CHAPITRE IV

EFFONDREMENT DE l'aRCIBN POUVOIR JUDICIAIRE

Illusions des Parlements. — Barentin songe à déférer Mirabeau au Parlement de Paris; réponse du premier président. — Le 14 juillet. — r Soumission du Pai^ lement de Paris. — Démission de Barentin et de Crosne. — Les compagnies judiciaires.^ l«i .QQi)4tîtuaAt9« — P.éprçts.du .4 ^QÛt..-:— Rapport de Bergassesur le pouvoir judiciaire. •— La Déclaration des droits de V homme et les lettres de cachet. — Décret du 8 octobre 1789 sur la réforme provisoire de la procédure criminelle. — Enregistrement du décret au Parlement de Paris. — La première affaire criminelle jugée publiquement : nouvelle poursuite contre Lardoise, client de Dupaty. — Articles additionnels présentés par Guillotin. — Leur adoption partielle le 21 janvier 1790. — La famille Agasse. — Les crimes de lèse-nation; captivité de Besenval. — Le Châtelet autorisé à instruire anr