‹ La justice en France pendant la révolution (volume 3)Chapitre 237 sur 244 · LES GERS DE LOI ET LA CONVOCATION DBS ETATS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

LES GERS DE LOI ET LA CONVOCATION DBS ETATS GÉNÉRAUX

Entrée en scène des avocats dans la vie politique. — Mouvement d'esprit à la suite de l'arrêt du conseil du 5 juillet 1788; brochures de Servan, Mounier, Lebrun, Target. — Arrêt du Parlement du 5 décembre 1788. — Pétition des domiciliés; le notaire Duclos-Dufresnoy cité devant le Parlement. — Règlement sur la convocation des états généraux. — Conflit entre le Châtelet et l'Hôtel de Ville. — Assemblées primaires. — Succès des gens de loi dans les élections. — Conflit entre les avocats et le Parlement de Rennes. — Élections des députés de Paris. — Adieux du Bonhomme Le Maître, — Élections de Paris extra-muros, — Troubles au cours des élections. — Extension de la compétence prévôtale. — Les élections en province et le rôle des magistrats. Organisation judiciaire de l'Alsace en 1789. — Règlement pour les élections en Alsace. — Les juifs alsaciens. — Les cahiers de 1789. — > La réforme judiciaire. — Réformes d'ordre politique. — Accord sur la réforme criminelle. — Exagération des doléances sur les faits de chasse. — Indications sur la réforme civile. — Délibération des Procureurs. — Conflit entre les procureurs de Paris et de Rouen et quelques avocats 118

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