CHAPITRE PREMIER

LBS TBIBUNAUX BU i789

Complexité de rancîenne organiiation jadicîaire. — Esquisse de son fonctionnement.

a. — La police et les juridictions de police à Paris. — Commissaires au Chktelet. — Le lieutenant de police. — Lettres de cachet. -— Fonctions judiciaires du lieutenant de police. — Le bureau de THôtel de Ville. ^ Le bureau des finances.

b, — Les juridictions inférieures hors Paris. ^ Justices seigneuriales, basses, moyennes et hautes. — Prévôtés, bailliages et sénéchaussées. — Présidiaux.

e. — Le Châtelet de Paris. — Officiers du Châtelet. — La procédure criminelle et l'ordonnance de 1670. — Justice prévôtale. — Juridictions seigneuriales parisiennes.

d. — Le Palais de justice en 1789. — Le Parlement. — Attributions du Parlement, Tenregistrement. — Lits de justice. — Pairs de France et officiers du Parlement. — Chambres du Parlement. -^ Le barreau. — Les procureurs; la basoche. — Parlements de province.

e. — Le conseil des parties, -r^ Chancelier et garde des sceaux. -^ Conseillers d*État. — Maîtres des requêtes. — Barreau du conseil d'État. — Évocations.

/. — Les juridictions administratives et les juridictions d'exception. — Chambre des comptes. — Trésoriers de France. — Cour des aides. — Grenier à sel. — Elections. — Intendants et subdélégués. ^ Cour des monnaies. — Juridictions des chasses. — Capitaineries. — Grand Conseil. — Tribunaux de commerce. — Amirautés. — Chambre du bâtiment. -^^ Prévôté de Thôtel. — Requêtes de l'hôtel. — Maréchaux de France. — Tribunaux militaires. — Offidalités. — Tribunal de 1* Université. — Motifs qui ont perpétué l'ancienne organisation judiciaire. •• ••••• •••..•••••••.•••.•.. i