CHAPITRE VII

8UPPRB88IOII DES ANCIRNIIES C0MPÂ0IIIB8 JUDICIÂIAE8 ET BTàBLISSEMERT DES NOUfTSÂUZ TBIBUNAUX

Décret des 7-ii teptembre 1790. — Rétittance du Parlement de Touloute. — Protettation secrète du Parlement de Paris. — Scellét tnr let greffes du Parlement. — Martin, Tancien det terviteurt de la Grand'chambre. — La dernière rentrée. — Corpt électoral de 1790-91. — Let électeurt det tiz arrondittementt obtiennent d*être conttituét en attemblée unique. — Fréteau, premier juge élu. — Let trente juget titulairet. — Juget non acceptantt. — L*actenr Larive lit une adrette à la Constituante. — Let juget tuppléantt. — Compost* tion det tix tribunaux. — Inttallation du tribunal det Dix. — Set travaux. -— L'attemblée réfute de réunir les six tribunaux au Palais. — Scellét appotés dans les juridictions supprimées. — Installation des six tribunaux. — Le serment des juges de paix. — Elections départementales. — Robespierre, président du tribunal de Versailles. — Nomination des commissaires du roi. -— Elections au tribunal de cassation. — Pastoret installe le tribunal de cassation.

— Arrêté de ce tribunal contre les sollicitations 3S9