. — Elections du tribunal criminel dans les départements, p. 454. — A Paris, p. 454 et suiv.
Elbctioit (tribunal de F), ses attributions, p. 57. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193. — Supprimé, p. 329.
Ehctclopédic, traite des juridictions de l'Enclos du Palais, p. 55. — Sa publication commencée, p. 70.
Enquêtes (chambres des), leurs députés se plaignent des travaux du Palais,
p. 35, note 1. — Leur rôle au Parlement, p. 41 et suiv. — Leurs droits diminués en 1756, p. 77.
Enregistrement (des ordonnances), participation du Parlement au pouvoir législatif, p. 37. — Aura lieu sani remontrance, p. 68.
Epréménil (d*), demande la convocation des Etats généraux, p. 109. — Propose l'arrêt du 3 mai 1788, p. 115.
— Son arrestation le 5 mai 1788, p. 116. — Elu député, p. 146 et 164.
Parle dans les affaires des magistrats de Rennes et de Bordeaux, p. 225 et 249. — Affaire Desgranges, p. 254.
Erreurs judiciaires, principe du dédommagement posé en mai 1788, p. 115.
— Vœux des cahiers, p. 177. — L'indemnité repoussée, p. 444.
Etats généraux, le Parlement réclame leur convocation , p . 108 . — Louis XVI les convoque, p. 117. — Mouvement préliminaire, p. 118 et suiv. — Règlement sur la convocation, p. 128. — Leur réunion, p. 187.
Evocations, abus des évocations, p. 53;
— Leur suppression, p. 326.
Favras, son procès, p. 266 et suiv. —
Sa mort, p. 270.
FÉREY, avocat à Paris, p. 47. — Plaide
devant les nouveaux tribunaux, p. 381.
— Son éloge prononcé par Bellart devant Cambacérès, p. 382.
Flandre de Brunville, procureur du roi au Châtelet, p. 21. — Requiert au criminel, p. 252. — Rend plainte contre de Lambesc, p. 261. — Requiert contre Favras, p. 269.
Fless ELLES, conseiller d'Etat en 1789, p. 52. — Nommé prévôt des marchands, p. 12 et 131. — Concède aux électeurs la grande salle de l'Hôtel de Ville, p. 191. — Est massacré, p. 192.
Foulon, conseiller d'Etat en 1789, p. 52. — Il est massacré par la populace, p. 210 et suiv. «
FouQUiER-TiNviLLE, aucicu procureur au Châtelet, p. 24. — Reçoit une lettre de Piorry, p. 359.
FouRNEL, plaide devant les nouveaux
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
tribunaux, p. 381. — Plaide pour M. de Bourbon-Conti, p. 387. — Plaide pour Mme Boulenois, p. 420.
Frbteau, son rôle dans Taffaire Lardoise^ p. 98 et 100. — Est emprisonné, p. 109.
— Député à la Constituante, essaie de sauver les parlements, p. 195. — Son rôle dans la discussion sur la mise en vacances des parlements, p. 220. — Parle sur le jury civil, p. 296. — Se prononce pour la liberté de la postulation, p. 318. — Premier juge élu de Paris, p. 341.
Fboivdeville, député de Rouen, p. 165.
— Défend le Parlement de Rouen, p. 222. — Censuré, p. 273 et 274.
Garât aîné, prend part, ainsi que son frère, à la discussion de la loi judiciaire, p. 283. — Combat le jury, p. 292. — Parle sur l'appel, p. 297. — Sur la peine des parricides, p. 448.
Garde des sceaux, ses fonctions, p. 51.
— Suppression du titre, p. 325.
Garrak-Coulo?(, électeur de 1789,
p. 133. — Élu député suppléant, p. 142. — Électeur de 1790, p. 338.
— Élu juge, p. 343. — Juge au tribunal de cassation, p. 3G5.
Gaultier de Biauzat, public une brochure, p. 121. — Elu juge, p. 343.
— Décline le mandat de juge à Versailles, p. 359.
Gendarmerie, aura des pouvoirs de police, p. 247 et 437.
Goezman, son procès discrédite le Parlement Maupeou, p. 86. — A siégé au conseil souverain d'Alsace, p. 157.
Grand' chambre du Parlement de Paris, p. 35. — Ses attributions, p. 44. — Exilée à Pontoise, p. 75. — Connaîtra seule des enregistrements, p. 93.
— Siège du tribunal de cassation, p. 366.
Grard conseil, ses attributions et son personnel, p. 59 et 60. — Juge d'appel des Requêtes de l'Hôtel, p. 62. — Extension de ses pouvoirs en 1755, p. 76. — Réuni au Parlement par les édits de 1771, p. 85. — Se présente à la barre de l'Assemblée constituante, p. 193. — Supprimé, p. 329.
Grenier a sel, ses attributions, p. 57.
— Supprimé, p. 329.
Grueries, leur compétence, p. 58. — Suppression, p. 329.
Guillaume, élu député, p. 146. — Présente des articles additionnels au décret d'octobre 1789, p. 207. — Défend les procureurs, p. 316. — Défend le projet de réunion des tribunaux parisiens, p. 350.
GuiLLOTiN, publie la Pétition des domiciliés, p. 120 et 126. — Fait adopter quatre articles sur la réforme du droit pénal, p. 208. — Ajournement de l'article sur la décapitation, p. 209. — Adoption de la guillotine, p. 463.
Guillotine, initiative de Guillotin, p. 207. — Ajournement delà question, p. 209. — Adoption de la guillotine, p. 463. — Mise en service de la guillotine, p. 464.
Haute Cour, projet Thouret, p. 286. — Projet Sieyès, p. 289. — Réprime les crimes d'Etat, p. 327.
Hérault de Séchelles, avocat général au Parlement de Paris, p. 42. — Elu juge, p. 343. — Commissaire du gouvernement au tribunal de cassation, p. 365.
Hôtel de Ville, ses attributions en 1789, p. 11 et suiv. — Conflit avec le Châtelet au sujet des élections, p. 130. — L'Hôtel de Ville en 1790, p. 228. — Tribunal municipal et tribunal contentieux, p. 234.
Intendants, leur juridiction, p. 57. — Les subdélégués pendant les élections de 1789, p. 155. — Anecdote racontée par Bachaumont, p. 298, note 2. — Leurs attributions judiciaires confiées aux directoires départementaux, p. 304.
Jeux, procès-verbaux de 1790, p. 229.
— La répression en 1791, p. 405.
JoLY de Fleurt, procureur général au
Parlement de Paris, p. 41. — Projet de poursuite contre Mirabeau, p. 188.
— Appelé au Conseil d'Etat, p. 251.
Juge de paix, auditeur au Châtelet,
p. S5. — Vœux dei cahiers, p. 181.
Projet Thouret, p. 286. — Projet Duport, p. 588. — Projet Sieyèi, p. S89. — Leur institution, p. 802.
— Jugements non suceptibles de pourvoi, p. 323. — Elections à Paris, p. 355. — Insuffisance du personnel, p. 394. — Seront chargés de la police, p. 437.
Juifs, situation des juifs en Alsace, p. 161. — Ils demandent à participer aux élections, p. 163. — Leur admissibilité aux fonctions judiciaires,
Juridictions administratitbs, leur nomenclature, p. 54. — Décret des 7-11 septembre 1790, p. 303.
JuRT CIVIL, vœux des cahiers pour le jugement par notables, p. 182. — Projet Duport, p. 287. — Projet Sieyès, p. 289. — Discussion sur le jury civil, p. 291 et suiv. — Le jury civil repoussé^ p. 296. — Appréciation de ce vote, p. 296.
JuRT CRiMiRBL, vœux des cahiers, p. 176.
— Entrée de l'idée dans le droit pénal, p. 203. — Projet Thouret, p. 286. — Projet Duport, p. 288. — Décrété, p. 296. — Jury d'accusation, p. 438. — De jugement, p. 440. — La preuve devant le jury, p. 440. — Le verdict, p. 443. — Etude sur la composition du jury criminel en 1792 et de nos jours, p. 457. — Les débuts du jury, p. 460 et suiv.
Justices seiciveuriales, bas, moyens et hauts justiciers, p. 14 et 15. — Piliers de justice, p. 15. — Critiques contre les justices sei{;neuriales, p. 17 et 157. — Vénalité des offices seigneuriaux, p. 18. — Justices seigneuriales à Paris, p. 32. — Leur réforme dans les édits de mai 1788, p. 112.
— Vœux des cahiers, p. 173. — Vénalité abolie sans indemnité le 4 août, p. 195. — Apposition des scellés, p.352.
La Fayette, vœu pour la réforme criminelle, p. 103. — Commandant général de la garde nationale, p. 192. — Reçoit les frères Agasse dans le grade d'officier, p. 209. — Essaye de sauver
Foulon, p. 211. — Sa popularité s'évapore, p. 409.
Lambth (Alexandre de), fait voter la mise en vacances des parlements, p. 220. — Fait voter le sursis à l'exécution des jugements prévôtaux, p. 244. — Défend le jury civil, p. 294.
Lanjuinais, avocat à Rennes, p. 49. — Député ^ Paris par les avocats de Rennes, p. 137 et suiv. — Élu député, p. 141. — Combat l'appel de district à district, p. 299.
Lardoisb, condamné à la roue par le Parlement de Paris, p. 98. — Son interrogatoire sur la sellette, p. 101.
— Mis en liberté, p. 107. — Jugé publiquement par le Parlement de Paris, p. 204 et suiv.
Laurbrcel (de), requiert l'enregistrement du décret d'octobre 1789, p. 204. — Requiert l'enregistrement du décret sur les yacances, p. 5K21.
Lbbruh, collaborateur de Maupeou, p. 90. — Publie une brochure, p. 123.
Le Chapelier, avocat à Rennes, p. 49.
— Député à Paris par les avocats de Rennes, p. 137 et suiv. — Élu député, p. 141. — Répond à Lahoussaye, p. 224. — Son observation sur les préséances entre les municipalités et les corps judiciaires, p. 237. — Son attitude pendant la discussion de la loi judiciaire, p. 283. — Parle sur la suppression des procureurs, p. 317. — Rapporteur du projet sur la cassation, définit le rôle du tribunal de cassation, p. 322. — £lu juge au tribunal de cassation, p. 363.
Legrakd Delaleu, frappé d'interdiction à cause de sa collaboration avec Dupaty, p. 103. — Rétabli au tableau, p. 107. — Siège au tribunal municipal, p. 234.
Lekoir, ancien lieutenant de police, p. 8. — Conseiller d'État, p. 52. — Son appréciation sur les arrêts du conseil, p. 53. — Rancune de Bergasse, p. 198.
Le Paiok, définit le mot : ordonnance, p. 37. — Encore en fonction en 1790, p. 352.
Le Peletibb des Forts, avocat du roî
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
au Châtelet, p. 21 . — Requiert au crimiDel, p. 252. — Requiert dans l'affaire Betenval, p. 272.
Le Pblbtieii de Suht-Faroeai}, président à mortier, p. 41. — Elu député, p. 143 et 165. — Refuie le mandat du juge, p. 344. — Rapporteur du Gode pénal, p. 445. — Son opinion sur la peine de mort, p. 447. — Sur le duel, p. 450.
Le Peletier de Rosambo, préside la première affaire criminelle jugée publiquement, p. 204. — Préside la chambre des vacations, p. 250. —
. La dernière audience du Parlement, p. 334. — Dépositaire de la protestation des magistrats, p. 335. — Refuse le poste déjuge, p. 345.
LàsE-HATiON (crimes de). V. Châtelet.
Lettres de cachet^ leur délivrance^ p. 9.
— Premier vote de la Constituante contre les lettres de cachet, p. 200. — Mise en liberté des détenus^ p. 232.
LiEUTEKART CiviL, SCS fonctions au Châtelet, p. 21. — Les lieutenants généraux en 1789, p. 150. — Leurs rapports, p. 152. — Talon remplace Ângran d'Alleray, p. 214.
LlEUTEIlAtlT DE POLICE, SeS foUCtiouS,
p. 7 et suiv.
Lits de justice (et sbàrces royales), Définition, p. 37. — Lit de justice du 13 avril 1655, p. 67. — Du 13 décembre 1756, p. 77. — Séance du 2 septembre 1715, p. 68. —Du 23 juin 1789, p. 189.
LoCRÉ, résume les travaux préparatoires.
Introduction^ p. viii. — Electeur de 1790, p. 338.
Louis XIV, supprime et rétablit les juridictions seigneuriales ecclésiastiques à Paris, p. 32. — Va au lit de justice du 13 avril 1655, p. 67.
Louis XV, sa popularité et sa déconsidération, p. 70 et 72. — Promulgue l'éditde silence^ p. 76. — Blessé par Damiens, p. 78. — Fait donner lecture de la Flagellation^ p. 82. — Sa mort, p. 86.
Louis XV I, proteste contre une assertion du Parlement, p. 38. — Rétablit les
anciens parlements, p. 86. — Tient le lit de justice du 12 novembre 1774, p. 97. — Abolit la question préparatoire, p. 98. — Tient la séance royale du 19 novembre 1787, p. 110.
— Supprime la minute de l'arrêt, p. 110. — Convoque les états généraux, p. 117. — Réunit la deuxième assemblée des notables, p. 120. — Refuse de répondre au Parlement, p. 125. — Reçoit le Parlement, p. 218. — Les suites de la fuite de Varennes, p. 410. — Riston se propose pour le défendre, p. 434.
Lyon, lieutenance de police rachetée par les consuls, p. 14. — Désordres à Lyon, p. 235.
Maîtres des Requêtes, leurs fonctions, p. 53.
Maîtrises, leur compétence en matière de chasse, p. 58. — Leur suppression, p. 329.
Marat^ ses travaux sur la réforme du droit pénal, p. 97. — Ses attaques contre le Châtelet, p. 265.
Marbcuaux de France, leur tribunal, p. 62. — Il est supprimé, p. 329.
Marie-Antoihette, protectrice d'Hérault de Séchelles, p. 42. — Affaire du Collier^ p. 107. — Reçoit les hommages du Parlement, p. 219. — Un incident de son procès, p. 434.
Marti NE AU, commissaire pour la rédaction du cahier de Paris, p. 142. — Élu député, p. 142. — Parle sur les erreurs judiciaires, p. 444.
M&UPE0U, possède encore le titre de chancelier en 1789, p. 51. — S'entremet entre le Parlement et la couronne, p. 76. — Nommé premier présidentdu Parlement, p. 81. — Nommé chancelier, p. 83. — Institue une nouvelle oi^anisation judiciaire, p. 84 et suiv. — Appréciation sur Maupeou et son œuvre, p. 86. — Mémoire sur la réforme judiciaire, composé, en 1789, par Maupeou, p. 89 et suiv. — Son exil, p. 92.
Mauprou (le père\ s'entremet entre le Parlement et la couronne, p. 76. — Son attitude après l'attentat de
Daiiiien8,p. 78. — Nommé vice-chancelier, p. 81.
Maury, parle dans Taffaire dei maf,istratt de Rennes, p. 225. — Rapporteur de Taffaire Bournissac, p. 243.
— Intervient dans la discussion sur Taffaire des 5 et 6 octobre, p. 277. — Défend Tinvestiture des juges par le roi, p. 300. — Son mot sur l'accusation par le peuple, p. 301. — Parle sur la preuve devant le jury, p. 442.
MiRLiif, avocat à Douai, p. 49. — Président de la Constituante, écrit aux procureurs, p. 312. — A la notion exacte du rôle du tribunal de cassation, p. 321. — Deuxième juge élu de Paris, p. 341.
Millet de gravellb, élu juge suppléant, p. 345. — Préside l'affaire Hartley, p. 381. — Assiste aux conférences du ministère de la justice, p. 386.
Ministàhe pcblic, commissaire du roi nommé par le roi, accusateur public élu, p. 301.
Ministres, chancelier, garde des sceaux, p. 51. — Fonctions du ministre de la justice, p. 324. — Duport-Dutertre, ministre de la justice, p. 324. — Choisit les commissaires du roi, p. 359
— Correspond avec eux sur l'installation des tribunaux, p. 370. — Conférences au ministère, p. 385. — Compte rendu adressé à la Législative, p. 394. — Correspond au sujet de l'envoi des guillotines, p..464.
Mirabeau, ses débuts politiques, p. 120.
— Condamnation de l'histoire secrète de la Cour de Berlin, p. 139. — Défend les juifs, p. 163, note 2. — Poursuites projetées contre lui en mai-juin 1789, p. 187. — Parle sur l'affaire des magistrats de Rennes, p. 225. — Affaire Bournissac, p. 243. — Témoin dans l'affaire Favras, p. 270. — Intervient dans la discussion sur Trouard de Riolle, p. 274. — Affaire des 5 et 6 octobre, p. 275. — Son attitude dans la discussion de la loi judiciaire, p. 284. — Combat l'investiture des juges par le roi, p. 300. — Propose la suppression des offices ministériels, p. 317. — Défend la
pétition des électeurs, p. 340. — Mesures de police pour son enterrement. Une plainte en escroquerie de la marquise de Mirabeau, p. 409.
Mirabeau (vicomte de), sa sortie contre les suppôts de justice, p. 196. — Scandale causé par son attitude, p. 224, note 4.
MiTOUFLET DE Beauvais, électeur de 1789, p. 133 et 135. — Substitut du procureur syndic, p. 228. — Commissaire du roi, p. 355.
Montesquieu, fait paraître VEsprit des lois, p. 70. — Appréciation sur la procédure secrète et la torture, p. 94.
Moreau de Saint-Mért, président de l'assemblée des électeurs, p. 192. — Député de la Guadeloupe, fait instituer le tribunal de lèse-nation, p. 213.
MoREL DE Vindé, élu jugc, p. 343. — Fait le premier rapport au tribunal des Dix, p. 348.
Mqugirs de Roquefort, combat le jury civil, p. 294. — Son opinion sur la cassation, p. 321. — Critique le jury d'accusation, p. 438. — Parle contre l'abolition de la peine de mort, p. 447.
Mourier, ses publications pendant les élections de 1789^ p. 122.
Municipalités, vote de la loi martiale, p. 216. — Désordres à Lyon, p. 235.
— Appréciation du procureur de Nevcrs, p. 236. — Sulleau arrêté k Amiens, p. 236. — La municipalité de Toulouse et l'Académie des jeux floraux, p. 237. — Police municipale,
Neceer, rapport sur la convocation des Etats généraux, p. 127. — Son attitude pendant les élections, p. 145 et 15S. — Rappelé par Louis XVI, se rencontre avec Besenval, p. 212.
Nicolay, neuf présidents de ce nom à la Chambre des comptes, p. 55. — Refuse la députation, p. 143.
Nomination (des magistrats). Système actuel, /n/ro</uc(ion, p. v. — Réservée au gouvernement par les édits Maupeou, p. 84. — Système proposé par Bergasscy p . 197. — Election des juges, p. 299 et 300. — Le roi ne pourra
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
pas refuser son consentement à Tadmission d'un juge élu, p. 301. — Le ministère public nommé par le roi; Taccusateur public élu, p. 301.
NoTABLES-ADJOiKTS, institués parie décret d'octobre 1789, p. S02. — Mauvais fonctionnement de l'institution, p. 855 et V02. — Elle disparaît, p. 438.
Notaires, leur rôle dans les élections de 1789, p. 126 et 133. ~ Actes notariés en 1790, p. 257. — Réorganisation du notariat, p. 319.
Officialités, leurs attributions, p. 63. — Leur suppression, p. 329.
Ordonnarcbs, du lieutenant de police, p. 8. — De 1670, p. 26. — Définition par Le Paige, p. 37. — De Colbert et de 1667, p. 68. — Ordonnance de 1670 partiellement maintenue en octobre 1789, p. 203. — Elle est encore appliquée en 1791, p. 413.
OnoANisATioif JUDICIAIRE (en général), principes actuellement en vigueur, introduction, p. v. — Sous l'ancien régime, ch. i, p. 1-65. — Réformes de Maupeou, p. 84 et suiv. — Edits de mai 1788, p. 111 et suiv. — Décrets du 4 août, p. 195. — Rapport Bergasse, p. 197. — Modifications déjà réalisées en 1790, p. 227. — Discussion et vote de la loi des 16-24 août 1790, ch. vi, p. 280-303. — Le jury civil repoussé; le jury criminel adopté, p. 296. — Tribunaux d'appel sédentaires, p. 298.
— Appel de district à district, p. 299.
— Election des juges^ p. 299. — L'investiture par le roi repoussée, p. 301.
— Ministère public nommé par le roi; accusateur public élu, p. 301 . — Tribunaux de commerce, de famille, juges et bureaux de paix, p. 302 . — Police, p. 302. — Arbitrage, p. 302. — Juridictions administratives, p. 304. — Emplacement des tribunaux, p. 304.
— Tribunaux de Paris, p. 305. — Eligibilité des juges, p. 306. — Traitements, p. 307. — Costume, p. 30S.
— Suppression de l'Ordre des avocats, p. 308. — Institution des avoués, p. 318. — Réorganisation du notariat, p. 319. — Cours martiales, p. 319.
— Oi|;anisation du tribunal de cassation, p. 321 et suiv. — Suppression du conseil des parties et de l'office de chancelier, p. 324. — Articles constitutionnels, p. 325. — Résumé du système de i 790, p. 326. — A mendements qu'il a subis, p. 328. — Suppression définitive des anciens tribunaux, p. 329.
— Election pour les tribunaux parisiens, p. 338 et suiv. — Le tribunal des Dix, p. 347. — Les six tribunaux criminels provisoires, p. 399. — Nullités de procédure, p. 402. — Loi sur la procédure criminelle, p. 435-445.
— Jury d'accusation et de jugement, p. 439. — Le tribunal criminel, p. 439. — La preuve devant le jury, p. 440. — Code pénal, p. 445. — Police municipale et correctionnelle, p. 450. — Articles constitutionnels, p. 453. — La guillotine, p. 463.
Orléans (duc d'), exilé en novembre 1787. p. 109. — Elu député, p. 143.
— Impliqué dans l'affaire des 5-6 octobre, p. 276.
Pairs, définition et énumération, p. 38 et 39.
Paris, police et juridictions de police à Paris, p. 3 et suiv. — Lieutenant de police, p. 7 et suiv. — Hôtel de Ville, p. 11 et suiv. — Juridiction de la voiiie, p. 14. — Aura une représentation spéciale aux Etats généraux, p. 130. — Critique des privilèges de juridiction de Paris, p. 184. — Leur abandon dans la nuit du 4 août, p. 195.
— Procès-verbaux de police, p. 228.
— Troubles à Paris, p. 241. — Institution des sections, p. 302. — Institution de six tribunaux d'ari^ondissement, p. 305. — Election des juges, p. 338 et suiv. — Tribunal des Dix, p. 347. — Projet de réunion des six tribunaux au Palais, p. 350. — Emplacement et installation des six tribunaux, p. 351 et suiv. — Election et installation des juges de paix, p. 355.
— Police municipale et correctionnelle, p. 450.
Parlements (en général), leur énumération, p. 49. — Entente de tous les
ParlemenU ; théorie des classes^ p. 76. — Réorganisés par Maupeoa, p. 84. — Les réformes de Maupeou sont abolies par ledit du 12 novembre 1774, p. 92.
— Réformes des édita de mai 1788, p. 111. — Mise en vacances des parlements en mai 1788, p. 115. — Vœux sur leur réforme, p. 172. — Tentative de Fréteau en leur faveur, p. 195. — Hommage rendu par Bergasse, p. 199. — Mise en vacances des parlements le 3 novembre 1789, p. 220.
— Supprimés^ p. 329.
Parlkment de Paris, juge d'appel du
lieutenant de police, p. 10. — De la . chambre du domaine, p. 14. — Description des locaux occupés, p. 33 et suiv. — Ses attributions, p. 36 et suiv. — Remontrances, p. 37. — Officiers du Parlement, p. 40 et suiv. — Ressort du Parlement, p. 42. — Organisation du service^ p. 42 et suiv. — Juge les appels comme d*abus, p. 63.
— Les appels du tribunal de l'Université^p. 64. — Lit de justice du 13 avril 1655, p. 67. — Séance du 2 septembre 1715, p. 68. — Premiers conflits avec la couronne, p. 69 et 70. — Cessation de service en 1751, p. 75. — Entente avec les parlements de province dès 1753, p. 76. — L'institution est menacée en 1756, p. 77. — Fait prendre des nouvelles du roi après l'attentat de Damiens, p. 78. — Prononce la dissolution de la Compagnie de Jésus, p. 78. . — La Flagellation^ p. 82.
— Est réorganisé par Maupeou, p. 84.
— Abolition des réformes de Maupeou,p. 92. — Condamne à la roue Lardoise, Simare et Bradier, p. 98.
— Condamne le mémoire de Dupaty, p. 105, — Demande la convocation
. des Etats généraux, p. 108. — Exilé à Troyes, p. 109. — Séance royale du 19 novembre 1789, p. 109. — Edits de mai 1788, séances des 3 et 5 mai, p. 115 et suiv. - — Rappel des parlements, p. 117. — Arrêts sur la double représentation du tiers, p. 125.
— Sur la Pétition des Domiciliés, p. 127. — Condamne le mémoire des avocats de Rennes, p. 141.. — Projet
de poursuite contre Mirabeau, p. 187.
— Envoie un député à l'assemblée des électeurs, p. 192. — Adresse k la Constituante, p. 193. — Enre^stre le décret d'octobre 1789, p. 203. — Juge publiquement Lardoise, p. 204 et suiv. — Se présente chez Louis XVI et chez Marie- Antoinette, p. 217 et suiv. — Enregistre le décret sur lea vacances en protestant secrètement, p. 221. — Travaux de la chambre des vacations, p. 249. — Protestation secrète contre la suppression des parlements, p. 335. — Apposition des scellés, p. 335 et suiv.
Parlement d'Aix, proverbe cité par Mirabeau, p. 243. — Son attitude lors de la suppression, p. 330.
Parlement de Besançon, s'oppose au dépôt des pétitions chez les notaires, p. 127. — Soupçons dirigés contre lui, p. 217.
Parlement de Bordeaux, fait brûler les mémoires de magistrats qui ont défendu les Jésuites, p. 79. — Saisi de l'affaire de Rennes, p. 137. — Le président Augeard à la barre de l'assemblée, p. 248. — Son attitude lors de la suppression, p. 330.
Parlement de Duon, proteste contre le décret sur les vacances, p. 224.
Parlement de Douai, son attitude lors de la suppression, p. 330.
Parlement de Grenorle, refuse l'enregistrement des édits d'avril 1763, p. 79.
— Son attitude lors delà suppression, p. 330.
Parlement de Metz, est mandé à la barre, p. 223.
Parlement de Nancy, son attitude lors de la suppression, p. 330. — L'affaire Riston, p. 424 et suiv.
Parlement de Rennes, conflit avec d'Aiguillon, p. 81. — Conflit avec les avocats de Rennes, p. 135 et suiv. — Est mandé à la barre, p. 224. — Les magistrats de Rennes sont déclarés inhabiles à toutes fonctions, p. 225. — Institution d'un tribunal supérieur, p. 241. — Son attitude lors de la suppression, p. 330.
Parlement de Rouen, le. second en
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
date des parlements de province, p. 49. — Reprend tes audiences en 1764, p. 79. — Son arrêt dam l'affaire Lardoise, p. 106, note 3. — Poursuite contre le procureur de Falaise, p. 217. — Sa protestation contre le décret sur les vacances, p. 221. — Son attitude lors de la suppression, p. 330.
Parlemekt de Toulouse, le plus ancien des parlements des provinces, p. 49.
— Les dernières remontrances, p. 331 .
— Poursuites décrétées contre les membres du Parlement de Toulouse, p. 334.
Peines, énumération, p. 30. — Vœux des cahiers, p. 176 et 177. — Articles adoptés le 21 janvier 1790, p. 208. — Tarif des pénalités en 1791, p. 414.
— Caractère des peines, d'après le rapport sur le Code pénal, p. 445 à 450.
— Enumérationdes peines, p. 447. — La peine de mort, p. 447. — Réhabi-
. litation, p. 449. — Peines prononcées par la police municipale et correctionnelle, p. 451, 452.
Pbtion de Villeneuve, élu aux Etats généraux, p. 163. — Propose l'appel de district à district, p. 298. — Parle fur les jurés, p. 440. — Nommé président du tribunal criminel, p. 457.
Police, son organisation à Paris, p. 3 et suiv. — Lieutenant de police, p. 7 et suiv. — Police en province, p. 14 et suiv. — Grande police, p. 38.
— Bergasse critique l'ancienne police, p. 198. — La police à Paris en 1790, p. 228 et suiv. — Projets Thouret, etc. , p. 286 et suiv. — Laissée aux municipalités, p. 302. — Procès-verbauK dressés dans les prisons, p. 403. — Procès-verbaux de 1791, p. 406 et
suiv. — Rapport de Duport, p. 437.
— Le Peletier de Saint Fargeau distingue quatre espèces de police, p. 445.
— Organisation de la police municipale et correctionnelle, p. 451.
Présidiaux, leur création, p. 19. — Chambre présidiale du Châtelet, p. 22.
— Extension de leur compétence par redit du 12 novembre 1774, p. 92.
— Suppression, p. 329.
Prévôtâles (juridictions), leur défini-
tion, p. 30. — Justice prévôtale du Châtelet, p. 31. — Prévôt des monnaies, p. 58. — Prévôté de l'Hôtel, p. 61. — Prévôt des bandes, p. 63. — Extension de la compétence prévôtale en 1789^ p. 147. — Vœux des cahiers, p. 173. — Les juridic* tions prévôtâles en 1789, p. 237. — Bournissac et Mirabeau, p. 243. — Décrets sur les poursuites et les jugements prévôtaux, p. 244 et 245. — La justice prévôtale n'est plus soutenue, p. 245. — Suppression des juridictions prévôtâles; la gendarmerie, p. 247 et 329.
Prévôtés, prévôtés royales, p. 18. — Le prévôt de Paris chef nominal du Chàtelet, p.20. — Suppression, p. 329.
Prisons du Chàtelet, p. 26. — La Conciergerie, p. 34. — Vœux des cahiers, p. 176 et 177. — Visites de la municipalité, p. 232. — Encombrement de la Conciergerie, p. 250. — Encombrement en 1791, p. 399. — Foyers de désordres, p. 403.
Procédure civile, vœux des cahiers, p. 181. — Commission pour la réforme, p. 182.
Procédure criminelle, l'ordonnance de 1670, p. 26 et suiv. — La preuve légale, p. 28. — Campagne dirigée contre ses rigueurs, p. 90 et suiv. — Réformes des édits de 1788, p. 114.
— Vœux des cahiers, p. 174. — Rapport Bergasse, p. 198. — Elaboration et vote du décret d'octobre 1789, p. 201 et suiv. — Articles adoptés le 21 janvier 1790, p. 208. — Inconvénients de la publicité des instructions signalés par la Commune, p. 215, note 4. — Par le procureur général du Parlement, p. 250. — Application de la procédure publique par le Chàtelet, p. 251 et suiv. — Lettre de Champion de Cicé, p. 256.
— Décret des 22-25 avril 1790, p. 256.
— Rapport de Beaumetz et de Tronchet, p. 256 et 257. — Inconvénients de la procédure publique intégrale et de l'institution des notables adjoints, p. 215, note 4, 250, 255. — Nouvelle expérience de la procédure publique
intégrale, p. 399. — Les nullitéf de
procédure, p. 402. — Discnssion de la
loi des 16-29 septembre 1791, p. 435
et 8uiv. — Jury d'accusation, p. 437.
— Suppression de la publicité de
l'instruction préparatoire, p. 439. —
Le tribunal criminel, p. 439. — Le
jury de jup,ement, p. 439. — La
preuve devant le jury, p. 440. — Le
verdict, p. 443. — Le jugement,
p. 444. — Vote d'ensemble de la loi,
p. 445. — TraitemenU, p. 445. —
Organisation de la police municipale
et correctionnelle, p. 450. — Articles
de la loi pénale érigés en articles
constitutionnels, p. 453.
PaoccREORS, du Chàtelet, p. 23. — Du
Parlement, p. 48. — Electeurs de
1789, p. 134. — ProjeU de réforme
judiciaire, p. 182. — Conflits avec
les avocats, p. 185. — Manifestations
civiques, p. 214. — Réclament les
ventes des biens nationaux, p. 260.
— Leur résistance aux projets de suppression, p. 311. — Suppression de la vénalité et de l'hérédité, inititution des avoués, p. 318. — Electeurs de 1790, p. 338. — Défendent devant les nouveaux tribunaux, p. 369 et suiv. — Créent la Société des hommes de loi, p. 375.
Provercb (comte de), son rôle dans Taffaire Favras, p. 267 et suiv.
pRUGHON, parle sur les juges de paix, p. 302. — Défend les procureurs, p. 316. — S*oppose au maintien de la Chambre des requêtes, p. 323. — Se prononce pour la réunion des six tribunaux parisiens^ p. 350. — Parle sur la preuve devant le jury, p. 442.
— Contre l'abolition de la peine de mort, p. 447.
QoâTREifàRB, rapporte les affaires criminelles au Chàtelet, p. 252. — Rapporteur de l'affaire Favras, p. 266. — Se justifie au sujet de cette affaire, p. 270.
Quatre août (nuit du), décrets votés, p. 195.
QuESTiO!! , question préparatoire et question préalable, p. 29. -^ Abolition de
la question préparatoire en 1780, p. 97. — Vœux des cahiers, p. 176.
— Abolie par le décret d'octobre 1789, p. 202. — Interdite par le Code pénal, p. 447.
REMOifTRAifCBS, expHcation du droit pour le Parlement de les prétenter, p. 37.
— Interdites par l'ordonnance de 1667, p. 68. — Rétablies le 2 septembre 1715, p. 69. — Imprimées dés 1751, p. 74. — Remontrances du 27 novembre 1755, p. 77, note 1.
— Du 11 avril 1788, p. 110. — Les dernières remontrances, p. 330.
Représertatiou (double) du tiers ^ combattue par l'assemblée des notables, p. 120. — Arrêts du Parlement, p. 125.
— Décidée par l'arrêt du conseil du 27 décembre 1788, p. 127.
RÉPUBLIQUE, premières manifestations de l'idée républicaine , p. 188. — Le mot prononcé à la Constituante, p. 300.
Requêtes de VHôtel^ leurs attributions, p. 61. — Suppression, p. 329. — Affaire Riston, p. 426 et suiv.
Requêtes du Palais, jugent les bénéficiaires du committimiUf p. 44. — Suppression, p. 329. — Installation du tribunal du I*' arrondissement dans leur local, p. 353. — Du tribunal criminel, p. 458.
RiSTON, son appréciation sur les maîtres des requêtes, p. 52. — Ses difficultés avec le Parlement de Nancy, p. 424.
— Son procès aux Requêtes de l'Hôtel, p. 426. — Devant le deuxième tribunal criminel provisoire, p. 429.
— En cassation, p. 431. — Devant le cinquième tribunal provisoire, p. 433. — Sa mise en liberté, p. 434.
Robespierre, fait un mémoire sur la réforme du droit criminel, p. 97. — Demande un tribunal de lèse-nation, p. 215. — Attaque le Chàtelet, p. 278, — Défend le jury civil, p. 294. — Son opinion sur l'oi^nisation de la défense, p. 315. — Conteste le principe d'un tribunal de revision, p. 321. — Nommé président à Versailles, p. 359. — Parle sur les jurés, p. 440. — Demande l'unanimité
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
pour la condamnation, p. 443. — Accepte le poste d'accusateur public à Paris, p. 455. — Donne sa démission, p. 459.
ROEDERER, publie une brochure, p. 121.
Elu député, p. 165. — Défend le Parlement de Metz, p. 223. — Pose la question de la reconstitution de Tordre judiciaire, p. 285. — Repousse l'investiture des juges par le roi, p. 300. — Elu juge suppléant, p. 345.
RoHAN (cardinal de), déchargé dans l'affaire du Collier, p. 107. — Passe un acte avec des capitalistes génois, p. 259. — L'affaire du Collier en 1791, p. 398.
Sauoâde (de la), électeur de 1789, p. 133. — Accusateur public au tribunal des Dix, p. 348. — Substitut au tribunal de cassation, p. 365. — Sa correspondance au sujet de l'affaire Riston, p. 431.
ScEL ou Chatelet, sa suppression demandée, p. 184. — Tronchet y renonce, le 4 avril au nom de Paris, p. 195. — Aboli, p. 330.
Sbguier, premier avocat général au Parlement de Paris, p. 42. — Prononce un discours en faveur du Parlement en présence de Maupeou, p. 85. — Requiert contre le livre de Boncerf, p. 104. — Contre le mémoire de Dupaty, p. 105. — Contre le mémoire des avocats de Rennes, p. 138 etsuiv.
Sections de Paris, leur institution, p. 302. — Nombre de citoyens actifs en 1790, p. 338. — Elisent les juges de paix, p. 355.
Sellette, dernier interrogatoire de l'accusé, p. 28. — Lardoise sur la sellette, p. 101. — Suppression de la sellette en mai 1788, p. 114. — Vœux des cahiers, p. 176. — Abolie par le décret d'octobre 1789, p. 202.
SÉifÉCHAUssÉE, synonyme de bailliage, p. 18.
SÉPARATION des pouvoirs^ principe inconnu sous Tancien régime, p. 8 et 38. — Entrevu par des Essarts, p. 9. — Distinction faite par les édits de mai 1788, p. 114. — Consacré par la Consti-
tuante, p. 303. — Formule du principe, p. 326.
Serment (des accusés), maintenu par les édits de mai 1788, p. 115. — Aboli par le décret d*octobre 1789, p. 202.
Servan, ses travaux sur la réforme judiciaire, p. 96. — Publie des brochures, p. 121.
SèzB (de), avocat à Paris, p. 47. — Électeur de 1789, p. 133 et 142. -— Plaide au criminel, p. 252. — Publie un mémoire pour Besenval, p. 263 et suiv. — Le défend, p. 271. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 381.
SiBYÈs, sa brochure, p. 120. — Prend part à l'élaboration de la loi judiciaire, p. 283. — Son projet repoussé^ p. 291.
Tarlb de marbre, réunion de trois sièges, p. 60 et 61. — Réclame contre la dévastation des forêts, p. 194.
Talon, se joint aux électeurs du tiers, p. 191. — Nommé lieutenant civil, p. 215. — Préside les affaires criminelles, p. 252. — Son rôle dans l'affaire Favras, p. 267. — Quitte le Châtelet pour entrer à la Constituante, p. 272. — Sa brochure sur l'organisation judiciaire de Paris, p. 305. — Défend les procureurs, p. 316. — Obtient des voix pour la place de juge, p. 344.
Target, avocat à Paris, p. 47. — Membre d'une commission pour la réforme de l'ordonnance criminelle, p. 114. — Ses publications pendant les élections, p. 123. — Commissaire pour la rédaction du cahier de Paris, p. 142. — Elu député, p. 146. — Répond au vicomte de Mirabeau, p. 196. — Parle sur la mise en vacances des parlements, p. 220. — Son intervention dans les débats sur la loi judiciaire, p. 283. — Elu juge, p. 342. — Assiste aux conférences au ministère de la justice, p. 386. — Rend compte des bons débuts du jury, p. 461.
Thiloribr, électeur de 1789, p. 133.
— Plaide au criminel, p. 252. —
Défend Favrat, p. î69. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 381. — Plaide l'affaire Mont-Cair-Zin, p. 387.
Tbourbt, discute, avec Tronchet, sur la preuve légale, p. 28. — Avocat ^ Rouen, p. 49. — Parle du rôle de Fréteau dans l'affaire Lardoise, p. 99.
— Ses premières idées sur la réforme judiciaire, p. 199, note 2. — Répond à Fréteau, p. 220. — Son discours sur la gendarmerie^ p. 247. — Chaîné du rapport sur la loi judiciaire, p. 282. — Ouverture de la discussion, p. 284. — Premier projet, p. 286.
— Combat le projet Sieyès, p. 291.
Défend le jury criminel et combat le jury civil, p. 293. — Se rallie à l'ambulance des juges d'appel, p. 297. — S'oppose au maintien des procureurs, p. 317. — Elu juge, p. 342. — Juge au tribunal de cassation, p. 364. — Son projet sur la preuve devant le jury, p. 442.
Tour du Pin (la), nommé ministre de la
guerre, p. 194.
Tocruelle, du Parlement de Paris,
p. 35. — Ses attributions, p. 45. —
Le tribunal des Dix installé dans la
Tournelie, p. 347.
Trbilbard, électeur de 1789, p. 133.
— Elu député, p. 142. — Elu juge, p. 342. — Elu président du tribunal criminel, préside la séance d'installation, p. 459. — Ouvre la première session du tribunal criminel, p. 460.
Trésoriers de France. — V. Bureau des finances,
Tribu:<al CRiMiifKL, sa composition, p. 439. — Elections des départements, p. 454. — A Paris, p. 454 et suiv. — Composition de la liste des jurés, p. 457. — Son installation, p. 458. — Premières sessions, p. 460 et suiv. — Tribunaux criminels dans les départements, p. 462.
Tribunal </e5 Dix, son institution, p. 347. — Sa fin, p. 348. — Quelques jugements, p. 349 et suiv.
Tribunal des Suisses, établi par les capitulations, p. 62. — Réclamation en faveur de Besenval, p. 213, note 4.
Tribunaux (d'arrondissement a Paris) ,
composition dos six arrondissements, p. 339. — Des six tribunaux, p. 346.
— Emplacement des six tribunaux, p. 351. — Organisation du service, p. 374. — Quelques procès civils, p. 386 et suiv. — L'arriéré, p. 393.
— Quelques procès criminels, p. 412.
et suiv.
Tribunaux criminels provisoires^ leur création, p. 399. — Leur fonctionnement, p. 400 et suiv. — Affaire Riston, p. 430 et suiv.
Tribunaux de commerce, leurs attributions, p. 60. — Siège et composition du tribunal de commerce de Paris, p. 60. — Réclamation au sujet de la convocation des Etats généraux, p. 125. — Maintenus, p. 302.
Tribunaux de famille, leur institution, p. 302. — Médiocres résultats, p. 396.
Tribunaux d'exception, leur nomenclature, p. 54. — Leur suppression décrétée par les édits de mai 1788, p. 113. — Vœux des cahiers, p. 173.
— Rapport Bergasse, p. 197. — Suppression, p. 302, 303, 329.
Tribunaux militaires, composition et attributions des conseils de guerre, p. 63. — Institution des cours martiales, p. 319.
Tronchet, discute avec Thouret sur la preuve légale, p. 28, note 1. — Avocat au Parlement de Paris, p. 47. — Élu député, p. 142. — Renonce le 4 août aux privilèges de juridiction de Paris, p. 195. — Rapport sur la procédure criminelle, p. 257. — Son autorité dans les débats sur la loi judiciaire, p. 283. — Combat le projet Sieyès, p. 291. — Fait repousser le jury civil, p. 287, note 1, et 295. -- Fait décréter que les tribunaux d'appel seront sédentaires, p. 298. — Fait voter l'institution des avoués, p. 318. — Son opinion sur la cassation, p. 321. — Élu juge, p. 343. — Son opinion sur la preuve devant le jury, p. 442.
Tronçon -Ducoudray, plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 382. — Plaide pour La Fayette, p. 409. — Plaide pour Boulonois, p. 420.
Trouard de Riolle, son arrestation.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Renvoyé au Ghâtelet, Au tribunal dei dix,
Uritbhsitx (tribunal de T), sa composition, p. 64. — Suppression des privilèges, p. 329.
Vbralité, des offices seigneuriaux, p. 18. — Des offices du Ghâtelet, p. 22. — Des offices du Parlement, p. 39. — Abolie par Maupeou, p. 84. — Vœux des cahiers, p. 178. — Condamnée
le 4 août, p. 195. — Abolie, p. 325.
— Liquidation des offices, p. 372.
Versailles, élection pour les États généraux, p. 146. — Incidents du 5 octobre, p. 201. — Élections judiciaires de Versailles, p. 359. — Robespierre donne sa démission de président du tribunal, p. 456.
Voltaire, son appréciation sur VEsprit des loiSf p. 71. — Prend position contre la rigueur des lois pénales, p. 94. — Énumération de ses écrits à propos des affaires criminelles^ p. 95.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Irtroductioei.
