DISCUSSION ET VOTE OE LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE

Principaux orateurs qui ont pris part à la discussion. — L'assemblée décide que l'ordre judiciaire sera entièrement reconstruit. — Projets de Thouret, de Duport, de Sieyès. — Examen préalable de dix questions. — Le plan de Sieyès est écarté. — Discussion sur le jury. — Il y aura des jurés au criminel, point au civil. — Tribunaux d'appel sédentaires. — Appel de district à district. -» Les juges élus. -— Discussion ardente sur le droit pour le roi de refuser les juges. — Accusateurs publics nommés par le peuple. — Tribunaux de commerce. — Juges de paix. — Police. — Arbitrage. — Litiges administratifs. — Etablissement de cinq cent quarante-cinq tribunaux de district. — Paris divisé en six arrondissements. — Conditions d'éligibilité des juges. — Costume. — Suppression de l'Ordre des avocats. — - Résistance des procureurs. — Rapport de Dinochau sur la suppression des offices. — Le notariat. — Les tribunaux militaires. — Suppression des procureurs. — Les avoués. — > Le tribunal de

cattation. — Adoption d'un tribanal unique an tiège de la législature. — Le Chapelier définit le rôle de la cattation. — Supprettion de l'office de chancelier. — Fonctiont du minittre de la juttice. — Inttallation de Duport-Dntertre, nommé minittre de la juttice. — Rétumé du tyttème judiciaire de 1790. 280